CHAPITRE II. — LES SOURCES

principes communs il existait des variations nombreuses, selon* les localités diverses. Ce fut en effet une des règles universelles de l'ancien droit coutumier français, que toujours, au sein d'une coutume générale s'appliquant à toute une province, il existait des usages locaux particuliers régissant certaines parties de celle-ci.

Pendant la seconde période qui commence avec la conquête de TAngleterre, Thistoire du droit normand est à la fois plus brillante et plus sûre. Le droit normand fut importé en Angleterre, enseigné, appliqué, consigné par écrit. L'influence de l'Angleterre ne tarda pas à se faire sentir sur la Normandie. Les ducs normands, devenus rois d'Angleterre, employèrent naturellement leur autorité dans leur pays d'origine à communiquer une forte impulsion à toutes les parties de l'administration de TEtat. Ils ont été puissamment secondés, dans cette œuvre, par le tribunal suprême de la province et même par les autres juridictions. Pendant cette période, le droit normand se développe surtout par l'application qu'en font les tribunaux. Aussi est-il indispensable de dire à ce propos qu'elle était l'organisation judiciaire du duché, qui a été seulement indiquée dans la première partie. Nous n'en comprendrons bientôt que mieux l'influence des Normands sur l'administration de la justice en Angleterre.

Le tribunal suprême du duché de Normandie, s'appelait, comme on le sait, l'Echiquier. Il était composé des principaux seigneurs ecclésiastiques et laïques du duché de Normandie. L'Echiquier n'avait pas de résidence fixe. Toutefois, les trois villes de Rouen, Caen et Falaise étaient celles où presque toujours il tenait ses sessions (2).

(2) On montre encore aujourd'hui dans le vieux château de Caen II. 7

98 11*" PARTIE. — LA CO>\>Lt.T£ NOUMANDL.

Les barons ou chevaliers et prélats réunis ou (envoyés tenaient deux fois par an l'assise dans des lieux différents pour rendre la justice au nom du prince et réprimer avec éclat les abus des seigneurs. Le rôle dévolu principalement à TEchiquier, d'après les textes contemporains, était en effet de réformer les abus de toute sorte qui pouvaient se produire. Un des principaux offices de cette haute cour féodale était aussi d'introduire, autant que possible, l'harmonie entre les divers usages de la province. Cette tâche était des plus ardues. Les coutumes alors n'étaient jamais écrites ; elles étaient confiées à la mémoire des populations soumises à leur empire. Aussi, dans la plupart des procès importants, il fallait avant tout entendre des témoins pour constater le véritable sens de la coutume. Ces dispositions, également usitées en ce temps dans les autres parties de la France, portaient le nom d'enquêtes par turbe. Elles ont beaucoup contribué à faire perdre aux coutumes une partie de leur confusion et de leur obscurité.

Au point de vue de la procédure, l'Echiquier a réalisé d'importantes modifications. Pour écarter, autant que possible, la procédure du duel judiciaire qui devenait de plus en plus subtile, l'Echiquier de Normandie introduisit upe nouvelle procédure. Au moyen d'un bref du prince, on pouvait obtenir la suspension de la procédure ordinaire et la permission de faire sa preuve par enquête. Après l'innovation de Henri II sur le jury, cette procédure par enquête, appelée recognitio, devint la forme ordinaire de procédure devant l'Echiquier et devant les envoyés du prince ; elle était précédée de lettres de

une grande salle aux massifs piliers où se réunissaient les membres du tribunal suprême.