CHAPITRE II. — LES SOURCES

guerre qui ait eu lieu sous le roi Richard, de 1194 à 1196, est finie, et en outre que Richard n'est plus «en possession de la terre. » Ce roi étant raort le 6 avril 1 1 99, la première partie du Très- Ancien Coutumier a donc été rédigée après cette date, dans les derniers mois de Tannée 1199 ou dans les premiers de Tan 1200.

n résulte de ce qui précède que la première partie du Très-Ancien Coutumier a été écrite à une époque où la Normandie était encore indépendante de la couronne de France et que la seconde est, au contraire, de quelques années postérieure à la réunion de cette province à la France par le roi Philippe- Auguste. Ces dates des deux parties du Très-Ancien Coutumier sont celles des œuvres primitives. Mais les deux parties du coutumier ont subi des interpolations ou reçu quelques gloses auxquelles il est impossible d'assigner une date précise.

Plusieurs passages de la première partie du coutumier nous prouvent que les procès se plaidaient on présence de son auteur (28). On en a conclu que cet auteur de la première partie du Très- Ancien Coutumier assistait aux sessions de l'Echiquier ou des Assises, non pas en qualité de juge, mais plutôt comme clerc ; son admiration pour le sénéchal Guillaume, qui était en même temps grand justicier de Normandie, a permis d'ajouter que notre juriste était attaché à ce sénéchal en quaUté de clerc. Quant à la question de savoir s'il était ou non engagé dans les ordres, elle est restée tout à fait indécise. Sans doute, l'auteur connaît îe droit canonique, les lettres ne lui sont pas étrangères ; mais il semble ignorer le droit romain ou du moins il ne l'a pas étudié dans ses textes originaux, car il ne connaît pas la terminologie des

(28) Chap. 47, 2 ; cbap. 60, 3; chap. 64, 2 ; chap. 65, 2.

jurisconsultes romains. L'auteur de la seconde partie est, au contraire, un romaniste ; son style et les termes qu'il emploie le prouvent jusqu à Tévidence, mais on ne sait rien de plus sur son compte. On ignore également le lieu où ont été rédigés nos deux ouvrages. Suivant M. Tardif, la première partie du Très-Ancien Coutumier aurait été écrite à Evreux et la seconde à Bayeux. Il se fonde sur ce que la plupart des faits relatés dans le premier texte se passent dans les environs d'Evreux, en même temps que presque tous les personnages mentionnés, Gilbert de Vascœuil, Roger de Saint-André, Etienne de Saint-Luc, appartiennent à cette région de la Normandie. C'est là, comme on le voit, une pmre conjecture. Il faut en dire autant de l'opinion suivant laquelle la seconde partie aurait été écrite à Bayeux, sous prétexte que l'auteiu* suppose toiyours l'objet litigieux situé dans cette ville. Ce qui paraît plus certain, malgré les controverses soulevées siu* ce point, c'est que le texte latin du Très-- Ancien Coutumier est antérieur au texte français. La langue latine était, à cette époque, d'un usage commim pour les clercs et pour les hommes de loi, en Normandie comme en Angleterre. Tous les traités de droit anglo-normand des douzième et treizième siècles, sauf l'ouvrage de Britton, ont été composés en cette langue, ainsi que les coutumiers rédigés en France dans le même temps. D'ailleurs, si notre coutumier avait d'abord été écrit en français, on ne voit pas pour quel motif il en aurait été ensuite fait une traduction latine ; on comprend au contraire très-bien qu'un écrit composé en latin ait été ensuite traduit en français pour faciliter sa vulgarisation. D'ailleurs, le texte latin a tous les caractères d'une œuvre originale, tandis que la fidélité servile, avec laquelle le texte français le suit, révèle bien l'œuvre

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d'un traducteur. Ce traducteur ne semble même pas bien au courant des institutions, de la géographie et des personnages de la Normandie ; cette traduction n'est pas écrite dans le dialecte de la province et son auteur semble avoir été étranger à ce pays.

Les plus anciennes sources du droit normand connues, il reste à se demander si elles ont été utilisées par l'auteur du Grand Coutumier auquel nous revenons maintenant. L'affirmative a été enseignée par Mamier. et, quoiqu'il n'ait pas donné de preuves à l'appui, sa doctrine a été généralement reproduite par tous les auteurs. On a essayé de prouver que le Grand CotUumier s'était inspiré du Très-Ancien Coutumier ^ en faisant remarquer que son texte français a toujours le soin de donner la rubrique latine, comme pour permettre d'en retrouver l'origine dans le Très- Ancien Couiumier ; mais cette considération perd toute valeur, si l'on admet avec nous que le premier texte du Grand Coutumier de Normandie a été écrit en latin. Brunner a, le premier, soutenu que le Grand Coutumier de Normandie n'a pas été fait à l'aide des matériaux publiés par Marnier et par Wamkœnig. Si l'auteur du Grand Coutumier avait puisé à la source des Statuta et consuetiuiines, on ne comprendrait pas certaines différences qui existent entre les deux ouvrages ; on ne s'expliquerait pas non plus les lacunes du Grand Coutumier; son auteur aurait bien certainement utilisé les renseignements précieux que lui aurait donnés l'œuvre de son prédécesseur (29).

Ces raisons ne nous paraissent cependant pas décisi-

(29) Cpr. par exemple, les chapitres De feodo et oadio (Warkœnig^ p. 44) et De adooeaUonibuB eceleaiarum (Warkœnig, p. S2) avec les passages suivants du Grand Coutumier : II, 40 et II, 89.

ves et nous préférons adopter une opinion intermédiaire : l'auteur du Grand Coutumier de Normandie n'a pas pris comme base de son travail le Très-Ancien Coutumier, mais il est difficile d'admettre qu'il ne l'ait pas connu et qu'il ne s'en soit pas servi. Le jurisconsulte nous apprend lui-même, dans son prologue, le but qu'il se propose et ^ar cela même les moyens qu'il emploie : il veut constater par écrit, d'une manière complète et méthodique, les usages de la Normandie qui sont parfois encore incertains et peu connus. Il s'est donc attaché, avant tout, à rechercher les anciens usages et à les préciser. Mais il serait bien étrange qu'il n'ait pas connu des monuments qui remontaient à plus d'un demi-siècle et qu'il ne les ait pas utilisés. Toutefois il ne s'en est servi qu'avec discrétion et ménagement.

On retrouve dans le Très-Ancien Coutumier presque toutes les règles consacrées par le grand, mais dans un ordre différent. Dans le Très-ancien coutumier les questions semblent jetées au hasard et se suivent sans ordre méthodique. L'auteur du Grand Coutumier a au contraire fait preuve de science et de logique. Les sujets s'enchaînent avec méthode; les définitions sont nombreuses et accompagnées de commentaires; les répétitions sont beaucoup moins fréquentes que dans le Très-Ancien Coutumier; on a eu soin d'écarter la reproduction du texte même des décisions des tribunaux pour s'en tenir à un exposé purement doctrinal. Il n'est pas étonnant qu'en procédant ainsi, l'auteur du Grand Coutumier eÀi, de temps à autre, oublié d'utiliser certains renseignements contenus dans le Très-Ancien Coutumier : il n'en a pas tiré partie à cause du désordre de ce travail et de la difficulté d'en retrouver tous les détails.

Comme le Miroir de Saœe^ le Grand Coutumier ou

Summa de legihus Normanniœ est accompagné d'une glose destinée à éclaircir le texte, le plus souvent au moyen de rapprochements faits avec d'autres législations. On ne sait pas encore de quelle époque date cette glose ; peut-être est-elle du quinzième siècle. Certaines erreurs de cette glose sur les sources du droit normand et les observations relatives aux dérogations que ce droit avait subies, permettent d'affirmer que le droit normand s'altéra peu à peu à partir de la rédaction du Grand Coutumier ; déjà même à cette dernière époque, il ne s'était pas conservé aussi pur qu'avant l'annexion de la Normandie à la France. Ces altérations provenaient des changements politiques qui s'étaient opérés. C'était maintenant des Français qui, en qualité de commissaires du roi, présidaient l'Echiquier. Les grands bailliages avaient été étendus à la Normandie. Une foule de fonctionnaires français avaient envahi le pays et s'y étaient établis. Pour certains procès, on évitait la juridiction de l'Echiquier et on allait au Parlement de Paris. Dans les autres cas, les arrêts de l'Echiquier pouvaient, en général, être déférés à la Cour du Roi. L'Echiquier n'était plus en effet une juridiction souveraine comme au temps des ducs. La Normandie sera comprise bientôt dans le ressort du Parlement de Paris jusqu'à ce que l'Echiquier soit lui-même érigé en Parlement (30).

(30) L'Echiquier conserva son ancien caractère jusqu'en 1302: on se rappelle qu'il se réunissait deux fois par an, à P&ques et à la St- Michel et qu'il se composait des grands feudataires laïques et ecclésiastiques. En 1302, Philippe le Bel introduisit un changement important. Juàqu'ar lors ce tribunal avait siégé alternativement à Rouen, à Falaise et à Caen. Philippe le Bel décida qu'il deviendrait sédentaire et siégerait toujours à Rouen ; ce qui est plus grave, il envoya des magistrats royaux chargés de présj4er l'Echiquier et d'en diriger les procédures. A mesure que lesiois devinrent plus nombreuses et les

Malgré les résistances locales, toutes ces modifications altérèrent le droit normand et le rapprochèrent du droit français. Cependant, même après la rédaction officielle de la coutume, il a toujours gardé des caractères propres et des points de contact avec le droit anglais.

Au point de vue historique, le Grand Coutumier de Normandie est peut-être une œuvre plus précieuse que celle de de Fontaines et de Beaumanoir. Ceux-ci ont plutôt donné, comme dit Montesquieu (31), des pratiques judiciaires ; de Fontaines fait de nombreux emprunts au droit romain, Beaumanoir y recourt moins, mais il altère les anciens usages en les mettant en rapport avec les institutions de saint Louis- L'auteur du Grand Coutumier ne s'occupe, au contraire, que du droit normand, de son origine, de son développement; il donne, sans doute, la plus grande place à la procédure civile ou criminelle, mais il traite aussi du droit civil, soit dans des chapitres particuliers, soit à l'occasion des procès. Le Grand Coutumier est indispensable pour l'histoire du droit anglais. A chaque instant nous ferons des rapprochements entre les ouvrages des vieux juristes anglais et le droit normand. Nous avons déjà vu que les ducs de Normandie avaient introduit en Angleterre leiu* langue, leur droit, leurs institutions. Les promesses d'observer les

procès plus compliqués, les seigneurs et les prélats abandonnèrent de plus en plus la direction de l'Echiquier aux jurisconsultes. Cette assemblée perdit ainsi une partie de son importance. En 1499, nouveau changement. H était devenu impossible à l'Échiquier de terminer, en deux sessions assez courtes, tous les procès qu'on lui soumettait. Louis XII rendit l'Echiquier perpétuel et le composa de quatre présidents et de vingt- huit conseillers. Enfin François I'% en 1515, enleva à l'Echiquier son nom et en fit une cour souveraine qui fut le Parlement de Normandie* (31) Liv. XXVIII, chap. 38 et suiv.