CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

cent. Il en est de même lorsque celui-ci est poursuivi pour meurtre de l'enfant de son adversaire, si le fils de Taccusé, se plaçant entre son père et le plaintif, celui-ci suspend ses coups (19).

Faut-il à ces moyens de preuve de droit commun ou d'exception, au duel judiciaire, aux cojiireurs et aux ordalies, ajouter, comme en matière civile, le jury ? A notre avis, le jury criminel existe à peine en germe à cette époque et, ce qui le prouve bien, ce sont les explications de Glanville dans son livre XIV, où il nous présente le combat judiciaire comme formant la procédure ordinaire des affaires criminelles. Si Ton veut remonter aux premières traces du jury criminel à cette époque, il faut se rappeler que, quand un crime avait été commis, malgré l'absence d'un accusateur, la justice s'emparait du coupable s'il lui était dénoncé par la fama publica et l'accusé était même mis en prison toutes les fois qu'il ne pouvait pas trouver des cautions pour assurer sa liberté provisoire (20). En pareil cas, en l'absence de tout accusateur, il ne pouvait être question d'entamer la procédure du combat judiciaire et l'accusé devait se justifier au moyen des cojuratores; on appliquait même probablement le système du juramentum nominatum. Ces juratores ont, comme on l'a vu, suivant certains auteurs, formé le premier germe du jury futur de jugement. Leur nom même, a-t-on dit, peut servir de preuve, bien que leur mission ait été différente de celle qui fut plus tard donnée au jury. L'institution des juges voyageurs donna de l'extension aux poursuites d'après la fama publica. Aussitôt arrivés dans un comté, les juges voya-

(19) Quoniam attachiamenia, cap. 73.

(20) Glanville, lib. XIV, cap. 1, J 1.

geurs donnaient communication de leurs instructions (capitula) aux jurati pairiœ^ c'est-à-dire aux douze jurés choisis pour chaque centurie et ils poursuivaieot les criminels qui leur étaient désignés par la voix publique. Cette fama publica était assimilée à une accusation et on considérait cette accusation comme faite parla centurie que représentaient les douze jurés. Telle fol l'origine du jury d'accusation. D'ailleurs, on retrouve le germe de cette institution dans les synodes de l'Église et dans les réunions judiciaires de l'époque carolingienne, comme on l'a vu plus haut ; il en existe aussi des traces chez les Anglo-Saxons et il n'est dès lors pas nécessaire de supposer que cette institutioD aurait été apportée de Normandie en Angleterre (21). L'assise de Clarendon, tenue en 1166 et confirmée plus tard par celle de Northampton, décida que, dans chaque comté et dans chaque centurie, les juges voyageurs devraient rechercher les voleurs, les meurtriers, les receleurs au moyen d'une enquête dans laquelle ils entendraient sous la foi du serment douze légales homines de chaque centurie et quatre de chaque manoir. Il est parvenu jusqu'à nous, par l'intermédiaire de Roger de Hoveden, une ordonnance du roi Richard r»" rendue quelque temps après la mort de Henri II et qui nous fait connaître comment ces douze jurés étaient choisis (22). « Imprimis eligendi sunt quatuor milites de loto comi-tatu, qui per sacramentum suum eligant duos légales milites de quolibet hundredo et wapentacco ; et illi duo eligant super sacramentum suum X milites de singulis

(21) Max Bûdinger, Vorlesungen Ûber englische Ver/assungê» geêchichte, p. 150. •— Voy. cependant Bninner, Enstehung der Schwurgerichte, p. 465.

(22) Rogerus Hovedenus, fol. 423.