ACTES OFFICIELS DES ROIS NORMANDS

A l'imitation des rois saxons ses prédécesseurs, Guillaume le Bâtard chargea des commissaires de rédiger des lois qui devaient rappeler les anciennes coutumes du pays (1). En promulguant ces lois, le Conquérant rappelle que ce sont celles du roi Edouard le Confesseur, et en effet on peut, au moyen de ce recueil, se rendre un compte assôz exact de ce qu'ont dû être les lois d'Edouard le Confesseur qui, comme on l'a vu, ne sont pas parvenues jusqu'à nous (2). Il est fort probable que Guillaume le Bâtard a fait rédiger ces lois parce que ses barons ne connaissaient ni la langue ni les institutions des Saxons. Plus d'une fois, ils avaient dû invoquer leur ignorance pour s'excuser de mesures arbitraires ;

onzième siècle continue, et le Décret est le premier ouvrage dans lequel le Code de Justinien, les Pandectes, les Institutes et )es Novelles sont cités textuellement.

De 1140^ à 1151, parut sous le titre de Concordia discordantium canonum, un traité scientifique et pratique, ayant pour objet le déve • loppementdu pouvoir spirituel. Cette vaste compilation^ connue sous le nom de Décret de Gratien, embrasse et résume tous les travaux de droit canonique entrepris jusqu'alors dans les principaux pays de l'Europe. Le principe qui domine dans ce livre est celui de la soumission absolue aux dogmes de l'Eglise et de la suprématie des papes sur les rois. Aussi, quoiqu'aucune décision de l'Eglise ni aucune bulle du Saint-Siège ne lui ait donné un caractère d'authenticité^ le Gratien a, comme auparavant les fausses décrétales, et pour les mêmes causes, obtenu une grande autorité pendant tout le moyen âge.

(1) Chron. Liehfel,, dans Wilkins, p. 216.

(2) La préface de ces lois du Conquérant porte : Ces sunt les Leis e les Custumes que li Reis Will. grantad al pople de Engleterre après le Cunquest de la Terre. Ice les meimes que li Reis Edward sein ousin tint devant lui.

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les lois du Conquérant ont ainsi satisfait les Saxons bien plus que les Normands. Quelques-unes de leurs dispositions contiennent des règles nouvelles destinées à s'appliquer aux rapports entre les Anglo-Saions et les Normands ; tout le reste se compose de droit saxon. Ces lois sont connues sous le nom de Leges et consuettidines ^ quas Willelmus rex post adquisitionem Angliœ omni populo Ànglorum concessit tenendas (3). Wilkins les a divisées en cinquante chapitres et en a donné un texte latin qui, malgré ses nombreuses erreurs, a longtemps servi de base aux travaux entrepris depuis cette époque sur cette partie du vieux droit anglais. Aiyourd'hui, il faut se reporter au texte donné par Schmid dans son recueil des lois anglo-saxonnes. On possède aussi un ancien texte latin de ces lois ; il se trouve dans un manuscrit de British Muséum de Londres (4). Phillips a, le premier, comparé ce texte à celui de Wilkins et relevé avec soin les nombreuses différences qu'ils présentent (5). Ces lois de Guillaume le Bâtard soulèvent encore

(3) Ingulphus dans son histoire de Croyland s'exprime ainsi (in fine) : • Attuli eadem vice mecum de Lundoniis in meum monasterium Leges œquisain:)! régis Edwardi, quas dominus meus inclytus rex Wilhelmus autbenticas esse et perpétuas per totum regnum Angliœ inviolabiter tenendas, sub pœnis gravissimis proclam&rat et suis justiciariis commendàrat eodem idiomate, quo editœ sunt, ne per ignorantiam contingat» nos vel nostros aliquando in nostrum grave periculum contraire et ofTendere ausu temerario regiam ma* jestatem^ ac in ejus censuras rigidissimas improvidum pedem ferre contentas sœpius in eisdem, hoc modo. » Dans l'édition de Savile, cet lois ont été omises; mais eHes se trouvent dans les antres éditions éoB ciuvrts d'ingulphus. Wilkins Its a aussi publiées dans ses Lege$ Anglo-Scuooniçœ tcunoicilei quam eeçlesia»tioœ, p. 219 à 227.

(4) Biblioth. Harlej. MSS. 7461. Fol. 55, b.: « Istœ sunt leges et consuetudines, etc.

(5) Engliêche Reiehê und ReehUgeêchichU^ \ 21.

aujourd'hui une grande controverse. Ont-elles été orginairemétit écrites en langue française ou en langue latine ? Nous possédons en effet deux anciens textes, Tun en français, l'autre en latin. Jusqu'à nos jours on a cru que Guillaume avait promulgué ces lois en langue française. Les rois saxons ayant écrit leurs lois dans leur idiome national, il est assez naturel d'admettre que Guillaume ait voulu imiter leur exemple et qu'il ait promulgué ses premières lois en normand. Ensuite seulement, il aurait reconnu l'inconvénient de l'emploi du normand et du saxon (car d'autres lois ont été promulguées dans cet idiome) et préféré dans ses dernières lois le latin qui était compris de tous. Il semble bien résulter aussi d'un passage d'Ingulphus que les premières lois du Conquérant furent écrites en langue française. Ingulphus, dans son Histoire du couvent de Croyland, nous apprend que, déjà avant la conquête , la langue normande s'était répandue en Angleterre: « Cœpit tota terra sub regeet sub aliis Normannis introductis Anglicos ritus dimittere et Francorum mores in multis imitari^ Gallicum scilicet idioma omnes magnâtes in suis curiis tanquam magnum gentilitium loqui, chartas et chirographa sua more Francorum conficere, et propriam consuetudinem in his et in aliis multis erubescere (6). » Il ajoute ensuite, en se plaçant après la conquête et sous le règne de Guillaume le Bâtard : « Ipsum etiam idioma (Anglicum) tantum abhorrebant (Normanni), quod leges terrœ statutaque Anglicorum legum lingua Gallica tractarentur ^ et pueris etiàm in scholis principia litterarum grammatica Gailice ac non Anglice - tradereutur ^ modus etiam scribendi Anglicus omitteretur et modus Gallicus in chartis et in

(6) Edition Savile, p. 895.

libris omnibus admitteretur (7). » Enfin, parlant des lois elles-mêmes, Ingulphus ajoute qn'il a emporté de Londres dans son monastère, les lois du très-équitable roi Edouard, rédigées par ordre de Tilluslre roi Guillaume pour être perpétuellement observées dans le royaume et qui ont été adressées aux justiciers, écrites dans la langue où elles avaient été promulguées. Ce passage est tellement formel (8) que pendant longtemps personne n'a douté que le texte français fût Toriginal de ces lois de Guillaume. Cette question peu importante au point de vue de Thistoire du droit est très-intéressante au point de vue philologique: si le texte français forme l'original, il constitue un des plus anciens monuments de notre langue, une révélation précieuse du degré de formation auquel elle était arrivée à la fin du onzième siècle (9). Il n'est pas possible d'admettre qu'Ingulphus se soit trompé sur ce point, car non-seulement il vivait au temps de Guillaume le Conquérant, mais il fut même le secrétaire intime de ce prince avant de se retirer dans un couvent. Aussi a-t-on été plus loin : on a constesté l'authenticité de la chronique attribuée à Ingulphus ; on a prétendu qu'elle n'est pas son œuvre, mais celle d'un auteur resté inconnu qui l'aurait écrite au commencement du quatorzième siècle ou à la fin du treizième. C'est ce qu'a essayé d'établir Palgrave. dans un article de la Quarterly Review paru en juin 4826 (10) ; il s'est surtout attaché à relever les grossières erreurs que contient cette chronique pour en conclure qu'elle n'émane pas d'Ingulphus. Dans son

(7) Loc. cit., p. 201.

(8) Voir le passage d'Ingulphus à la note 3.

(9) Voir le commencement du texte français à la note 2.

(10) Tome 34, p. 289.

56 II* PART». — lA CONQUÉTB NORMANDE.

recueil des lois anglo-saxonnes, Schmid se range aussi à cet avis et, pour prouver que le texte français des premières lois de Guillaume n'est qu'une traduction d'un original latin, il se fonde sur ce que, dans la suite et pendant plusieurs siècles, le latin fut la langue législative ; il invoque aussi mi passage d'Orderic Vital, duquel il résulte que Guillaume se mit à étudier la langue saxonne (il). Comme on le voit, ces preuves ne sont pas décisives. Même en admettant l'opinion de Palgrave sur l'œuvre attribuée à Ingulphus, il ne s'ensuit pas nécessairement que le texte français des lois de Guillaume soit une traduction : le témoignage d'Ingulphus disparaît, mais on n'en reste pas moins en présence de deux textes de lois fort anciens, lun français, l'autre latin. On ne peut rien conclure de ce que les lois des règnes suivants ont été écrites en latin et pendant plusieurs siècles. Nous possédons des lois de Guillaume en langue saxonne. Pourquoi n'aurait-il pas commencé par en promulguer en langue française î L'usage n'était-il pas, sous les Saxons, d'employer la langue nationale? Il est fort possible qu'après avoir employé la langue française, Guillaume ait recouru à l'idiome saxon, pour faire droit aux réclamations des vaincus et qu'enfin il ait adopté le latin pour être compris de tous.

Nous possédons en effet encore plusieurs autres lois de Guillaume le Bâtard écrites, les unes en latin, les autres en anglo-saxon. La plupart de ces lois ont pour objet de régler les nouveaux rapports qui s'établissent entre Normands et Saxons. Ainsi, la loi connue sous le nom de « Willelmes cyninges ûsetnysse (statut du roi Guillaume) » écrite en langue saxonne, détermine quelle sera la pro-

(11) Introduction, p. 59.