‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos joursChapitre 46 sur 299 · CHAPITRE II. — LES SOURCES · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — LES SOURCES

attribué à Glanville les Leges Edwardi, mais seulement en se fondant sur un passage de Roger de Hoveden cpii n'est pas confirmé par la tradition. On a, au contraire, toujours dit en Angleterre, d'âge en âge, que le Tractatus de Legibus avait été composé par Glanville (23). Toutefois Reeves (24) s'est demandé si ce Glanville est bien celui qui a rempli les fonctions de Summus Justidarius ou s'il ne s'agirait pas d'un autre Glanville qui aurait été juge ambulant sous le règne de Henri II. Mais on ne voit pas pour quelle raison Reeves soulève cette difficulté. S'il est parlé de Glanville dans les anciens textes comme juge d'assises et comme grand justicier, c'est qu'il a d'abord rempli ces premières fonctions avant d'être élevé à la plus grande magistrature du royaume (25). On sait en effet qu'il a été porté à cette dignité en 1180, et c'est dans des années antérieures qu'il est parlé d'un Glanville remplissant les fonctions déjuge d'assises. Le Tractdius de Legibus émane d'un homme qui connaissait bien le droit romain ; la préface est empruntée à celle des Institutes de Justinien. Dans plusieurs parties

(23) Biblioth. Harlej. ( Musée britannique ) Mss. Nro 1704, fol. 13: Postea tempore Henrici Régis... fuerunt multœ leges et per Ranulphum de Glanvilla tune justiciarium per omnia laudabilem et in consuetudinibus et legibus peritissimum in quemdam librum redactœ, qui Glanvilla yocatur, quarum magna pars jam in desuetudinem abiit, novis institutionibus supervenicntibus ; deinde régnante Henrico rege Johannis filio-, editm sunt plures et provisiones et primo magna carta de libertatibus et carta de foresta, quas dictus rex fecit anno Domini 1223 in ha?c verba, etc.

(24) Hiftory of the English Lato, I, p. 223.

(25) Glanville a rempli les fonctions de juge d'assises dans les années 1176 et 1179 (Wilkins, Leges Anglo- ScuDonicce, p. 330 et 831). Les judices itinérantes sont déjà mentionnés sous Henri I**^ mais c'est seulement à partir de Henri ÏT que cett^î institution reçut son entier développement.

du livre, Tauteur rapporte des décisions de la Cour du roi Henri II. Enfin, dans les exemples qu'il donne, il suppose toujours que Tacte s'est accompli devant Ranulphe de Glanville (26). Ce sont là encore autant de raisons pour attribuer le Tractatus de Legibus au Grand Justicier de Henri H.

On s'est demandé si Glanville avait écrit son ouvrage sous le règne de Henri II ou sous celui de Richard P'. A notre avis, il n'a pas pu le composer sous ce dernier prince. On sait en effet qu'il était tombé en disgrâce après la mort de Henri II; il ne figure pas même parmi les personnages qui ont assisté au couronnement du nouveau roi (27). Or, l'auteur du Tractait^ de Legibus fait le plus grand éloge de son roi dans la préface ; il n'est pas possible que Glanville ait parlé en ces termes d'un roi dont il avait à se plaindre amèrement. Dans cette même préface, il est question d'événements qui ne sauraient se rapporter au début du règne de Richard P' (28), et cependant Glanville n'aurait pu avoir en vue une autre époque de ce règne, puisqu'il est mort en l'an 1190. C'est donc bien sous Henri H que le Tractatus de Legibus a été écrit. PhiUips précise davantage ; il affirme que cet ouvrage a été composé de 1188 à 1189. Glanville en effet cite un exemple tiré de la trente-troisième année du règne de Henri II qui correspond h l'an 1188 (29). Il n'a donc pas pu terminer son ouvrage avant cette époque, mais rien ne dit qu'il ne l'a pas commencé longtemps auparavant.

(26) Tractatus de Legibus, lib. I, cap. 6, 13; cpr. 17. Lib. II, cap. 4. Lib. III, cap. 3.

(27) Rogerus Hovedenus, fol. 374.

(28) Rex noster hostilitatis tempore cum jam etc.

(29) Tractatus de legibus, lib. VIII, cap. 2 et 3.

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