CHAPITRE H. — LES SOURCES

lité qui embrassait les juridictions de la province entière. Les modèles d'actes sont presque tous copiés sur des jugements rendus par TEchiquier de Normandie ; les plus récents sont empruntés à la période comprise depuis 1 425 jusqu'en 1 448. L'auteur établit la hiérarchie des magistrats et indique la composition de l'Echiquier et des autres tribunaux qui conservèrent, jusqu'à la fin du quinzième siècle, la forme des anciennes cours féodales. Le SHlle de Normendie n'est point un simple formulaire; c'est une œuvre de critique qui signale les abus existants. La chicane y est dénoncée comme compromettant les intérêts des plaideurs ; caries procureurs « jo/atden^ en jvr gement, ne leur cAau^ (importe) quil soit bon oumauvaiSy pourvu qu'ils aient l'écriture, le délai, etc. r^ L'auteur se plaint des appels qui permettent de retarder indéfiniment la solution du procès. Aussi, « à peine peut-on achever un jugement contre un bon tricheur » ; d'où le proverbe normand : « Ou sais attendre, ou sais droit prendre^ ou que-relie perdre. » Il approuve au contraire les peines prononcées contre l'avocat convaincu d'avoir retardé la solution d'un procès par les tortueux détoitrs d'une procédure : « Et s'aucun advocat va encontre^ soit eschellé (mis au pilori sur une échelle) s'il en est atteint^ sans nul rachat qui soitprins de lui. » En un mot, ce qui platt dans ce livre, c'est son esprit de justice, d'équité et même d'humanité (39).

A ces travaux, il faut ajouter, pour être complet, un certain nombre de monographies, publiées jusqu'à la fin

(39) Ainsi |on lit dans le traité sur la procédure criminelle que, quand sur quatre chevaliers, trois sont pour la condamnation, un seul pour l'absolution, cette voix unique doit l'emporter « parce que tout bon juge doit être plus enclin à absoudre qu'à condamner, même en cas criminel. •

du siècle dernier et qtie Ton peut consulter avec fruit pour élucider certaines questions de droit civil et de procédure (notamment les mariages avenans, la garde noble, le mort gage, l'application du sénatus-consulte Velléien, la prescription, les exécutions par décret) (40). L'ensemble du droit normand a été résumé par Houard dans un dictionnaire en quatre volumes in-4®. Nous ne voulons pas contester le mérite de cet auteur qui a rendu de grands services à la science, surtout par la publication des anciens textes, mais il faut bien reconnaître que son œuvre présente de graves défauts sur plusieurs points. Et d'abord au point de vue critique, les textes de Houard sont tout à fait insuffisants. Au fond, le savant Houard s'est tout à fait mépris sur la filiation des lois normandes ; il n'a pas tenu compte de leur origine

(40) Mémoire concernant l'observation du sénatus-consulte Velléien dans le duché de Normandie; par L. Froland. Paris, 1722, 1729, in-4«.

Explication du douzième titre de la Coutume de Normandie, par Blanche Cape, Caen 1662, in-4*

Explications du titre des prescriptions de la Coutume de Normandie, par Blanche Cape. Caen, 1665, in-4*.

Méthode pour liquider les mariages acenans desJUles dans la Coutume de Normandie, par Everard. Rouen, 1696, in-12.

Dissertation sur les aide-checels de Normandie, par de Jort. Rouen, 1706, in-12.

Explication de la garde-noble royale en Normandie, par de Jort. Rouen, 1691, in-12.

Mémoire sur la prohibition d'éooquer les décrets d'immeubles situés en Normandie, par Froland. Paris, 1722 ou 1723, 1729, in-4*.

Le Mortgage de Normandie, par Charles Toustain dit la Mazurie. Paris, 1577, in-4*.

Titre des exécutions par décret aoec annotations, Rouen, 1603, in-12.

Traité général des criées, accommodé au titre 22 de la coutume de Normandie, par Germ. Forget. Paris, 1604, in-8*.