CHAPITRE II. — LES SOURCES

die, comme d'après les Livres des fiefsy la vente ou la donation des immeubles engagés dans les liens du régime féodal avait besoin, pour être valable, de Tautorisation du seigneur dominant (6). De même encore . en Normandie, ainsi qu'ailleurs, le retrait lignager s'était dégagé comme conséquence du principe féodal qui exigeait le consentement des agnats pour l'aliénation d'un fief, même à titre onéreux (7).

Ces principes du droit normand ont tous passé en Angleterre. C'est en effet à propos du régime féodal que le droit normand a exercé, chez nos voisins, le plus d'influence. Mais cette influence s'est aussi fait sentir dans les autres parties du droit, surtout dans la procédure et dans l'organisation de la justice. En réalité, le droit normand forme une des sources principales du droit anglais. Aussi est-il nécessaire de s'y arrêter un instant. Toutefois, considéré comme source du droit anglais, le droit normand doit être étudié de suite dans son entier développement historique. Nous indiquerons donc, une fois pour toutes, les monuments de ce droit, sans nous limiter à la période du droit anglais que nous étudions en ce moment.

seigneur suzerain, la sanction était donc très-énergique et la coutume de Normandie, comme les Licres desfle/s, rompait toute relation féodale entre le seigneur injuste ou violent et le vassal outragé. fCout. de Normandie, 123 à 125).

(6) Aucun ne peut vendre ni engager, si ce n'est du consentement du seigneur, la terre qu'il tient de lui par hommage {Grand coutu^ mier de Normandie, cbap. 29. De tenurepar hommage). —Ex eadem lege descendit quod dominus sine voluntate vasalli fundum alienare non potest. Similiter nec vassallus sine voluntate domini alienabit {Libri /eudorum, Ub. II, tit. 34).

(7) Alienatio feudi patemi non valet, etiam domini voluntate, nisi agnatis consentientibus ad quos beneficium quandoque sit reveTsurum {Libri /eudorum, lib. II, tit. 34).