CHAPITRS II. — LES SOURCES

Gervasius Tilburiensis ; le second, à Alexandre de Swineford, de Shrewsbury et conseiller de l'Echiquier (34).

§ 46. — LE DROIT ANGLAIS DANS SES RAPPORTS AVEC LES LOIS DES AUTRES PAYS.

Nous avons vu combien les lois des Saxons, malgré leur caractère distinclif et leur rédaction en langue barbare, étaient, sous beaucoup de rapports, semblables à celles du continent. Sous Tinfluence de la communauté de leur origine, de la civilisation romaine et de l'Eglise, des institutions sociales semblables s'établissent ou se préparent du Nord au Midi de l'Europe. Au moyen âge, les divers liens qui avaient jusqu'alors rapproché les peuples de l'Europe occidentale les uns des autres, sont encore consolidés par la fondation d'un nouvel ordre social, la féodalité. Dans ces circonstances, les lois des nations voisines de l'Angleterre ont nécessairement exercé une inQuence plus ou moins sérieuse dans ce pays. Nous avons déjà vu que l'auteur des Leges Henrici primi avait fait des emprunts à la loi salique, à celle des Ripuaires, aux Capitulaires des rois francs. De même, à partir de la féodalité, les ouvrages de droit féodal écrits à l'étranger pénétreront en Angleterre. Parmi eux il faut surtout citer les Assises de Jérusalem et les Livres des fiefs. On sait que les Assises de Jérusalem ont été rédigées à la fin du onzième siècle pour l'usage de l'état que les croisés venaient de fonder en Palestine ; elles se composent de

(34) Nicbolson's HUt, Lib. -^ Bridgemann' s Leg. Bibl. — Le Liber Niger a été publié avec quelques additions en deux volumes à la fin du règ^e de Henri II par Hearne sous le titre : « Exemplar Detusii Codicin nu, nigro celamine cooperti in Seaceario, etc, t

coutumes d'origine française (1). Emanées d'hommes appartenant non-seulement à toutes les parties de la France, mais encore à tous les pays de l'Europe , les Assises de Jérusalem présentent bien le caractère général du droit coutumier au onzième siècle ; elles ont été connues dès les premiers temps, en Angleterre comme en France, par l'intermédiaire des chevaliers qui revenaient des croisades. Mais, de tous les ouvrages étrangers sur le droit féodal qui ont obtenu en Angleterre le plus d'autorité, ce sont, sans contredit, les Libri feudorum. Ce recueil fut composé de 1 i 58 à 1 i 68, après la diète de Roncaglia, convoquée par Frédéric P' pour réprimer la désobéissance de ses vassaux, L'auteur de ce recueil, dont le nom est resté inconnu, dédia son livre à Frédéric Barberousse. Ce prince ordonna que les Livres des fiefs fussent l'objet de lectures publiques à l'école de Bologne, et bientôt l'autorité de ce recueil devint telle, qu'on prît l'habitude de l'incorporer dans les recueils des lois de Justinien. Il fut accepté avec d'autant moins de résistance, qu'il répondait aux besoins de l'époque et qu'il était, pour la Lombardie, ce que le Miroir de Saxe et le Miroir de Souabe étaient pour l'Allemagne. En France, il forma le droit commun dans les provinces de l'Est et du Sud-Est, à cause de leurs rapports avec le Midi, et pour le reste de la France, il devint, ainsi que le dit Bouhier, le droit supplétif. Il existait, sans doute, de graves différences entre la loi lombarde et la loi française : la première considérait le fief comme une concession d'usu-

(1) M. le comte Heugnot a publié en 1841 les Assises de la cour des barons; en 1846, celles de la cour des bourgeois. — Voy. encore M. Laferriére, Histoire du droit français, t. IV, p. 473 et suiv. ; un article de M. Giraud> dans la Reoue de législation et de jurisprudence, t. XVII, p. 22 et suiv.

fruit, tandis que la loi française y voyait un bien essentiellement patrimonial ; la volonté du seigneur n'était pas exigée pour Taliénation en Lombardic comme elle Tétait en France ; le retrait féodal, créé chez nous pour limiter les eflfets du droit d'aliénation, était inconnu à l'auteur des Livres des fiefs. Mais à part ces différences, les rapports étaient si nombreux que, malgré les protestations de plusieurs jurisconsultes, les feudistes durent s'occuper de ce livre .

Les principes des Libri feudorum ont également pénétré en Angleterre, mais plutôt par l'intermédiaire du droit normand que d'une manière directe. Bien que Ton retrouve dans le droit normand des principes des Livres des fiefs, il existe cependant d'importantes différences entre la féodalité normande et celle de la Lombardie. Selon les Livres des fiefs, les feudataires de dignité pouvaient concéder des fiefs sans aucun droit de direciité ou de suzeraineté en faveur du souverain ; l'essence du fief était dans l'hommage et la fidélité au seigneur immédiat. Aucun lien n'existait entre le vassal inférieur et le souverain seigneur du pays. En Normandie, au contraire, comme en Angleterre, il n'existait pas un seul fief qui ne fût mouvant du roi, immédiatement ou médiatement (2). De même, dans l'usage des Lombards, le partage égal des fiefs ordinaires entre cohéritiers était le droit commun, suivant la tradition du droit romain, qui avait prévalu sur le principe féodal en matière de succession (3).

(2) Cette différence tient à ce qu'en Angleterre, après la conquête, toutes les terres furent considérées comme concédées par le roi . On avait admis le même principe en Normandie parce qu'on n'avait pas tardé à regarder les Normands comme établis dans cette province en vertu d'une concession du roi de France.

(3) Il n'y avait d'exception que pour les fiefs de dignité qui étaient à la disposition de l'empereur lequel choisissait l'héritier et con-

Dans l'usage de Normandie, comme en Angleterre, Tatlribution à l'aîné de tout fief ordinaire ou de dignité formait le principe dominant. Celte prédominence du droit d'aînesse était entretenue en Normandie et en Angleterre à l'origine par l'esprit permanent de la féodalité militaire et le fut bientôt par le désir d'assurer au pays la conservation de grandes familles ; mais, chez les Lombards, l'influence de la vie des cités l'avait emporté et on sait que ces cités étaient pénétrées de l'esprit du droit romain. D est probable que, dans le très-ancien droit de la Normandie, les filles étaient exclues de la succession des fiefs, même par des neveux ou des cousins du défunt. Telle était en eflfet l'antique loi du régime féodal à sa naissance, fondée sur l'impossibilité, pour les femmes, de marcher en personne à la guerre sous l'étendard du suzerain (4). Mais déjà au treizième siècle il en était différemment en Normandie ; les filles, à défaut de fils, prenaient, sans les diviser, les fiefs divers de leur père défunt.

Néanmoins à côté de ces diflférences, il n'est pas permis d'oublier le lien qui unissait tous les pays soumis au régime féodal. La réciprocité des obligations était entière et la garantie contre l'oppression était formellement constituée dans les coutumes normandes comme dans les Livres des fiefs (5). De même dans l'ancienne Norman-

centrait habituellement le fief de dignité dans les mains d'un seul possesseur.

(4) • Proies enim fœminei sexus ad hujusmodi successionem aspirare non potest • (Libri feudornm, lib. III, lit. 2).

(5) L'art. 123 de la coutume de Normandie, rédigée par les gens des trois états en 1583 et fidèle à l'esprit de l'ancien coutumier, portait : « Entre les seigneurs et leurs hommes, foi doit être gardée f et ne doit l'un faire force à l'autre. » En cas de faute grave du seigneur immédiat, la foi et l'hommage étaient dévolus et acquis au