CHAPITRE 11. — LES SOURCES

L'école fondée par Vacarius paraît lui avoir survécu, bien qu'on ne connaisse aucun de ses successeurs. On rapporte même à son ouvrage le nom de PauperistoBy donné autrefois aux étudiants d'Oxford. Les successeurs de Yacarius ont continué à prendre son ouvrage comme base de leurs études ; ils l'ont complété par de nombreuses gloses dans lesquelles ils se sont permis même parfois de réfuter les doctrines de leur mattre (14). A proprement parler, le traité de Yacarius est le seul monument qui nous reste d'une école de droit romain en Angleterre.

L'influence de l'école de Yacarius s'est fait sentir, non seulement autour de lui, mais encore longtemps après sa mort. Johannes Sarisberiensis, aussi célèbre par son talent que par sa science (né à Salisbury vers 4120, est mort évêque de Chartres en1180),a laissé d'importants ouvrages parmi lesquels le Policratictis {tb)y

où l'on relève de nombreuses traces de droit romain ; l'auteur y cite les Pandectes , le Code , les Novelles YEpttome de Julien ; la manière dont ces citations se lient avec le texte prouve une connaissance approfondie du droit. On y trouve l'exposé du système de procédure établi par le droit de Justinien, exposé très-remarquable, car il est fait directement d'après les textes originaux, sans le secours d'aucun auteur.

(14) On y trouve aussi des citations des glossateurs bolonais depuis Irnerius et Bulgarus jusqu'à Placentinus et Hugolinus. Quelquefois ces glossateurs ne sont désignés que par l'épitliète de Bonùnienêeê» L'ouvrage de Vacarius est précieux pour la critique des textes, car à cette époque le texte de l'école de Bologne n'était pas encore fixé. Les gloses de Vacarius et de ses successeurs fourniraient aussi des renseigements utiles pour l'histoire dogmatique du droit si elles étaient publiées au 'moins en partie.

(15) Joannis Sarisberiensis PoUcraticus, Lugd« Bat.^ 1595,8.

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Johannes Sarisberiensis, ami de Vacarius, forma un élève digne de lui, Petras Blecensis, qui mourut archidiacre de Londres vers Tan 1200. U se rendit à Bologne pour approfondir le droit. Néanmoins il existe une de ses lettres, où sa science paraît bien moins sérieuse que celle de ses prédécesseurs (16). Dans une autre de ses lettres il parle des réunions savantes qui se tenaient chez Thomas Becket, alors archevêque de Cantorbéry ; on y discutait les questions de droit les plus épineuses, et parfois même on y donnait de véritables consultations (17). A cette époque cependant, le droit romain comptait encore des adversaires acharnés, même parmi les membres du clergé qui auraient préféré assurer la suprématie du droit canonique. On reprochait au droit romain d'être le tombeau de toutes les sciences. Mais il

(16) Epiât., 71.

(17) Epist. Petr, Blés., dans Selden, Dissert, ad Fletam,, cap. 8, {1. « Indomo domini mei, Cantuariensis Archiepiscopi viri litteratissimi, 8unt apud quo8 invenitur omnis rectitudo justitiœ, omnis cautela proyidentiœ^ omnit forma doctrinœ. Isti post orationem et ante comestionem, in lectione, in disputatione, in causarum decisione jugiter se exercent. Omnes qusestiones regni nodosœ referuntur ad nos» quœ cum inter socios nostros in commune auditorium deducuntur» unusquisque secundum ordinem suum sive lite et adtrectatione ad bene dicendum mentem suam acuit, et quod ei con- •iliosius yidetur et saunis, de vena subtiliore prodicat. Quod si Deus minori quœ potiora sunt revelaverit, ejus sententi» sine omni invidia et depravatione universitas acquiescit. •

Savigny cite encore Silvester Giraldus (Gibraldus Cambrensis) parmi ceux qui ont subi l'influence de Vacarius ; cependant il s'est plutôt formé comme romaniste à l'Université de Paris.

Vers le milieu du douzième siècle, le droit romain s'introduisit aussi en Irlande au détriment du droit national ; mais on ignore si ce fut sous l'influence de l'école de Vacarius. S. Bernadi vitœ S. Malachiœ, cap. 8 (opp. vol. l, p. 632, od. Paris 1719): « flunt de medio barbaricœ leges Romanœ introducuntur, etc. • (cité par Savigny, loc, eit,)

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est probable que Thomas Becket se montra un ardent défenseur du droit romain, parce qu'il avait été envoyé par Thibaut à Bologne pour y étudier ce droit (18). Sous cette impulsion, les clercs ne laissèrentpas échapper une seule occasion d'appliquer les principes et les formes du droit romain, à Texclusion du droit commun. Non seulement dans les juridictions d'EgUse mais aussi dans les cours de Chancellerie, des Universités, de Chevalerie, de l'Amirauté où les gens d'Eglise exerçaient une grande influence, on adopta une procédure basée sur les principes du droit romain. Dans les universités, le droit romain définitivement adopté prit une place prépondérante. On s'adonna même à i'étude du droit romain au point de négliger complètement la loi nationale. Cette prépondérance du droit romain dans les universités d'Oxford et de Cambridge durera plusieurs siècles ; elle existera encore au temps de Blackstone. Mais elle sera souvent critiquée par l'opinion publique ; les étudiants eux-mêmes ne feront pas preuve d'une grande ardeur pour l'étude d'une législation ancienne, tandis que Ton s'empressera de suivre dans les Inns de Londres les leçons et les exercices pratiques sur le droit national (19).

(18) A son retour on l'avait fait docteur de TUniversité d'Oxford et il devint bientôt ai célèbre* qu'il fut chargé de plusieurs négociations importantes et enfin nommé chancelier.

(19) Sir John Fortescue dans 9on Panégyrique des lois anglaises (De laudibus legum Angliœ), écrit sous Henri VI, met une question très-naturelle dans la bouche du jeune prince auquel il destinait son ouvrage : • Pourquoi les lois anglaises, si bonnes, si utiles, si convenables, ne sont-elles pas enseignées dans les Universités, comme les loU civiles et canoniques?» La réponse paraîtrait bien singulière, s'il ne s'y cachait pas une pointe d'ironie : « C'est parce que les procédures devant les tribunaux de loi commune sont suivies en trois langues dififérentes, en anglais, en français et en latin et que dès

lors il aurait fallu enseigner cette science dans chacune de ces trois

Nous verrons dans la suite comment le droit romain a successivement perdu du terrain ; la loi nationale n'est parvenue à s'introduire dans les universités qu'avec les plus grandes difficultés. Le cours de jurisprudence anglaise ne fîit fondé qu'en 1758, par la libéralité de Viner (20).

Cette prédominance du droit romain, dans les études universitaires, a exercé une influence qu'on a eu le tort de contester, sur la science du droit en Angleterre. Qu'on se reporte seulement à l'introduction des ouvrages de Glanville, de Bracton, de la Fleta, du livre intitulé Regiam Majestatem et l'on sera frappé de leur ressemblance avec le prologue des Institutes de Justinien. Delolme (21 ) a commis une véritable naïveté lorsqu'il a dit

langues ; or dans les Universités, les sciences ne s'enseignent qu'en latin. »

Ce qui prouve la tiédeur des étudiants pour le droit romain, c'est que plus d'une fois des patentes royales furent obligées d'exhorter les étudiants de Cambridge à suivre les cours de droits romain et canonique et les bedeaux à payer exactement les professeurs.

(20) La chaire fut occupée pour la première fois par l'illustre Blackstone qui ouvrit son cours par un discours publié en tête de ses œuvres, sur la nécessité de l'étude des lois anglaises. Mais même après l'éclat de cet enseignement, cette partie des études d'Oxford fut fortement critiquée par certains esprits. Le célèbre historien Gibbon, qui attaque amèrement les institutions d'Oxford, veut bien épargner le cours de loi commune, mais il rappelle les attaques dirigées par d'autres. « Le cours fondé par M. Viner, dit-il, est d'une toute autre importance. Les lois du pays doivent être la principale science de tout Anglais de rang et de fortune, destiné à la magistrature et pouvant espérer de devenir législateur. De graves docteurs ont accueilli froidement cette judicieuse institution et je les ai entendus se plaindre de ce qu'elle éloignerait les jeunes gens de leurs livres ; mais le bienfait de M. Viner n'est pas sans fruits puisqu'il a du moins produit les excellents commentaires de Blackstone. »

(21) Constitution o/England, I, chap. 9. — Delolme a emprunté son observation à Fortescue, ohap, 34.