CHAPITRE II. — LES SOURCES

que le droit romain avait été repoussé d'Angleterre à cause de sa maxime despotique : Quod principi placuit habet legis vigorem, car cette maxime était vraie aussi en Angleterre, après la conquête normande ; elle a trouvé place dans les ouvrages de Glanville et de la Fleta.

Mais dans la pratique, le droit romain n'est jamais parvenu à substituer ses principes à ceux du droit féodal et les jurisconsultes anglais qui ont préféré la loi commune au droit romain, énumèrent avec complaisance les différences fondamentales qui séparent ces deux législations. Ils sont fiers de ce que le droit anglais préfère l'intérêt de la nation à celui du roi. Ils rappellent que le droit anglais n'a jamais voulu emprunter au droit romain et au droit canonique la légitimation des enfants naturels par mariage subséquent. En Angleterre, l'esclave ouïe serf, une fois affiranchi, ne pouvait jamais retomber en servitude, tandis qu'à Rome le patron avait le droit de remettre Tafifranchi en esclavage pour cause d'ingratitude. Le droit anglais n'a jamais adopté les principes rigoureux du droit romain contre les femmes, incapacité d'intercéder pour autrui, établie par le sénatus-consulte velléien, incapacité d'être témoins dans les testaments, incapacité d'être tutrices (sauf de leurs propres enfants). Il est vrai qu'en droit romain une femme mariée peut passer les actes de la vie civile sans aucune autorisation de son mari ; la loi commune, au contraire, ne considère le mari et la femme que comme une seule personne juridique, de sorte qu'à proprement parler, la personne de la femme disparaît dans celle du mari et se confond avec elle. Pour le mariage, même antagonisme : le droit romain exige le consentement dxxpaterfamilias pour lesjustes noces et même celui des ascendants intermédiaires s'il s'agit d'un descendant mftie, tandis que le droit anglais, semblable sous u. 4

ce rapport au droit canonique, ne s'occupe que du consentement des futurs époux. A Rome, le divorce était autorisé avec une déplorable facilité, même sous les empereurs chrétiens ; le vieux droit anglais ne permettait de dissoudre le mariage entre vifs que pour cause d'adultère. En droit romain, le père devenait propriétaire de tout ce qu'acquérait son fils en puissance ; il en fut de même en Angleterre sous le règne de Henri P', mais plus tard le droit anglais s'écarta de cette rigueur (22). Alors que le droit romain attribuait la tutelle au plus proche parent, agnat par le sang, le droit anglais évite soigneusement de la déférer à l'héritier présomptif (23). Pour la computation des degrés de parenté, le droit anglais repousse aussi le droit romain et préfère le système du droit canonique. Dans les successions ab intestat, les privilèges de l'aîné ne seront jamais mis en péril par la loi romaine qui proclame le principe du partage égal. Dans la procédure, les différences sont aussi remarquables. Les Romains n'ont jamais connu le jury tel que le comprennent les lois anglaises ; le système des preuves est bien différent dans le droit romain et dans la loi commune ; de là, des procédés absolument différents pour l'instruction des procès dans les juridictions d'Angleterre, suivant que celles-ci ont continué à appliquer la loi commune ou ont, au contraire, comme les tribunaux d'Eglise, la Cour de Chancellerie et quelques autres encore, préféré la procédure romaine et canonique.

(22) Leges Henrici primi, cap. 70. — Bracton, De legibus et co/i- 9uetudinibu8 Angliœ, lib. II, cap. 5,

(23) Fortescue, De laudlbus legum Angliœ, cap. 44. — Le droit anglais défère la tutelle au plus proche parent qui ne doit pas hériter de la terre ; il est admis que donner la tutelle à l'héritier présomptif ce serait : quasi agnum lupo commitiere ad deoorandum.