‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos joursChapitre 57 sur 299 · CHAPITRE II. — LES SOURCES · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — LES SOURCES

(ce doit être Philippe le Hardi monté sur le trône en 1270) comme prince régnant (9). Ce livre a certainement été écrit avant 1280, comme cela résulte d'une note de la version française, probablement entre 1270 et 1275.

C'est précisément en cette année 1 280 que le Grand Cautumierei été mis en vers par Richard Dourbault (1 0).

• Mil deux cent quatre fois vingt Après ce que Jésus-Christ vint,..

Mit Richard Dourbault ce livre En rimes au mieux qu'il puty Pour commun et propre salut, »

Il est donc antérieur à cette date. D'un autre côté l'auteur du Grand Coutumier ne connaît pas l'ordonnance de Philippe III, du jour de la Toussaint 1?75, car autrement il en aurait parlé dans son chapitre Detenuraper eleemosynam (11) ou dans le titre De breir de feodo et eleemosyna (12) dont cette ordonnance modifiait les règles. Il est bien certain en effet que cette ordonnance s'appliqua aux églises et couvents de Normandie, comme le prouvent des décisions de l'année suivante. D'un autre côté, saint Louis mourait en 1270 et les deux passages du Grand Coutumier où il est parlé de ce prince le désignent comme s'il étaitdéjà mort: « Excellentissirmis rex Ludovicus post illustrem regem Philippum recordationispiœ secundus taie feoit institutum (1 3) ». La version

(9) On lit en cfTet, chap. 6 de justicement : « Et pour ce, le noble roi de France Loys, qui fut le second après le roi Philippe fit establissement en Normandie » Cpr. chap. 12.

(10) Houard, Dictionnaire de la coutume de Normandie, IV, supplément, p. 49.

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