CHAPITRE ri. — LES SOURCES

chancellerie délivrées au nom du duc aux plaideurs qui étaient tenus d'en faire la demande.

L'Echiquier était chargé a d'amender ce que les baillis et les autres moindres justiciers ont mal fait et mauvaisement jugé, et rendre droit à un chacun sans délai, comme de la bouche du prince (3). » Mais les affaires civiles n'arrivaient à l'Echiquier qu'en dernier ressort. La juridiction ordinaire appartenait aux baillis du duc, du moins pour les affaires importantes. On se rappelle toutefois qu'à l'origine les vicomtes normands, représentants du duc et nommés par lui, exerçaient la plus haute juridiction après celle du duc ou de son sénéchal. C'est la création, au treizième siècle, des baillis qui réduisit les vicomtes à un rang inférieur.

Les baillis normands, dont le nombre exact ne nous est pas connu, n'avaient pas non plus, dans ce temps, de résidence fixe; ils tenaient, à certaines époques, des assises dans les villes de leur ressort. Chaque bailli composait sa cour en appelant auprès de lui au moins quatre conseillers pris parmi les chevaliers ou les vavasseurs delà contrée, suivant que les plaideurs appartenaient ou non à la classe des nobles. Ces conseillers, appelés jugeurs, n'avaient d'ailleurs que voix consultative: le bailli n'était pas tenu de suivre leur avis, mais alors, comme il n'avait pas non plus le pouvoir de trancher à lui seul le différend, il devait renvoyer l'affaire aux prochaines assises. Les plaideurs se faisaient assister de gens de loi, appelés atoumés ou conteurs^ chargés de diriger la procédure et de plaider pour eux. Mais devant le bailli comme devant l'Echiquier, il fallait au préalable se munir d'un bref autorisant à agir; ce bref était

(3) Grand Coutumier de Normandie, De eschiquier, chap. 56.

délivré par le bailli. Le Grand Coutumier contient un certain nombre d'exemples de ces « briefs » qui étaient préparés à l'avance par le bailli, comme à Rome les formules d'action par le préteur. Dans les procès relatifs à la propriété foncière, connus sous le nom de « querelle fieffale », toutes les fois que la contestation ne se limitait pas à un point de droit, le bailli chargeait les sergents de Tépée placés sous ses ordres de choisir, p^mi les voisins du terrain litigieux, « douze chevaliers ou autres prud'hommes créables et qui ne soient pas soupçonneux. » Ces « loyaux hommes » devaient affirmer, sous la foi du serment, quel était, à leur avis et suivant la commime renommée, le véritable propriétaire. Ils se décidaient, non pas d'après les débats, mais suivant leur connaissance antérieure de l'alBaire ; aussi leur verdict devait être rendu à l'unanimité. Dans les autres cas, leur décision était « mise en non-savoir » et l'instruction se faisait à l'aide d'autres moyens de preuve.

Au dessous des assises des baillis, le Grand Coutumier mentionne deux juridictions civiles inférieures; celle des vicomtes sur les terres propres au duc de Normandie et celle des prévôts seigneuriaux dans chacun des fiefs qui couvraient la contrée. Les hautes justices féodales paraissent avoir été très-rares en Normandie, mais tout seigneur de fief possédait une basse justice sur les resséants ou habitants de son domaine. Le prévôt, institué parle seigneur, jugeait les difiérents nés entre les vassaux ou entre ceux-ci et leur seigneur (4).

(4) Cet état de choses s'est toujours maintenu en Normandie jusqu'à la Révolution. Dans cette province^ tout fief eut toujours droit de justice, tandis que presque partout ailleurs on disait depuis le quinzième siècle : ■ fief, ressort et justice n'ont rien de commun ensemble » (Loisel, Jnêtitutes cotUumière$, liv. II, tit. II, { 44;. La