CHAPITRE ri. — LES SOURCES

pas un élément nouveau dans la formation du droit de ce pays. C*estune erreur de la part de M. Laferrière (1) d'avoir cru que les Normands avaient introduit avec eux des coutumes qui auraient pris racine et servi de germe à des institutions postérieures. Il a été frappé de certaines ressemblances qui existent entre les coutumes normandes et les anciennes lois de l'Islande, notamment en ce qui touche les diverses classes de personnes, la forme du mariage, la puissance du mari sur sa femme, le régime des biens entre époux. Mais ce n*est pas là une particularité de la coutume de Normandie ; il existe des ressemblances fréquentes entre les lois Scandinaves et les usages germaniques. Nous l'avons montré dans la première partie de ce travail par nos rapprochements entre le droit Scandinave et le droit anglo-saxon. Il n'est pas impossible pourtant que sur quelques points le droit normand ait reçu des éléments propres, mais il ont été introduits par les Saxons déjà établis longtemps avant les Normands dans cette partie de la Neustrie. Nous avons vu que de Ibrl bonne heure des Saxons avaient formé, dans la future Normandie, des établissements durables et que le territoire de Bayeux, confondu alors avec celui de Caen, est indiqué, dans les cartes de la Gaule au cinquième siècle parvenues jusqu'à nous, sous la désignation significative de Saxonia. Il est probable que certains usages de ces Saxons ont été consolidés par la conquête de Rollon. Mais que les pillards normands, conduits par ce chef de bande, aient apporté avec eux des coutumes sérieuses, cela est tout à fait invraisemblable. Les coutumes de Normandie remontent, en général, aux lois germaniques, spécialement à celles des Francs Saliens

(1) Hiêt. du droit français, III, p. 115 et suiv, ; V, p. 627 et suiv.

etRipuaires. Nous avons vu, par les Lois de Henri f"^ et par les Lois d'Edouard le Confesseur^ que ces dernières lois exerçaient une grande influence dans cette partie de l'Europe occidentale. Grâce à ses origines, la coutume de Normandie peut être considérée comme celle où les anciennes institutions germaniques se sont le moins altérées, et, comme de son côté cette coutume a exercé une influence immense sur la formation du droit anglais, nous avons eu soin, pour ce motif, de nous attacher, dans la première partie de ce travail, plus particulièrement à la loi salique et à la forme primitive de son droit. La fondation d un état indépendant par Rollon, la forte discipline que le duc de Normandie fit régner dans toute la contrée, ne pouvaient manquer de communiquer aux coutumes une consistance nouvelle. Nous avons vu que ce prince s'était attaché à les maintenir et à les faire respecter. Elles ne tardèrent pas à devenir la loi .dominante de la Normandie entière. C'est là du reste une évolution qui n'eut rien de particulier à ce pays. L'époque du dixième siècle est indiquée par tous les historiens du droit français, comme ayant donné naissance aux coutmnes de droit civil qui, durant huit siècles, devaient régir les provinces de l'ancienne France.

Il est presque impossible de se former une notion précise du droit qui régit la Normandie sous ses premiers ducs souverains. On manque d'ouvrages de droit et même de décisions judiciaires pour les dixième et onzième siècles ; aussi l'étude du droit normand, pour cette première période, est-elle tout à fait conjecturale. D'après les documents postérieurs, on peut admettre, comme nous l'avons dit, que les principes du droit franc restèrent en vigueur. Tout porte à croire qu'à côté de