‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos joursChapitre 291 sur 299 · CHAPITRE VII. — LE DROIT PÉNAL · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII. — LE DROIT PÉNAL

trèrent dans le domaine de la couronne ; il se réserva exclusivement le droit de chasse sur toute l'étendue du territoire; le roi seul eut un droit sur tout le gibier de l'Angleterre et personne ne put troubler, dans les plaines ou dans les airs, les bêtes réservées au divertissements du prince, à moins d'une permission spéciale de sa part ; enfin, des peines très-sévères furent établies contre les délits de chasse. Ces mesures rigoureuses soulevèrent les haines des Saxons et leur chronique prétend que Guillaume le Conquérant avait pris sous sa protection les bêtes sauvages comme s'il avait été leur père naturel (12). Personne désormais ne put chasser sans la permission du roi ; il fallait môme une autorisation spéciale pour élever des chiens destinés à poursuivre les lièvres et les renards et, d'après les textes parvenus jusqu'à nous, il semble que les permis de chasse aient été assez hmités, car on n'en trouve que de rares mentions dans les chartes de ce temps (13).

Cette nouvelle législation sur la chasse était d'ailleurs très-politique. En comprenant dans le domaine royal presque toutes les forêts de l'Angleterre, on plaçait sous la surveillance directe du roi les parties du territoire où s'étaient réfugiés les derniers rebelles ; en interdisant aux Saxons le droit de chasser, on leur défendait par cela même de se promener en armes dans les forêts et, en définitive, les lois destinées en apparence à garantir la vie des lièvres étaient une puissante sauvegarde de la vie des Normands. Aussi ces lois sur la chasse prirent un caractère politique. Les derniers défenseurs de la cause

(12) Chron, $aœon,, anno 1086. — Cpr. Lyttteton, op, cit., p. 57.

(13) Voy. par exemple Charta raonach. S. Cuthb. concess. {Fo^^ dera, 1. 1, p. 3).

saxonne se réfugiaient dans les bois toutes les fois qu1ls levaient l'élendard de la révolte et il resta longtemps dans l'opinion des classes inférieures une grande complaisance pour les infractions aux lois contre la chasse, une sympathie marquée pour ceux qui, par nécessité ou par fierté, bravaient ces lois de la conquête. La vie du braconnier aventureux et en général le régime des forêts furent célébrés dans les chansons et dans les poésies populaires.

Ces nouvelles dispositions sur la chasse exigeaient la création d'un grand nombre de fonctionnaires chargés de prévenir, de constater et de réprimer les délits de chasse. Ces fonctionnaires, appelés forestarii, étaient chargés d'entretenir les forêts en bon état (essartum) et d'empêcher les étrangers d'y commettre des déprédations; de surveiller les arbres tombés ou brûlés, d'interdire aux personnes non autorisées d'entrer dans les forêts avec des engins de chasse, des bestiaux, des chiens ou des armes ; ils constataient les délits de chasse et citaient devant eux les coupables (14). Le roi Henri I" augmenta encore le nombre de ces fonctionnaires et rappela que le droit de chasse était exclusivement régalien (13). En l'an 1184, le roi Henri II créa six grands justiciers des forêts ; chacun d'eux eut compétence sur une région déterminée et sous ses ordres étaient placés six fonctionnaires inférieurs, parmi lesquels deux étaient pris dans l'ordre des clercs.

(14) Cari. lib. abbati et monachis de Certesie conc. {Fœdera t. I p. 2). — Legen Henrici primi, cap. 17.

(15) Orderic ViUl, cap. 11.

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