CHAPITRE II. — LBS SOURCES

Glanvilie avait été bien certainement frappé, par sa propre expérience, des difficultés que présentait de son temps Tapplicalion du droit, surtout à la Cour du roi où la procédure s*était beaucoup compliquée. Il nous apprend lui-même, dans sa préface, le but qu'il se propose d'atteindre. Les coutumes s'étaient obscurcies ; d'anciens usages étaient tombés en désuétude ; de nouveaux s'étaient formés ; les plus savants ne pouvaient plus distinguer la loi en vigueur des coutumes abrogées. L'auteur du Tractatus de Legibus se propose de faire connaître les usages et les pratiques judiciaires observés de son temps ; mais, comprenant qu'il lui serait difficile ou même impossible d'embrasser tout le droit et toutes les juridictions, il se borne à étudier la procédure de la Cour du roi et à faire connaître les contestations qui sont de sa compétence. L'auteur néglige les. juridictions inférieures ; toutefois, en exposant la procédure de la juridiction la plus élevée, il entend bien la leur donner comme modèle à suivre.

Après avoir exposé, dans sa préface, l'objet de son traité, l'auteur divise son œuvre en quatorze livres ; chaque livre comprend lui-même un certain nombre de chapitres.

Le premier livre débute par la division des procès en criminels ou civils (cap. 1)et il fait connaître les procès criminels qui doivent être portés devant la Cour du roi en les distinguant de ceux qui sont de la compétence du vicomte(cap. 2). L'auteurpasse ensuite aux affaires civiles auxquelles il consacre tous ses développements depuis le chapitre 3 du livre I jusqu'au livre XIU inclusivement; un seul livre, le quatorzième et dernier, est consacré aux procès criminels de la Cour du roi. Le premier et le second livres comprennent les règles gêné-

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raies de la procédure devant la Cour du roi. Les chapitres du premier livre exposent le début de Taffaire, donnent des modèles de brefs, traitent des excuses légales (essonia) et déterminent les effets du défaut de Tune ou de l'autre partie ou même des deux. Ces questions préliminaires écartées, Glanvilie suppose que le procès s'engage contradictoirement entre les deux plaideurs ; il étudie, dans le second livre, la procédure ordinaire ; il consacre plusieurs chapitres au duel judiciaire et au serment. La partie la plus intéressante de ce livre est celle qui concerne la procédure par jurés en matière possessoire et à laquelle Tauteur reviendra dans le treizième livre. Ces deux premiers livres sont consacrés aux règles générales et ordinaires de la procédure. A partir du livre III, Tauteur s'occupe des complications qui peuvent se présenter dans les différents procès qui sont portés à la Cour du roi. Ainsi, le livre troisième est consacré au cas où lune des parties veut appeler garant en cause; le livre quatrième traite de advocalionibus ecclesiarum ; le livre cinquième, des procès relatifs à la liberté (De quœstione status et de nativis), soit que le demandeur réclame la qualité d'homme hbre contre le défendeur qui veut le conserver comme esclave, soit qu'à une action en revendication, le défendeur réponde en excipant de sa liberté. Viennent ensuite les procès qui peuvent naître de la dot (livre VI), des successions ab intestat et des testaments (livre VII), des contrats passés en justice (livre VIII), des rapports que fait naître la féodalité (hommagium^ relevium, purprestura^ livre IX), des obligations ordinaires de la vie civile entre laïques (vente, donation, prêt de consommation ou à usage, louage, gage, livre X). Le livre onzième est consacré à la représentation en justice ; c'est le dernier de ceux qui s'oc-