‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos joursChapitre 56 sur 299 · CHAPITRE II. — LES SOURCES · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — LES SOURCES

vemé par les ducs. Les successeurs de Philippe Auguste, désireux de s'attacher les Normands, renouvelèrent plusieurs fois la promesse de respecter les usages du pays. L'un d'eux, Louis le Hutin, en 1315, promulgua cette charte aux Normands, restée si célèbre, que la Normandie la considéra jusqu en 1789 comme la garantie solennelle et fondamentale de ses libertés et de ses traditions. Pour mieux préciser les coutumes locales, des jurisconsultes s'attachèrent à les constater par écrit ; de là la composition d'un certain nombre de coutumiers écrits en latin ou en langue romane, composés par des auteurs restés inconnus et qui sont venus se résumer dans le Grand Coutumier de Normandie, le plus complet de tous. Cette œuvre est certainement, des différentes sources du droit normand, la plus importante, la plus étendue et la plus remarquable. On discute encore aujourd'hui sur l'époque de la rédaction, le nom de l'auteur, les origines et le caractère de l'ouvrage. Un glossateur anonyme du Grand Coutumier a écrit, en 1483, « qu'un prince construisit et accomplit ce livre de coutumes. » Cette grossière méprise n'a été acceptée par personne ; on est d'accord aujourd'hui pour voir, dans le Grand Coutumier^ l'œuvre privée d'un jurisconsulte et d'un praticien, et non pas un documentofficiel qui aurait été rédigé surl'ordrede Philippe Auguste . L'auteur du Grand Coutumier nous montre bien dans sa préface que tel est le caractère de son œuvre. Mais quel était ce jurisconsulte? Une ancienne tradition fait remonter la rédaction de cet ouvrage à une époque où la Normandie n'était pas encore réunie à la France; tel est aussi l'avis d'Hallam et du comte Beugnot (6). Cette opinion se fonde sur ce que le Grand

(6) Hallam, V Europe au moyen âge, chap. 4, 2»* partie. — Beugnot, Aêêises de Jérusalem, l, p. XXXV.

Coutumier suppose la Normandie encore constituée en état indépendant, mais nous avons vu qu'il s'agissait là, de la part de l'auteur, d'une simple fiction destinée à satisfaire l'amour-propre normand en constatant l'antiquité des usages recueillis. Dans cette opinion que nous combattons, les passages du Grand Coutumier, qui se réfèrent à des événements postérieurs à la conquête de la Normandie par Philippe Auguste, seraient des additions à la rédaction primitive. Rien ne vient appuyer cette conjecture ; toutes les parties de l'ouvrage se lient au contraire solidement entre elles et le Grand Coutumier normand contient les doctrines des juristes de la fin du treizième siècle sur l'autorité royale. Brodeau attribue le Grand Coutumier à Pierre de Fontaines, contemporain de saint Louis. Son erreur vient d'une confusion que Klimrath a expliquée en essayant de restituer l'histoire du Livre de la Reine Blanche. Delafoy (7) propose Philippe de Beaumanoir, Klimrath indique Robert le Normand et son avis est partagé par Warnkœnig dans son histoire du droit français (8). Cette dernière opinion ne peut aussi être considérée que comme une conjecture. On ne sait même pas encore, d'une manière bien exacte, quel est le caractère de ce recueil connu sous le nom de Livre de la Reine Blanche, Peut-être était-ce à l'origine mie sorte de code auquel on a fait des additions successives. Ce qui est certain, c'est que le Grand Coutumier n'a pas pu être écrit sous le règne de Louis IX, r^ar il parle du règne du saint roi comme d'une époque passée depuis longtemps et il indique Philippe

(7) De la constitution du duché ou état souoerain de Normandie, p. 88.

(8) II, n- 22,

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