CHAPITRE II. — LES SOURCES

pas SOUS le règne du Conquérant ni sous celui de Guillaume n, encore moins à Tépoque d'Edouard le Confesseur. Dans un passage de ce livre, il est parlé de Guillaume le Roux dans des termes qui autorisent à faire croire qu'à cette époque ce prince était déjà mort (15). M. Laferrière, dans son Histoire du droit français (1 6). partage Tétrange méprise de certains auteurs, consistant à croire que l'ouvrage connu sous le nom de Lois d'Edouard le Confesfesseur est le résultat même de l'enquête ordonnée par Guillaume le Conquérant. Cette méprise provient de ce qu'on s'est laissé induire en erreur par l'auteur de ce coutumier. Celui-ci fait précéder son travail d'un prologue où il est dit que Guillaume, après sa conquête, réunit une assemblée du pays pour lui faire connaître le droit qu'il avait promis de maintenir et ensuite il nous présente les dispositions qui suivent comme émanant de cette assemblée. Roger de Hoveden, dans ses Annales (17), nous apprend qu'en l'an 1180 le roi Henri II avait élevé Ranulphe de Glanville à la dignité de « Summus Ju^ticiarius totius Angliœ. » Un peu plus loin il s'exprime en ces termes : « Hic inlimalur quid Willielmus rex Anglorum cum principibus suis constituit post conquisitionem Angliœ. Imprimis, etc. » ; et en effet il reproduit celles des lois de Guillaume le Conquérant qui ont été (peut-être) écrites en latin. Après ces lois, vient une préface où il est dit que le Conquérant avait nommé des commissaires pour rechercher les lois d'Edouard et cette préface est suivie des Leges Edwardi Cnnfessoris. Or dans le passage précité, Roger de Hoveden ajoute :« Cu-

(15) Leges Edwardi Con/essoris, cap. 11, 8 1, « Usque tempora Willielmi junloris qui Eufus vocabatur. •

jusRanulphideGlanvillasapientiaconditœsuntlegessubS' criptœ, quas Ànglicanas vocamus. » Ces termes leges subscriptcBy ne pouvant pas s'appliquer aux lois de Guillaume, concernent nécessairement les Leges Edwardi Confessons. Quelques savants ont en effet pensé que Glanville était Fauteur de ce traité ; Schlosser a même soutenu que ces Leges Edwardi ne formaient qu'un extrait du Tractatus de legibus (18). Que Glanville ait pu écrire deux ouvrages de droit, cela n'aurait rien de surprenant. L'auteur des Leges Edwardi ne semble aussi vouloir se faire connaitre qu'indirectement et c'est précisément déjà le procédé qu'emploie Glanville dans son Tractatus de legibus. Mais néanmoins nous pensons que ces deux ouvrages doivent être attribués à des jurisconsultes différents ; ils se distinguent en effet l'un de l'autre par des caractères opposés aussi bien pour le fond que dans la forme. Le jurisconsulte qui a écrit les Leges Edwardi di composé son ouvrage dans les vingt-cinq dernières années du douzième siècle. Il n'a pas été possible de retrouver aussi facilement que pour les Leges Henrici Primi les sources auxquelles il a puisé ; mais il est bien certain qu'il s'est attaché à reproduire les anciens usages anglo-saxons, et c'est pour donner de la popularité à son ouvrage, qu'il l'a pour ainsi dire placé sous l'autorité d'Edouard le Confesseur,

Il existe un certain nombre de manuscrits des lois d'Edouard. On en trouvera l'énumération avec des indications précises dans le recueil de Schmid. Les lois d'Edouard ont été publiées par Lambard (19) et par

aS) Weltgeschichte, III, p. 426, note h.

(19) D'abord en l'an 1598 ; Tœuvre de Lambard a été rééditée à Cambridge par Abraham Wheloc en 1644.

Wilkins (20); elles se trouvent également dans le recueil d*Houard et dans les Annales (21) de Roger de Hoveden. Ce dernier, toutefois, s'est permis de les altérer. On relève d'importantes différences entre l'édition de Wilkins et celle d'Hoveden ; ainsi l'une comprend trente-neuf chapitres et l'autre trente-trois. Phillips a fait le relevé exact et complet de ces divergences (22). En dernier lieu, les lois d'Edouard le Confesseur ont été aussi publiées en Allemagne par Schmid dans son recueil des lois anglo-saxonnes.

Le plus important et le plus remarquable des ouvrages de cette époque est celui qu'a écrit Ranulphe de Glanville sous le règne de Henri II. Cet ouvrage l'emporte sur les précédents autant par la forme que par le fond. Dans un style clair, précis et toujours sobre, l'auteur expose, avec une méthode rigoureuse, la procédure usitée devant la Cour du roi et les différents procès qui peuvent être portés devant cette juridiction.

Glanville fut aussi grand jurisconsulte qu'homme de guerre. Il a rendu les plus éminents services au roi Henri U. A la fois juriste, soldat, homme d'Etat, il obtint toute la confiance du roi et , en retour de ses grands services , le roi l'éleva à la dignité de chancelier de toute l'Angleterre. Comme jurisconsulte et comme juge, il devint célèbre à la Cour du roi ; comme soldat, il contribua à l'importante victoire d'Anlwic en 1174. On lui a reproché d'avoir voulu faire périr Gilbert de Plaint, dans le but de marier sa veuve à une de ses créatures, mais ce fait n'a jamais pu être prouvé.

(20) Leges anglO'Sawonicœ, p. 197 à 210.

(21) Fol. 843 à 347.

(22) Engliêche Reichê und RechUgeêchichte, I« { 25.

82 !!• PARTIE. — LA CONQUélE NORMANDE.

Glan ville déplut au roi Richard P' qui, dès la première année de son règne, le dépouilla de sa dignité ; Hugues de Pussac, neveu du roi Etienne, se rendit acquéreur de sa charge qu'il paya mille marcs d'argent. Glanville, attristé par sa disgrâce, prit la croix et mourut en brave, les armes à la main, au siège de Saint-Jean d'Acre en 1190. Il ne laissa qu'une fille qui avait épousé Robert, seigneur de Middelham, et qui fonda le monastère des Prémontrés àSwabery où elle fut inhumée en 1195.

Le titre donné à Touvrage de Glanville dans les différentes éditions qui ont paru en Angleterre porte : Trac-talus de legibus et consuetudinibus regni Angliœ, tempore régis Henrid secundi compositus, justitiœ gubemacula tenente illustri viro Ranulpho de Glanvilla, juris regni et antiquarum consuetudinum eo tempore peritissimo ; et illas solum leges continet et consuetudines secundum quas placitatur in Curia Régis ad Scaccarium et coram justidis ubicumque fuerint,

Richard de Lucy a, le premier, affirmé que Glanville était l'auteur de ce traité. Il se fonde sur ce que cet ouvrage est l'œuvre d'un jurisconsulte éminent ; or, sous le règne de Henri II, il n'y en eut pas de plus remarquable que Glanville, grand justicier de l'Angleterre à partir de l'année 1 180. On s'est aussi appuyé, pour attribuer ce traité à Glanville, sur le passage de Roger de Hoveden que nous avons cité à propos des lois d'Edouard, mais ce passage ne semble pas se référer au traité dont nous parlons. Ce qui nous paraît plus probant, c'est que ce traité s'occupe de la procédure usitée devant la Cour du roi. Or, qui pouvait la connaître mieux que Glanville? En outre, la tradition a toujours attribué à ce jurisconsulte le Tractatm de legibus; son nom figure déjà dans les plus anciens manuscrits. Il est vrai qu'on a aussi