CHAPITRE l•^ — ÉTAT DE l'aNGLETERRE

fixé, Etienne préféra rappeler l'ancien principe suivant lequel la couronne d'Angleterre était élective, en ce sens que l'assemblée des grands du royaume devait confirmer Tavénement du nouveau roi au trône (15). Le clergé donna son assentiment à l'avénemenl d'Etienne, à la condition que les juridictions d'Eglise seraient séparées des autres. Nous avons vu qu'en montant sur le trône, le roi Henri P^ avait, suivant la tradition saxonne, rétabli la réunion des cours ecclésiastiques et civiles. Ce retour à l'ancienne loi anglaise n'avait pas plu au clergé romain ; l'archevêque Anselme avait vivement critiqué cette mesure qui plaçait, sur la même ligne, les clercs et les laïques. Le synode tenu par le clergé à Westminster, dans la troisième année du règne de Henri P', avait défendu aux évêques d'assister à la discussion des affaires temporelles. A l'avènement d'Etienne, les prélats imposèrent à ce prince, dans son serment, la promesse que les causes ecclésiastiques comme celles des clercs seraient soumises àrévêque(16). Dès* cette époquç, la séparation des juridictions ecclésiastiques et des cours laïques est devenue définitive ; les unes appliquèrent le droit romain et se servirent de la procédure canonique; les autres recoururent à la loi commune et employèrent la procédure féodale. C'est cette circonstance qui probablement a empêché la réunion des deux sortes de juridiction à l'époque de la Réformation.

On admet généralement que l'abolition du danegeld ou impôt des Danois (ainsi appelé parce qu'il avait été établi pour donner à la couronne des ressources contre

(15) Ego Stephanus, Oei gratia, assensu cleri "et populi, in regem Anglorum electus, etc. (Cart. ann. 1136, Rie. de Hagustald, 314. — Hearne, ad. Guil. Neubr.,711.)

(16) Spelman, Codeœ legum ceterum reyrU Angliœ, 310.

:)2 II* PARTIE. — LA CONOl fTE NORMANDE.

les invasions des Danois) date de Tavénement d'Etienne (17). Cet impôt, d'abord temporaire, avait fini par être permanent et était devenu une des principales ressources de la couronne.

La querelle entre Etienne et Mathilde s'était terminée par un accord conclu àWallingford,en vertu duquel à la mort d'Etienne la couronne passerait à Henri, fils de Mathilde. C'est en efiet ce qui eut lieu. Henri H, fondateur de la dynastie angevine, se trouvait maître, à son avènement au trône, d'immenses domaines en France (18). Aussi

ambitieux, aussi actif que le glorieux chef de la dynastie normande, Henri H conçut le projet de réunir sur sa tête les couronnes de France et d'Angleterre. Mais trois obstacles entravèrent l'accomplissement de ce grand fait : le caractère de suzerain que le roi d'Angleterre était obligé, comme duc de Normandie et d'Aquitaine, de respecter dans le roi de France ; la querelle de Henri H et de Thomas Becket ; les continuelles révoltes des fils du monarque anglais contre leur père. On a cru à tort que les querelles entre le roi Henri H et Thomas Becket furentun épisode de l'antagonisme des Normands ( t des

(17) Cependant Lyttleton dans son Histoire de Henri II, rapporte une décision de laquelle il résulte que cet impôt fut encore payé dans la vingtième année du règne de Henri II.

(18) Henri Plantagenet reçut (1148), par abandon de Mathilde sa mère, la Normandie et le Maine; le 7 septembre 1151, il hérita de son père TAnjdU et la Touraine. Ayant épousé, à la Pentecôte de 1152, Aliénor ou Eléonore, femme divorcée de Louis le Jeune et duchesse d'Aquitaine, il acquit par ce mariage l'Aquitaine (Poitiers, la Gascogne, Bordeaux, Agen et Limoges, avec la suzeraineté sur l'Auvergne^ l'Aunis, la Saintonge, l'Angoumois, la Marche et le Périgord), c'està-dire qu'il devint maître par lui-même ou par ses vassaux d'une grande partie des provinces françaises au sud de la Loire. Enfin, le 25 octobre 1154, il monta à vingt et un ans sur le trône d'Angleterre.

GHAPITBS l*^ — ÉTAT DR l'aNGLSTBRRI. 33

Saxons (49). Cet antagonisme avait presqu'entièrement disparu. Henri II avait même donné satisfaction aux Saxons, en confirmant le bref d'avènement de Henri P' et en promettant « leges Henrici avi sui inviolabilùer observari. » Thomas Becket voulait soustraire le clergé à l'autorité temporelle, comme Henri n entendait faire respecter les droits de l'Etat et, sans sa fin tragique, le prélat aurait perdu devant l'histoire une partie de la popularité dont il a joui de son temps. En 4164, les justiciers royaux ayant voulu traduire à leur tribunal un prêtre accusé de viol et d'assassinat, l'archevêque leur enleva le coupable, qui fut seulement battu de verges et suspendu de tout office pendant plusieurs années. Une telle punition pour des crimes était dérisoire. Aussi le roi profita-t-il de l'indignation générale pour convoquer le Grand Conseil des Anglo-Normands , archevêques, évéques, abbés, prieurs, comtes, barons, chevaliers. L'assemblée se tint en 4464, sous la présidence de Jew, évêque d'Oxford, dans le bourg de Clarendon, près Winchester et on y adopta, comme conformes aux anciennes coutumes, les dispositions demeurées célèbres sous le nom de Constitutions ou Statuts de Clarendon^ et contenant en substance :

4® Que tout clerc accusé d'un crime, comparaîtf^t devant les cours de justice du roi et que, s'il en était convaincu ou qu'il en eût fait l'aveu, l'Eglise (renonçant au bénéfice clérical) ne le protégerait plus ;

2® Que nul appel d'une cause ecclésiastique ne serait porté à un tribunal supérieur à la cour de l'archevêque (celui de Rome) sans permission du roi ;

(19) Nous avons déjà dit que Thomas Becket était d'origine nor- II. 3

3® Qu'on ne procéderait à aucune élection ecclésiastique sans Tordre du roi ;

t^ Que le fils d'un vilain n'entrerait dans les ordres qu'avec l'agrément de son seigneur, sûr moyen de fermer la porte des dignités ecclésiastiques aux hommes de la race saxonne.

Sous ce règne, les institutions civiles de la féodalité prennent de grands développements. Quoique fort attaché à l'esprit de tradition, Henri II est obligé, par l'eflTet même du progrès et de la civilisation, d'introduire d'importantes innovations : il élargit l'institution des juges ambulants (justidarii itinérantes^ justices in eyré). Il partage le royaume en grands ressorts et donne à l'Angleterre une organisation judiciaire assez analogue à celle qu'avait établie Charlemagne au moyen des missi dominici. C'est aussi sous le règne de ce prince que se préparent la division de l'Échiquier et la création d'un collège judiciaire spécial, le Bancum, qui, sous Richard I" deviendra la cour ordinaire où seront portés les procès civils (Communia placita, Court of common pleas). Cette innovation mit, en Angleterre bien plus tôt que sur le continent, le droit entre les mains de juges possédant des connaissances techniques. Ces juges donnèrent aux coutumes une certaine direction qui leur imprima un cachet particulier. C'est aussi sous le règne de Henri II que fiurent entrepris les premiers travaux scientifiques sur le droit anglo-normand qui soient parvenus jusqu'à nous. Ceux du règne de Henri P*" sont perdus (20).

(20) Henri II s'empara d'une partie [de Tlrlande. La population de ce pays était morcelée en une multitude de sept ou clanê, quil^obéissaient chacun à un chef appelé car0nny. Un certain nombre de clans constituait un petit royaume, gouverné par un riagh