DES PEINES

Nous avons vu quel était le système des peines sous les Anglo-Saxons. Pendant la période normande, on procède par des tâtonnements. Chaque roi établit des peines plus ou moins cruelles suivant son bon plaisir, sans créer d'ailleurs un véritable système de pénalité. Guillaume P' abolit la peine de mort(1). mais il la remplace par la perte d'un ou de plusieurs membres ou par des mutilations souvent atroces ; la nouvelle peine varie suivant la gravité du crime. Sous les successeurs immédiats du Conquérant, on relève un assez grand nombre de condamnations h la peine de mort ; seulement le coupable peut presque toujours se racheter de cette peine en payant son wergeld, à moins que le roi ne lui ait retiré ce droit par une sévérité particulière ; d'ailleurs le rétablissement de la peine de mort n'exclut pas celle de la perte d'un membre ou de la mutilation (2). Les crimes de vol et de fausse monnaie étant devenus très-fréquents, Henri I" étabUt contre eux la peine de la pendaison (3). En l'an H24, ce prince fit subir à quatre-vingt-quatorze

(1) Leges GuiUelmi Conquestori^, HT, cap. 17 (Schmid/p. 357). Nous rappelons ici le texte quoiqu'il ait déjà été cité : Interdicimusetiam^ne quis occidatur vel suspcndatur pro aliqua culpa, sed enervcntur oculi et abscindantur pcdes vcl testiculi vel manus, ita quod truncus remaneat vivus in signum proditionis ei nequitiœ suod ; secundum enim quantitatem delicti débet pœna malcflcis infligi .

(2) Will. Malmesbury, IV. fol. 70. — Spelman, op, cit, p. 304, anno 1108, post. Non. Mart. i. e. 9 H. S.: Rex Anglorum Henricus pacem firmam legemque talem constituit, ut si quis in furto vel latrocinio deprehensus fuisset, suspenderetur, sublata wirgildorum, id est pecuniarisB redemptionis, lege. ^ Cpr. Leges Edioardi ConfeêttorU, cap. 12.

(3) Spelman, op. cit. p. 304, anno 1108.

faux-monnayeurs la peine de la perte de la main droite et des organes de la génération (4). Vers la fin de son règne, le roi Henri P% poussé par un pressant besoin d'argent, permit presque toujours aux condamnés de se racheter de leurs peines (5).

Au temps de Glan ville, la peine de mort, celle de la perte d'un membre, celle de la mutilation sont toutes trois appliquées, comme cela résulte du Tractatus de legihus (6). Fort souvent on prononce comme accessoire de ces peines criminelles et parfois aussi comme peine principale, Vabjuratio regni : le condamné, obligé de quitter le royaume pour un certain temps ou à perpétuité, prête le serment de n'y rentrer qu'avec l'autorisation spéciale du roi. Cette dernière peine existait déjà, comme les précédentes, du temps des Saxons, elle consistait dans la mise hors la loi (utlagatiy utlagare) ; celui qui en était frappé portait le nom d'uUagatm et on disait de lui, lorsque le roi l'en relevait dans la suite, reao ingalavit eum (7).

Au-dessous de ces peines les plus graves, nous en avons déjà rencontré d'autres sur lesquelles il n'est pas nécessaire de revenir : le fouet , l'emprisonnement, l'amende, la confiscation do tout ou partie des biens, le plus souvent celle des chattels, celle des revenus d'un fief, Yescheat du fief lui-même, la dévastation du roi pendant Tan et jour. Cette dernière peine autorise le roi à s'emparer d'un fief durant un an et un jour et, pendant ce temps, il a le droit de démolir les maisons, de bouleverser les jardins, de passer la charrue dans les

(4J Annales de Margan, anno 1134.

(5) WiU. Malme«bury, V, fol. 91.

(6) Glanville, lib. I, cap. 2; lib. XIV, cap. 1.

(7) Annales Waverl., anno 1074. — Chron, Scupon., anno 1074.