CHAPITRE II. — LBS SOURCES

cédure de la preuve dans les contestations entre les Saxons et les nouveaux venus (12). Les lois écrites en latin {Caria Willelmi de quibusdam statuiis) sont plus étendues, bien qu'elles ne nous soient parvenues que par fragments incomplets ; elles s'occupent surtout des devoirs que crée la féodalité en temps de guerre (43). Enfin il existe des lois de Guillaume relatives aux affaires de l'Eglise et qui, nous l'avons vu, proclament la séparation des justices d'Eglise et des justices laïques, conformément au droit normand et contrairement aux usages anglo-saxons. On trouvera l'ensemble des lois du ConquéraDt dans le recueil du droit anglo-saxon de Schmid. Cet auteur leur a aussi consacré dans son introduction une explication historique.

Dans les dernières années de son règne, Guillaume le Conquérant ordonna une enquête officielle sur l'état de la propriété foncière. Le résultat de cette enquête est parvenu jusqu'à nous sous le nom de Domesday Book et ce travail sert autant pour l'étude du droit que pour celle de la topographie de l'Angleterre au moyen âge ; il Qous fait connaître l'état de morcellement des immeubles, en même temps qu'il nous révèle certaines modalités des tenures de ce temps. Guillaume se proposait, au moyen de cette enquête, de connaître exactement l'état de la propriété foncière et d'établir des bases exactes pour la répartition des impôts. Il voulait savoir entre quelles mains étaient passés les domaines des Saxons, quels biens étaient restés à leurs anciens maî-

(12) Wilkina^ Leges Angle- Scuoonieœ, p. 230. — Schmid, p. 852.

(13) Wilkins a publié deux fois ces lois latines (p. 217 et 228). Elles •e trouvent aussi dans Houard, Traité sur les eoutumeê anglo' normandêê, l, p. 188, et dans Schmid, p. 354 et suiv.

très, quelles conditions avaient été imposées aux Saxons maintenus en possession de leurs biens , combien il fallait d*arpents pour Tentretien d'un homme d'armes dans chaque comté, à quels chiffres montaient les revenus des villes, des bourgades , des hameaux , quelle était exactement Tétendue de la propriété de chaque comte, baron, chevalier, sergent d'armes, combien chacun d'eux possédait de vassaux, de Saxons, de bétail, de charrues (14). Le roi indiqua, comme modèle à suivre, l'enquête semblable qui avait été déjà entreprise autrefois sur l'ordre du roi Alfred et qui est peut-être une des causes pour lesquelles on a fait remonter à tort jusqu'à ce prince la division de l'Angleterre en comtés. On ne sait pas exactement en quelle année furent nommés les commissaires de ce travail. Est-ce dans la quinzième ou dans la dix-septième année du règne de Guillaume ? Ce qui est certain, c'est que l'enquête fut terminée en 1086(15).

Les commissaires chargés de dresser le Domesday Book étaient des seigneurs normands. On cite entre autres Nicolas de la Chesnaye, Allain de Bourville, Raoul de Hotot, Guillaume Desmares, Ferment, Honfroy d'Anssiéville, Osraond d'Hérouville, Payen, Foulques, Varin, Dumont, Bayard de Saint-Ouen (16). Les délégués s'étant divisés en plusieurs commissions, chacune d'elles procéda au dénombrement des domaines de la-

(14) Florentius Wigorniensis, Chronieon ex Chronicls, p. 229.

(15) Chron. Saœ., 190. — Ingulphus, Historiarum liber unus, 79. — Hoveden, 460. — Mattheeus Westmonasteriensis, 229. — Madox, The history and antiquities of the Excheqaer of the Kings of England, I. 296.

(16} Dans la seconde partie du recueil de Dugdale, on lit encore beaucoup d'autres noms. Voyez-les dans Houard» Traité sur les anciennes coutumes anglo-normandes ^ l, p. 199, note.