‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos joursChapitre 63 sur 299 · GHAPITRI II. — LES SOURCES · texte numérisé non relu

GHAPITRI II. — LES SOURCES

possessoire avant d'aborder le pétitoire et il procède en effet ainsi. Mais dans la première partie on a suivi la méthode inverse, nouvelle preuve qu'elle émane d'un auteur différent. Parmi les points traités à deux reprises, quelques-uns contiennent, dans la seconde partie, des solutions différentes de celles qu'on a lues dans la première. Ces contradictions sont dues à des changements survenus dans la jurisprudence ; elles prouvent, d'une part que les deux parties n'ont pas la même origine, et d'autre part que la seconde est de date plus récente que la première. Toutefois, M. Brunner n'a pas exactement indiqué le point où cesse l'œuvre du premier jurisconsulte et où commence celle du second. Cette erreur a été relevée par M. Tardif qui a également montré combien il est conjectural d'intituler une des parties Tra^clattis de brevibus et recognitionibus. Il n'est pas plus exact de donner à la seconde le titre de Très-Ancienne Coutume de Normandie^ car ce titre implique qu'on reconnaît à l'œuvre un caractère officiel. Le mieux est donc de dire : Très- Ancien Coutumier de Normandie.

L'auteur de la seconde partie, de ce que Brunner appelle le Tractatus de brevibus^ l'a écrite après l'année 1207, car il connaît une ordonnance du roi Philippe de cette année (23). Il parle même d'un document de l'Echiquier de 1218 comme formant une décision toute récente (24). Cette décision de l'Echiquier est un établissement rendu à la session de Pâques 1218 et elle est citée dans le chapitre De feodo et firma (25). Avant cette décision de l'Echiquier, il existait une procédure spéciale au profit de l'Eglise, Joutes les fois qu'il

(23) Warnkœnig, p. 39.

(24) Cpr. Bnmner, op. cit. p. 65.

(25) Cap. LXXXVII.

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