CHAPITRE VII. — LE DROIT PÉNAL

j pour qu'on se trouve en étal de légitime défense à son ^ égard ; il n'est pas nécessaire d'attendre son attaque. ^ Mais celui qui commet un meurtre dans ces circonstances ^ ou dans une guerre privée, doit, pour échapper à toute poursuite et pour établir son droit de tuer son adversaire, placer le défunt sur son bouclier, l'enterrer en lui mettant la tète à l'ouest et les pieds à Test, planter sa lance en terre, déposer auprès d'elle ses autres armes et brider son cheval ; il se rend ensuite à la localité la plus voisine et y fait sa déclaration aux premières personnes qu'il rencontre ; ces formalités remplies, il est à l'abri de toute action de la part de la famille du défunt (U).

Que le meurtre soit volontaire ou involontaire, il en est dû réparation s'il a été commis par une personne assistée de plusieurs autres; l'auteur principal doit payer le wergeld à la famille, une indemnité au seigneur et une amende au juge ; quant aux autres personnes, elles sont aussi tenues d'une réparation pécuniaire, appelée hlothbote; sur ce point comme sur d'autres, l'auteur des Lois de Henri P^ Si suivi, comme on a dû le remarquer, les dispositions de la loi salique (15). Celui qui prête ses armes à un autre pour un meurtre est aussi tenu d'une indemnité qui varie suivant la nature de l'objet prêté. S'il a donné son épée, il doit le tiers du wergeld; sa lance, la moitié; son cheval, tout le wergeld. En général on présume que le propriétaire de l'arme qui a servi au crime est l'auteur du meurtre. Pour faire tomber cette présomption, on doit prêter serment qu'on avait déposé ses armes en un certain endroit

(14) Leges Henrici primi, cap. 83 et 88.

(15) Legeê Henrici primi, cap. 87. — Loi salique, tit. XLV.

et se garder de les reprendre tant que le procès pas terminé ; tel serait le cas où on aurait confi épée à un armurier pour qu'il la réparât et où le c ble l'aurait soustraite pour commettre son crime (

On est responsable de la mort d'un homme dès en a été la cause, même involontaire ouindirecte. Le de Henri /®^ nous en donnent de nombreux exeii l'un a tué son semblable par maladresse, parce portait mal ses armes ; un autre l'a atteint en s'ex< au tir; un autre encore poursuivait une personne (\ tombée à l'eau en se sauvant ; dans tous ces cas, i payer le wergeld à la famille du défunt. De même, qui in vile un tiers à venir le voir répond de sa vie p< cas où des embûches seraient dressées sur sa route, duit-on une personne auprès d'une bête dangereu d un aliéné, on répond du mal qui pourra lui être Celui qui prête son cheval en est le garant et, bête jette son cavalier à terre et le tue, le pro taire doit le wergeld à la famille de l'emprunteur (1

Dans tous les cas l'étendue du wergeld dépend de leur du défunt . L'indemnité se paye en argent ou ei ture et. par exemple, en chevaux, en moutons ou a bêtes de trait ou d'agriculture. Aussi les Lois de i laume le Conquérant contiennent-elles l'estimatio argent de quelques-uns de ces animaux (1 8).

On distingue deux sortes d'homicide : le meur l'homicide proprement dit. L'un se commet en se< l'autre a lieu publiquement et est de suite connu pi clameur du peuple. Philhps pense que dans le meurt

(\Ç)i,eges Henrici primi, cap. 87.

(17) Leges Henrici primi, cap. 88 et 90.

(18) Leges Guillelini Conquestoriê, I, cap. 9 (Schmid, p. 32Î

ni» T.finfim f4t»n.ri.cl nrimi. can 76-

Cpr. Lege$ Henrici primi, cap 76.