LE DROIT DU DUCHÉ DE NORMANDIE

L'histoire du droit normand comprend (rois périodes. La première commence en 91 2 avec rétablissement des Normands et s'étend jusqu'à la conquête de l'Angleterre en 1066. La seconde embrasse le temps pendant lequel les couronnes d'Angleterre et de Normandie furent réunies entre les mains de princes qui étaient à la fois rois d'Angleterre et ducs de Normandie (1066 à 1205). La troisième période est celle où le duché de Normandie se trouve réuni à la couronne de France ; elle dure jusqu'à la rédaction officielle de la coutume. A partir de cette époque comme avant l'année 912, il ne peut être question d'un développement spécial du droit normand. Une fois la coutume officielle rédigée, le droit normand cesse d'avoir une existence propre ; sa vie se confond avec celle du droit français en général.

II serait difficile de déterminer avec précision quel était l'état du droit en Neustrie avant l'établissement des Normands. Dans ce pays comme dans les autres parties de la France, à l'époque de la dynastie Mérovingienne, et sous la domination des premiers Carolingiens, les lois civiles étaient personnelles. Chacun était régi par la loi de la nation à laquelle il appartenait par son origine. Mais cette personnalité des lois disparut rapidement lorsque des gouvernements locaux, plus fermes et plus énergiques que la monarchie affaiblie, firent cesser la confusion des premiers temps. Déjà avant l'établissement des Normands, il existait, à côté des lois ordinaires demeurées personnelles, une série de coutumes plus générales que les tribunaux appliquaient à tous les habitants sans distinction. L'invasion normande n'apporta