CHAPITRE II. — LBS SOURCES

Nous rencontrerons bientôt une organisation judiciaire et une procédure absolument identiques en Angleterre, tant il est vrai de dire que ces deux pays, l'Angleterre et la Normandie , ont exercé l'un sur l'autre une influence réciproque et continue pendant cette partie du moyen âge.

Le droit normand exerça aussi une certaine influence sur le droit breton ; on sait qu'en efiet la Bretagne fut pendant un assez long temps vassale du duché de Normandie. Toutes nos anciennes coutumes, si diverses dans les détails, présentaient cependant de frappantes ressemblances ; c'était partout un mélange d'usages d'origine germanique complétés par des usages féodaux. Bien que le droit normand n'ait pas échappé à cette règle commune, il est cependant juste de reconnaître que, de toutes nos anciennes coutumes, c'est celle de la Normandie qui présente le plus d'originalité. On peut dire que cette coutume reste comme excentrique dans le système général du droit français. Les anciennes coutumes de Normandie se rapprochent beaucoup plus du droit anglais que du droit français. Dans la suite, le pur droit coutumier de la France centrale a influé sur les vieilles coutumes normandes, plutôt qu'il n'en a reçu l'empreinte; c'est de ce jour que le droit normand s'est rapproché du droit français.

La coutume de Bretagne présentait aussi à son début un puissant cachet d'originalité , mais ce caractère primitif s'est effacé sous l'influence des coutumes angevines et normandes, à l'exception de quelques coutumes locales qui ont conservé leur entière

Normandie est parmi les provinces de la France, comme l'Angleterre parmi les nations de l'Europe, le pays qui a le mieux conservé les vraies traditions du régime féodal .

originalité, comme Ta montré M. Giraud par ses Recherches sur les vieilles coutumes de Bretagne^ dans la Revue de législation de Wolowski (5).

Le droit breton nous est surtout connu par trois sources. Le plus ancien texte est un coutumier écrit pendant le treizième siècle suivant les uns, le quatorzième suivant les autres, par un juriste resté inconnu. La coutume officielle a été rédigée en 1539, puis réformée en 1580. Ces trois textes ont été publiés par Richebourg ; le premier est le plus précieux, car il nous fait connaître les usages de la Bretagne.

Le droit normand et le droit anglais semblent aussi avoir exercé un influence sur les anciens usages de l'Anjou. On ne peut pas s'expliquer autrement les ressemblances qui existent entre les usages de TAnjou des treizième et quatorzième siècles et les règles posées par les jurisconsultes de la même époque.

La conquête de la Normandie par le roi Philippe Auguste, en 1205, ne changea rien aux institutions ni au droit de la Normandie. La disposition des esprits, à cette époque, opposait des barrières invincibles à Tunification législative et judiciaire des provinces diverses appelées à composer la monarchie française. Un des premiers soins du roi de France, après la dépossession de Jean sans Terre, avait été de confirmer expressément tous les privilèges et toutes les coutumes de la Normandie. L'auteur du Grand Coutumier de Normandie a voulu donner satisfaction à Tamour-propre de ses compatriotes qui étaient profondément attachés à leurs institutions, en supposant toujours dans son ouvrage que la Normandie constitue encore un état indépendant gou-

(5) Marg et mai 1S43.