CHAPITRE VII. — LE DROIT PÉNAL

graves sont ceux qui se commettent envers le roi. Nous avons vu que, déjà pendant la période saxonne, on reconnaissait à ces méfaits un caractère particulier de gravité ; la personne du roi était considérée comme respectable à ce point, qu'un crime ordinaire devenait plus grave s'il était commis dans un certain rayon autour du lieu où se trouvait le prince. Le régime féodal accrut encore l'autorité du roi. Celui qui commettait un délit envers sa personne rompait le lien féodal qui unissait le sujet à son prince. Ce crime était si grand, qu'il n'était pas permis de s'en racheter par mie composition et on considérait comme tel, non-seulement toute entreprise contre le roi, mais même le simple projet d'un semblable méfait. Aussi l'accusé qui voulait se justifier d'un pareil crime par le serment devait être assisté d'un nombre considérable de cojureurs correspondant au wergeld du roi. Comme ce wergeld était six fois plus fort que celui d'un thane du roi, il fallait que les cojureurs s'élevassent h un nombre tel, que le total des wergelds représentât une somme de quatre vingt-quatre mille shillings. On considérait comme crimes de cette catégorie, l'attentat contre la vie du roi, l'abandon de son armée, la tentative de rébellion et même de simples paroles méchantes contre le roi (maliloquium) ; tels sont du moins les crimes indiqués parles Lois de Henri /". Dans le traité de Glanville, il est question de la rébellion et de la falsification d'une charte royale. Glanville appelle ces méfaits des crimes de lèse-majesté, sans donner à cette expression le sens qu'elle avait chez les Romains (M).

De tous les crimes entre particuliers, c'est l'homicide

(11) Legea Henrici primi, cap. 10.— Glanville, lib. XIV, cap. 1, 8 1; cap. 7.

542 II' PARTU. — LA CONQUAtE NORMANDE.

qui occupe le plus longtemps l'auteur des Lois ée Henri /•' et il est nécessaire de s'arrêter un instant avec lui à ce sujet qu'il soumet à des règles vraiment curieuses. Ce jurisconsulte ne distingue pas suivant que la mort d*un homme est le résultat d'un fait criminel ou d'un fait commis sans intention méchante. Celui qui tue son semblable contracte une obligation, celle de payer la valeur du défunt, qu'il y ait ou non volonté criminelle de sa part. L'auteur ne conçoit pas le droit de punir fondé sur la justice ou tout au moins sur l'utilité sociale. A proprement parler, le meurtre d'un homme ne constitue que la cause d'une obligation (12).

L'auteur déduit de sa doctrine des conséquences souvent curieuses, toujours logiques. Ainsi deux hommes de même qualité se battent-ils l'un contre l'autre et trouvent-ils tous deux la mort dans le combat, il n'y lieu a à aucune composition de la part d'une famille contre l'autre ; il s'opère une véritable compensation des deux dettes (13). Mais si l'un des deux combattants avait été d'une condition supérieure à celle de son adversaire, la famille de ce dernier aurait dû payer la différence entre les deux wergelds. Celui qui tue un membre d'une autre famille dans une guerre privée, ne doit aucune indemnité, car, loin de contracter, une dette, il se paie à lui-même sa créance. L'homme en état de légitime défense n'est pas non plus constitué débiteur s'il met son adversaire à mort et il suffit qu'un homme tire son épée

(12) Leges Henricl prime, cap. 70. g 12 : Sive autem sponte aut non sponte fiant hœc, nihilominiis tamen emendetur ; qusd enim per inscientiam peccamus, per industriam corrigamus. — Cap. 90, | 11 ; Legis enim est, qui inscienter pecat scienter emendet, et qui brecht ungewealdes, bete gewealdes.

(13) Leges Henrici primi, cap. 70.