CHAPITRB II. — LES SOURCES

magne, il a paru une édition latine en 1726 dans le tome Vn des Reliquiœ Manmcriptorum. Le meilleur texte français est celui du recueil de Richebourg (t. IV du CoutumierGénéraJ){^k). Mais une édition critique manque encore. Quoique l'aveu soit pénible à faire, il faut cependant reconnaître que le &rand Couiumier est mieux connu des bibliophiles que des jurisconsultes. L'édition publiée vers 1483 est devenue, pour les amateurs, un objet de curiosité très-recherché. On ne connaît pas encore d'une manière certaine ni le nom de l'imprimeur, ni le lieu de l'impression de cette première édition. Pendant le seizième siècle , les éditions se sont succédé avec rapidité, jusqu'à la promulgation de la coutume réformée. Mais ces éditions sont insuiTisantes au point de vue historique. Il serait indispensable de donner une nouvelle édition critique de cette œuvre, aussi importante pour l'histoire du droit que le Conseil de Pierre de Fontaines, le traité de Beaumanoir et les Etablissements de saint Louis. Le texte a besoin de subir une révision minutieuse. D'ailleurs les manuscrits ne manquent pas; ils existent en très-grand nombre à la bibliothèque nationale ; on en trouve aussi à la bibliothèque de Rouen et au musée britannique; M. de Rozière en a rencontré trois au Vatican et il en existe encore dans des collections particulières.

La coutume officielle rédigée sous le règne de Henri m

(34) Sur les différentes éditions du Grand Coutumier^ on pourra consulter le Manuel de Bibliographie normande de Frère au mot Coutumier et la Notice blibliographique de Pannier (Le» ruines de la coutume de Normandie, 1856). Voy. aussi : Camus, Lettres sur la profession d'aeocat, édition Dupin.

Houard, on s'en souvient, a aussi publié à la suite de son tome IV du Dictionnaire du droit normand le Coutumier mis en ver9.

est beaucoup moins utile au point de vue historique ; elle permet cependant, par son rapprochement avec le Grand Coutumier, de retrouver les modifications qu'a subies l'ancien droit normand sous l'influence de la France. EHe a été commentée par un grand nombre de jurisconsultes, notamment par Andrieu, Berault, Basnage, Roupnel, de Merville, Hubin, Routier, de la Tournerie, Flaust. L'œuvre la plus remarquable est celle de Basnage ; la plus portative, celle de la Tournerie (35). Cette coutume officielle termine la période la plus brillante de l'histoire du droit normand. Dans son ordonnance de Blois, du 22 mars 1577, qui prescrit la rédaction officielle d'une nouvelle coutume pour la Normandie, le roi Henri III explique la nécessité d'une réforme en se fondant sur ce que l'ancienne coutume remontait à de très-vieux ouvrages ; elle était écrite en une langue que l'on ne parlait et ne comprenait plus ; fort souvent ses dispositions étaient tombées en désuétude. Les procèsverbaux de rédaction de la coutume constatent en effet qu'un grand nombre d'anciens principes étaient hors d'usage, peu ou point entendus des habitants du pays. Désormais la coutume de Normandie ne forme plus qu'une branche du droit français ; mais pourtant de toutes les coutumes, c'est encore celle dont les vieux caractères se sont le moins altérés.

Autour du Grand Coutumier et de la Coutume réformée de Normandie j qui constituent les deux monuments essentiels du droit normand, viennent se grouper un grand nombre de documents et de travaux qui complètent ces deux sources. Nous avons déjà mentionné les documents

(35) On trouvera Tindication des principales éditions de ces ouvrages dans Camus, Lettrée sur la pro/eêiion ttaooeat.

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qui ont servi à l'auteur du Grand Coutumier. Dès le douzième siècle» l'Echiquier de Normandie prit l'usage de constater par écrit ses actes judiciaires. Le plus ancien registre original que nous possédions commence à l'année 4336; mais il est fort probable qu'un recueil semblable avait été déjà composé antérieiu*ement au douzième siècle. Ce recueil officiel, composé par le clerc Guillaume Acarin, est complété par quatre compilations d'un caractère purement privé qui sont aussi parvenues jusqu'à nous* Grâce à ces quatre compilations et àd'autres sources encore, M. Léopold Delisle est parvenu à réunir 834 arrêts de l'Echiquier de 1207 à 1270 sous le titre : « Hecueil de jugements de l' Echiquier de Normandie ou treizième siècle » (36). Les jugements postérieurs ont été imprimés par Léchaudé d'Anisy dans le tome quinze des Mémoires de la Sociétés des antiquaires de Normandie et par Warnkœnig dans le tome deux de sa Franzœsische Staats und Rechtsgeschichte. A partir du quatorzième siècle, les arrêts de l'Echiquier sont inédits. Nous possédons encore un travail privé qui, sous le nom d' AssisœNormanniœ {Assises de Normandie), nousTappoTie les décisions rendues par les juges d'assises, pendant les années 1234 à 1237, dans les villes de Caen, Bayeux, Falaise, Orbec et Avranches. Le texte latin a été publié par Léchaudé d'Anisy dans le quinzième volume des Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie et par Warnkœnig dans son histoire du droit français. Marnier en a publié une version française dans ses Etablissements et coutumes, assises et arrêts de Normandie, Il

(36) Paris, 1864. — Les quatre anciens recueils privés se trouvent aussi dans le quinzième volume des Mémoires de la êodété de$ antiquaires de Normandie, dans Warnkœnig^ dans Marnier, loc^ cit.

126 II* PARTIE. — LA CONQUÊTE HOHMAlfDl.

faut encore citer les Coutumes de Vemon découvertes par Tabbé Lebeurier et publiées dans la Bibliothèque de l'Ecote des Chartes (37).

Au point de vue du droit comnaercialjil est utile de consulter le Coutumier de la Vicomte de l'Eau de Rouen ; c'est un recueil des coutumes commerciales, dont les plus anciennes remontent au treizième siècle. Il a été publié par Beaurepaire en 1 856 à Evreux. Pour étudier l'ancienne procédure normande, il faut se reporter aune compilation éditée à Caen en 1 847 sous le titre : Cour tusme, stille et usage au temps des Echiquiers de Normandie ; elle aété reproduite par M. de Valroger, en 1 851 , dans le dix-huitième volume des Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie. Cet ouvrage a été écrit dans la première moitié du quinzième siècle; il a été commencé avec un plan qui a été bientôt abandonné par son auteur. Le chapitre 78 contient le droit maritime d'Oléron et le chapitre 79, d'après l'ordre du Grand Coutumier, un ensemble de décisions de l'Echiquier qui datent pour la plupart de la fin du quatorzième siècle. Il a été écrit un peu plus tard, un autre ouvrage sur la procédure, bien mieux conçu et beaucoup plus important: c'est le Stille de procéder en pays de Normendie (38). Tandis que Masuer, sous le titre modeste de Pratique, rédigeait la coutume de l'Auvergne et du Bourbonnais, un autre praticien, dans un ouvrage du même genre, exposait les usages et coutumes de la Normandie. Les règles qu'il traçait n'étaient pas seulement celles d'une juridiction particulière : elles étaient empreintes d'un caractère de généra-

(37) T. I, 4« série.

(38) Ce «Stille de procéder » est imprimé à la suite du Grand Cou' tunUer dans la plupart des éditions gothiques.