CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

hundredis et wappentaccis, vel si milites defuerint^ légales et liberos homines ; ita quod illi XII in singulis respon-' deant de omnibus capitulis de hundredo vel toapentacco. »

A la suite de cette décision, Roger de Hoveden reproduit les instructions qui furent données aux juges voyageurs en Tan H94. Ces jurati patriœ devaient donner des renseignements aux juges voyageurs sur toutes les affaires qui intéressaient le roi, par exemple sur les cas de purprestura contre le prince, sur le point de savoir si une personne était morte en état d'usure ; nous ne revenons pas ici sur la mission de ces jurés spéciaux en matière civile. Enfin ces jurés prêtaient devant l'assise le serment de dire la vérité sur toutes les questions qui leur seraient posées au nom du roi (ex parte domini régis). On voit que nous sommes encore loin du jury criminel tel que nous le comprenons aujourd'hui. Tout ce que Ton entrevoit, mais d'ailleurs avec une certaine netteté, c'est le futur jury d'accusation. Toutefois, il est important de constater dès maintenant que l'origine du jury criminel se trouve à peu près certainement dans l'habitude très-répandue à cette époque de nommer des commissions d'enquête chargées d'éclairer les juges de nisi prius. Nous avons vu que le jury civil dérive aussi de la même source .

Le développement dujury criminel fut facilité parla déconsidération dans laquelle étaient tombés les moyens de preuve jusqu'alors usités. La preuve par cojureurs était moins facile depuis que les Normands avaient modifié le régime des centuries ; le duel ne fut jamais populaire et, on s'en souvient, en 1215 le concile de Latran ayant interdit les épreuves aux membres du clergé, cette procédure cessa aussi d'être pratiquée. Nous verrons dans la partie suivante comment le jury d'accusation , déjà orga-

niséànotre époque, a préparé le jury dejugemeDi;au temps de Bracton, c'esl-à-dire au milieu du treizième siècle, la condamnation par des jurés était déjà devenue une procédure tout à fait usuelle. Dans la procédure devant les juges royaux ambulants, les mêmes jurés pouvaient composer successivement le jury d'accusation et le jury de jugement, mais alors ils devaient par un second serment jurer sur la question de culpabilité. A Tépoque de Britton, on fait un pas en avant et on permet de récuser dans le jury de jugement celm qui a déjà figuré dans le jury d'accusation.