CARACTÈRES DU DROIT ; LE DROIT CANONIQUE ET LE DROIT ROMAIN

On a fort longtemps cru qu'à la suite de la conquête de Guillaume, le droit normand avait pris la place des lois saxonnes. Aujourd'hui cette erreur est reconnue par la plupart des savants qui ont étudié les origines de la société anglaise. Après la conquête de Guillaume comme avant, les lois des rois saxons depuis Ethelbert jusqu'à Canut et les anciennes coutumes non écrites ont continué à être observées, non seulement par les Saxons, mais par les Normands eux-mêmes. Qu'en fait les Normands aient plus d'une fois préféré l'arbitraire à l'application rigoureuse de la loi, cela est fort possible ; telle est trop souvent la conduite des vainqueurs vis-à-vis des vaincus. Mais en droit, la législation saxonne resta en vigueur ; devant les tribunaux, c'étaient ces lois et les anciens usages que l'on continuait à invoquer. Cependant il ne faudrait pas non plus aller trop loin et croire que le droit saxon ne subit aucun changement. D'abord l'introduction du régime féodal lui fit subir des modifications profondes ;

ensuite, sur un grand nombre de points, les Normands conservèrent, au moins pour eux, leurs lois du continent. Il est même fort probable que, sur plus d'une question, les magistrats et les fonctionnaires, tous normands d'origine, s'eflTorcèrent de faire prévaloir, même entre Saxons, le droit normand sur les anciens usages. Comment expliquer autrement les craintes souvent manifestées par les vaincus de voir les vieilles coutumes s'éteindre et le vœu qu'ils renouvellent parfois de faire maintenir les lois d'Edouard le Confesseur, « bonœ leges Edwardi Confessons ? » C'est pour donner satisfaction aux Saxons, que, dans son acte d'avènement, Guillaume le Conquérant promit solennellement de maintenir les vieilles coutumes et qu'il renouvela son engagement une seconde fois en l'an 1070 (1). Il tint sa promesse autant qu'il le put et sut de même la faire respecter par ses barons. Dans un passage de l'ouvrage connu sous le nom de Leges Edwardi Confessons, il est dit que Guillaume le Bâtard éprouvait une préférence marquée pour les lois des Danois. Mais cette assertion tient probablement à ce que les Normands s'étant trouvés à la suite de leur établissement en Angleterre dans la même situation qu'autrefois les Danois leurs prédécesseurs, Guillaume dut prendre en faveur des siens certaines mesures semblables à celles qui avaient été adoptées par les rois danois contre les Saxons ; c'est ainsi que la Lex murdratoram des Danois a été reproduite par Guillaume et s'est maintenue jusqu'au règne d'Edouard in (2).

(1) Lois de Guillaume le Conquérant,^', « Hocquoque preecipimus ut omnes habeant et teneant leges Edwardi Régis in omnibus rebus^ adauctis his quas constituimus ad utilitatem Anglorum. > — Cpr. Leges Henrici primi, 2.

(2) Legeê EdicarcU Con/esêoris, p. 207 (dans Wilkins). — Cpr. Legêê Guillelmi Conqueitoriê, 26.

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Si la législation saxonne est restée en vigueur dans un grand nombre de cas, ce n'en est pas moins grâce aux Normands que le droit est devenu l'objet d'une science. Les premiers, ils ont su appliquer en Angleterre les connaissances métaphysiques de l'époque au droit civil, à la procédure ; les premiers, ils ont su profiter du droit canonique et du droit romain. Le système des lois se trouva ainsi singulièrement modifié, complété et compliqué. Aux lois peu nombreuses, aux procédures simples en usage du temps des Saxons avaient succédé des lois plus savantes et une procédure difficile. Le nombre des affaires soumises à la cour s'augmentait de jour en jour et réclamait, delà part des juges, la plus grande partie de leur temps ; la division de la cour du roi en trois cours de justice augmentera bientôt l'embarras des seigneurs. Aussi, en Angleterre comme en France, les principaux officiers de la couronne quitteront les sièges qu'ils occupaient et les céderont à des jurisconsultes. Ce sera encore là une cause de progrès pour la science du droit.

Nous avons vu que les Romains avaient introduit leur législation en Angleterre et que leurs plus savants jurisconsultes étaient venus y rendre la justice. Mais sous les Anglo-Saxons, c'est à peine si l'on peut relever, dans les lois, deux ou trois dispositions empruntées au droit romain. Quant à une application pratique et directe de ce droit, sous les Saxons, elle n'est mentionnée par aucun document du temps. Il existe seulement quelques traces des travaux scientifiques sur le droit romain, qui se rattachent à l'étude des arts libéraux. Au septième siècle, saint Aldelme parle de la difficulté de l'étude du droit et il ajoute que la métrique et la musique sont encore plus difficiles. Alcuin nous apprend qu'on enseignait la

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jurisprudence à Técole d'Tork. Ces témoignages nous montrent une certaine connaissance du droit romain se conservant dans le clergé et se propageant dans les écoles. Le Bréviaire d'Alaric avait passé de Gaule en Angleterre et y avait fait connaître quelques parties du droit romain, mais seulement à de rares savants (3). L'invasion normande tira le droit romain de l'oubli dans lequel il était tombé et assura même, pen* dant quelque temps, sa suprématie. Deux causes expliquent cette suprématie momentanée du droit romain : l'influence duclergé normand qui obtint la séparation des cours ecclésiastiques et des cours laïques; le vif éclat que jetait alors l'école de Bologne et qui devait se faire sentir jusque dans les contrées les plus lointaines. Les prélats placés à la tète de l'Eglise et de ses tribunaux n'estimaient que le droit romain et le droit canoniqlie qu'ils avaient importés avec eux de Normandie ; ils les firent étudier dans les universités et les introduisirentdans la pratique. Grâce au renom de l'école de Bologne, la supériorité du droit romain était alors incontestée parmi les savants ; cette législation était la seule qui, avec le droit canonique, fit l'objet d'études scientifiques dans les universités d'Italie et de France. Pour mettre les écoles anglaises au niveau des études de l'époque, les rois normands ordonnèrent que le droit romain y remplacerait l'enseignement de la loi commune. D'ailleurs les rois normands avaient amené avec eux ou fart venir des ecclésiastiques et des savants italiens ou normands qui, ne con-

(S) Sur tout ces points^ voy. Savigny, Histoire du droit romain au moyen âge, chap. 6 et 21. On y trouvera les textes de l'époque. Plus récemment il a été écrit un nouveau travail sur les destinées du droit romain en Angleterre par Léonard. Beitrœge tur Oesàhiehte des rcemiêchen ReehU in England, Heidelberg, 1868.

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ùaissaBt pas les mœnrs, les lois» la langue de l'Angleterre, n'auraient pas pu occuper les chaires des écoles y . si leur enseignement avait porté sur autre diose que le droit canonique ou ]e droit romain.

Après la mort de Guillaume le Conquérant et celle de son fils Guillaume le Roux, l'étude du droit romain jeta même un certain éclat sous les règnes de Henri P*" et d'Etienne. Henri I'', instruit de l'empressement avec lequel toute l'Europe accueillait les Pandectes, attira dans son royaume un certain nombre de romanistes. Le roi Etienne, son successeur, appela le lombard Yacarius, sur la recommandation du normand Thibaut, archevêque de Cantorbéry. Johannes Sarisberiensis rapporte l'introduction du droit romain en Angleterre à un voyage que fit Thibaut, archevêque de Cantorbéry, par suite de ses différends avec Henry, évêque de Winchester (4). La vérité est que l'enseignement du droit romain existait depuis la conquête normande en Angleterre, seulement il y était obscur et presque ignoré. Le procès de Thibaut donna lieu à des débats et à des appels jusque là sans exemple. Ces débats amenèrent en Angleterre des jurisconsultes et y répandirent un certain nombre de manuscrits de droit romain. Les jurisconsultes appelés par Thibaut donnaient des leçons dans sa maison et y ouvraient des disputes qui attiraient beaucoup de monde (5) ; Gervasius nous apprend que le droit romain parut chose toute nouvelle, parce qu'en effet, depuis la

(4) Robeitini de Monte^ p. 763^ place le voyage de Thibaut en l'année 1142.

(5) C'est ainsi que Phillips, Engliêche Reichê und Reehtsgeschichte, { 25, entend le passage suivant de Johannes Sarisberiensis, De Nug* CurUd,, VIII> 22 : « Leges romansB quas Britanniam domusvênerabilis patris Theobaldi, Britanniarum Primatis^asciverat.

chute de la domination romaine en Angleterre, il avait cessé d'avoir aucune application pratique, et comme science, à peine était-il connu (6). Parmi les jurisconsultes venus de Flialie, le lombard Vacarius se fit une grande réputation comme professeur de droit romain, à Oxford (7).

Selden a identifié Vacarius avec Rogerius, abbé du Bec , et avec le célèbre glossateur Rogerius. Cette erreur s'est longtemps maintenue en Angleterre. Wenck a le premier, en Allemagne, relevé cette erreur qui repose sur un texte mal ponctué d'une chronique de Normandie. La découverte de la chronique originale a permis de rétablir la ponctuation exacte et, avec elle, le vrai sens du passage (8).

(6) Gervasii Dorobornensis Aetus ponUJtcum Cantuariensium, in Hist, Anglic, script, X. Lundini, 1652, f^.^ col. 1665. Cet auteur nous apprend qu'à l'occasion d'un procès entre Henry, légat du Pape, évèque de Winchester, et Thibaut, archevêque de Cantorbéry, celui-ci fit venir d'Italie des manuscrits de droit romain et des jurisconsultes formés à l'école de Bologne : « Oriuntur hinc inde discordiœ graves, lites et appellationes antea inauditœ. Tune leges etcausidici in Angliam primo vocati sunt. Quorum primus erat Magister Vacarius. Hic in Oxenefordia legem docuit, et apud Romam Magister Gracianus et Alexander qui et Rodlandus in proximo papa fùturus canones compila vit. » — Savigny {Histoire du droit romain au moyen âj^e, chap. 36), a prouvé qu'il s'agissait bien de manuscrits de droit romain et non pas, comme l'ont soutenu à tort quelques auteurs, de textes de droit canonique ; on sait, en effet, que déjà depuis longtemps à cette époque, la procédure des tribunaux d'Eglise était en général calquée sur le droit romain .

(7) Voy. notamment Lingard, Hisiory of England, t. H, p. 301.

(8) Wenck, Magister Vacarius primus juris romani in Anglia profes9or, Lips. 1820, 8. Cpr. — Phillips, Englische Rechtsgesehiehte, 1 1 28. — Savigny, loc, cit.

Voici ce passage tel qu'il doit être ponctué {Chron, Norm., p. 983, annoll48). « Obiit sanctœ recordationis dominus Bechardus, VI abbas Beccensis ecclesiœ Huic sancto vire sucœssit do-

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L'ienseignement de Yacarius attira un grand nombre d'auditeurs autour de sa chaire (9). Comme les manuscrits de droit romain étaient fort chers à cette époque, Vacarius composa un choix de textes accompagnés de notes et de courts commentaire^ ou gloses, qui fut à la portée de la boiurse de ces étudiants peu fortunés. Cet ouvrage était intitulé : Liber ex universo enucleato jure eœcepius et pauperibus prœcipue destinatus (10). L'enseignementde Yacarius attira beaucoup de clercs et de gens d'Eglise ; mais ceux-ci provoquèrent alors une réaction et les Saxons étudièrent, avec non moins d'ardeur, les lois nationales. U paraît même qu'ils ne manquaient jamais.

minus Rogerius prior secundus, in utroque Testamento apprime eniditus, nec non clérical! ac seculari scientia decenter ornatus, extune supra gregem sibi commissum pro posse suo die ac nocte decenter invigilans. — Magister Vacarius, gente Longob ardus, vir honestus et juris peritus, cum leges Romanas anno ab incarn. Dom. MCXLIX, in Anglia discipulos doceret, et multi tam nobiles quam pauperes ad eum causa discendi confluèrent. Suggestione pauperom de Codice et Digestis exceptes IX. Libres composuit, qui sufficiunt ad omnes legum lites quœ in scolis frequentari soient decidendas, si quis eos perfecte noverit. »

(9) On sait par la chronique de Robert que Vacarius était lombard, mais ceux qui ajoutent qu'avant son voyage en Angleterre il professait avec distinction à Bologne, ne se fondent que sur des conjectures très-hasardées (Savigny, Histoire du droit romain au moyen âge, chap. 36). Vacarius a été quelquefois appelé Vicarius, mais c'est évidemment une erreur des copistes.

(10) Sur le contenu et les divisions de cet ouvrage, voy. Savigny, loe, eit, — On en possède un certain nombre de manuscrits (Phillips, loc, eit, 2 28). Stœlzel a étudié des manuscrits contenant les œuvres de Vacarius, celui de Bruges et celui de Prague. Le second semble être un original écrit à la fin du douzième ou au commencement du treizième siècle, dans l'école d'un couvent. Le manuscrit de Bruges, d'une date plus récente, n'est qu'une copie assez défectueuse. Cpr. Stœzel, Vber Vacarius, insbesondre die Brugger und die Prager Handsehrijt desselben, dans la ZeitschriJÏ/ur ReehtsgescfUehte, VI, p »4.

dès qu'un exemplaire de droit romain tombait entre leurs mains, de le déchirer ou de le jeter au feu (H). La célébrité de Vacarius lui créa aussi des ennemis, parmi lesquels Tévêque Witton. Celui-ci se fit le représentant de Tesprit de résistance et obtint du roi Etienne un édit défendant en Angleterre renseignement du droit romain (12). Cet édit fut-il exécuté et presqu' immédiatement rapporté ou ne reçut-il jamais exécution ? Ce qui est certain, c'est que le pape Alexandre III, dans une décrétale de 1164, nomme des commissaires pour examiner une question de mariage, et parmi eux figure Magister Vacarius. Une autre décrétale, de 1170, qui concerne Vacarius, lui donne le titre de chanoine (13) ; Wenck, Savigny et Phillips concluent de là que Tédit du roi Etienne n'avait pas imposé silence à Vacarius et que ce jurisconsulte avait continué à enseigner le droit romain. Cette conjecture nous paraît fort hasardée. On a pu continuer à consulter Vacarius, quoiqu'il n'enseignât plus le droit, et si Vacarius, entré dans les ordres, y est devenu chanoine, c'est peut-être à titre de récompense de ses travaux antérieurs. Il ne tarda même pas à recevoir l'abbaye du Bec, en Normandie. Quelque temps après, l'archevêché de Cantorbéry étant venu à vaquer par la mort de Thibaut, on vouluty nommer Vacarius qui, au lieu d'accepter l'honneur de succéder à son protecteur, préféra rester dans son monastère où il mourut en l'an 1 1 80 .

(11) Selden^ ad Fetam, cap. 7.

(12) Joannis Sarisberiensis» PoUcraUeuê et Nug.Curial,, \lll,2Z. Tempdre régis Stephani a regno jussœ sunt leges Roman»^ quas in Britaniam domus venerabilis patrie Theobaldi, Britanniarum primatis, asciverat. Ne quis etiam librosretineret^edicto regio prohibitum est et Vacario nostro indictum sileniium ; sed Deo fadente eo magis ▼irtus legis invaluit, quo eam amplius nitebatur impietas infirmare .

(13) Voy. ces textes d|ins Savigny» loc, cit.