CHAPITRE n. — LES SOURCSS

Ripuaires (chap. 70, 71 , 87, 88, 90), le code Ihéodosien (chap. 35), la loi des Visigolhs (chap. 90); il fait quelques emprunts à la compilation de Burchard de Worms (chap. 28). Mais ce sont surtout les lois des rois saxons qu'il reproduit en très-grand nombre, avec beaucoup de soin et de finesse ; il rappelleprincipalemenlles lois de Canut et celles d'Alfred ; il donne aussi quelques extraits des lois dîna, d'Edgar, d'Athelstan, d'Egbert, mais il ne dit rien de celles des rois de Kent, ^Ethelbert, Lothaire, Edric et Withred (8). Aussi les Leges HenriciPrimi sontelles très-importantes pour l'étude du droit anglais antérieur à la conquête normande. C'est également à cause de ce caractère que cet ouvrage a été considéré comme fort utile à l'époque où il a été composé. Loin de faire double emploi avec le traité de Glan ville, écrit sous le même règne, il le complète fort souvent ou fait contraste avec lui. Pour exphquer la pubhcation à peu près contemporaine de ces deux ouvrages différents, on a conjecturé avec quelque fondement que les Leges Henrici Primi comprenaient les anciens usages encore observés devant les juridictions seigneuriales ouïes tribunaux inférieurs, tandis que le traité de Glanville avait en vue la procédure et les règles du droit en vigueur devant la Cour du roi ou devant les juges d'assises. Ce serait toutefois une erreur de croire que l'auteur des Leges Henrici Primi ait absolument exclu le droit normand ; il fait au contraire des emprunts à ce droit et aux lois de Guillaume le Conquérant, mais il a le soin de ne jamais le dire. On rencontre d'ailleurs sous sa plume un grand nombre d'expressions normandes.

(8) On trouvera dans Phillips, EngUêche Reichs und ReehtsgesehUhie , S 24, l'indication complète des chapitres des Leget Henrici Primi, avec celle des sources où chacun d'eux a été puisé.

76 n* PARTIS. — LA CONQUÊTE NORMANDE.

Au point de vue de la méthode et du style, cet ouvrage est tout à fait défectueux. Les répétitions sont fréquentes et parfois même maladroites. Souvent il semble que Fauteur soit sur le point de se livrer à des développements méthodiques et conformes à des divisions qu'il indique, mais il se hâte de n'en tenir aucun compte (9). Le style est des plus faibles ; on lui reproche surtout un mélange trop fréquent et fort gênant d'expressions saxonnes. Le texte parvenu jusqu'à nous est tellement mauvais, que fort souvent, malgré les efforts des interprètes, il reste tout à fait obscur ou même incompréhensible (10).

Les Leges Henrici Primi peuvent se diviser en deux parties. La première, qui s'étend jusqu'au chapitre 65, est surtout consacrée à la procédure et à l'organisation judiciaire (des diverses espèces d'action, de la tenue des hundreds, des causes de l'Église appartenant au roi. etc.). A partir du chapitre 65 jusqu'à la fin, il est question de crimes et délits (vol, meurtre d'un clerc, d'un laïque, d'un esclave, adultère, inceste, composition, etc.). D'ailleurs, dans la première comme dans la seconde partie, il est encore traité d'autres questions, le plus souvent sans aucune méthode. L'auteur a copié, parfois d'une manière textuelle, les sources qu'il avait sous la main ; mais comme il a puisé à des ouvrages qui ne sont pas parvenus jusqu'à nous, il est souvent impossible de savoir dans quelle mesure ce traité est son œuvre personnelle (H).

(9) Voy. par exemple les chapitres A, 5 et 9.

(10) Par exemple le cap. 64 est intitulé : De Christiana consuetudine locutionum secundum quod sunt. Qu'a voulu dire l'auteur f Ce qui est certain, c'est que sous cette rubrique, il s'occupe du serment et des ordalies.

(11) C'est surtout à propos des successions et bien certainement

CHAPITRK 11. — LES SOURCES. 77

Les Leges Henrici Primi se trouvent dans le Livre rouge de t Echiquier et c'est de là qu'elles ont été extraites par Lambard et Wilkins qui les ont publiées dans leurs recueils. Houard en a aussi donné une édition dans ses Traités sur les coutumes anglo-normandes et il les a parfois accompagnées de notes utiles à consulter. Elles ont été publiées en dernier lieu en Allemagne par Schmid dans son recueil des lois anglo-saxonnes.

Nous avons déjà vu que, de toutes les lois anciennes > c'étaient celles d'Edouard le Confesseur que les vaincus demandaient avec le plus d'insistance. Aussi, pour donner satisfaction à ce vœu, Guillaume le Conquérant, dans Id quatrième année de son règne, réunit ses barons à Berkhamstead et jura solennellement en présence de

Lanfranc, archevêque de Cantorbéry, qu'il observerait

80U8 l'influence de la féodalité que les Lois de Henri /*' s'éloignent du droit saxon, tout en se refusant parfois encore à consacrer le droit normand. Ainsi elles empruntent à une loi d'Alfred les restrictions au droit d'aliéner les biens de famille (bona stemmaiica); mais elles appellent les descendants à la succession suivant un principe qui n'est ni celui du droit saxon ni celui du droit normand. Ainsi, les lois saxonnes attribuent les immeubles aux fils par portions égales, tandis que le droit normand les réserve à l'aîné. Les Lois de Henri !•' s'arrêtent à une solution intermédiaire : elles ne donnent àl'alné que les biens de famille : • primo patris fœdum primogenitus filius habeat ; emptiones vero vel deinceps acquisitiones suas det cui magis velit. • {Leges Henrici primi, cap. 70, dans Schmid, p. 472). En ce qui touche les droits de succession des collatéraux, les Lois de Henri contiennent la disposition suivante : « Si quis sine liberis decesserit, pater aut mater ejus in hœreditatem succédant ; vel frater autsoror, si pater aut mater desint; si nec hos habeat^ soror patris vel matris et deinceps in quintum geniculum, quicumque propiiiquiores in parcntela fuerint, hœriditario jure succédant, et dum virilis sexus extiterit et hœreditas, ab inde sit, femina non hœreditetur » (loc, cit.). Cette disposition a ceci de remarquable qu'elle est empruntée textuellement à une loi du continent (Lindenbrog. Codex legum antiquarum, 476).

les lois sages et encore en vigueur d'Edouard le Confesseur. En même temps il choisit douze commissaires, tous experts en jurisprudence, qui furent chargés de rechercher les lois et les coutumes en vigueur sous les rois saxons et de les réunir en un recueil (12). Le travail terminé fut soumis à l'approbation du roi, mais celui-ci montra une préférence très-marquée pour les Danois. Cette préférence jeta les commissaires dans un grand émoi; ils invoquèrent la mémoire d'Edouard le Confesseur et adjurèrent le roi de leur laisser les lois et les coutumes avec lesquelles ils avaient été élevés, eux et leurs enfants (13). On prétend que Guillaume se laissa persuader et accepta franchement les lois d'Edouard (14). Si cela était vrai, les lois publiées sous le Conquérant comme Leges Anglicanœ et l'ouvrage d'un jurisconsulte de l'époque de Henri II, connu sous le nom Leges Edwardi Confessons, devraient présenter de nombreuses et remarquables ressemblances. Or il n'en est rien. Le seul caractère commun à ces lois du Conquérant et à ce coutumier, c'est que tous deux débutent par des dispositions relatives à la condition de l'Église. Il est bien certain d'ailleurs que l'auteur de cet ouvrage ne vivait

(12) Electi 8unt de singulis totius Angliœ comitatibus XII viri sapientiores, quibus in jurejurando injunctum erat coram rege Wilhelmo ut, quoad possent, legitm suarum consuetudinumque sancita patefacerent, nil prœtermitantes, nil addentes (Thomas Rudborne dans Anglica Facra, p. 259).

(13) Ils requirent... être tenus et gouvernez comme le roi Edouard les avoit gouvernez (Chronique de Normandie, Recueil des^historlens de la France, XIII, p. 239).

(14) i Rex, pro bono pacisj juravit super omues Ecclesias sancti Albani, latisque Evangeliis, minante juramentum Abbate Fretherico , bonas et adprobatas antiquas leges quas sancti ac pii Angliœ reges ejus antecessores et maxime Rex Edwardus statuit inviolabiliter observari (Selden, Notœ in Eadmerum, p. 126).