CHAPITRE m. — LE DROIT POLITIQUE

la loi li précédé rassemblée, celle-ci Ta confirmée. Peutêtre même la loi n'est-elle autre chose que la reproduction de la décision prise à Sarum (19). Dans tous les cas, l'introduction de la féodalité semble bien être l'œuvre du Conquérant avec l'assentiment des principaux du royaume. Cet assentiment ne pouvait être douteux ; presque tous les grands propriétaires étant d'origine normande, avaient déjà vécu sous ce régime ; les Saxons y étaient préparés. C'est donc une erreur d'avoir dit que la féodalité avait été imposée à l'Angleterre. La charte de Guillaume semble bien plutôt reconnaître l'existence de ce régime qu'elle ne l'établit formellement : <( Volumus etiam ac firmiter prœcipimus et concedimits, ut omnes liberi hommes totius monarchiœ regni nostri prœdicti habeant et teneant terras suas et possessiones suas bene et inpace, liberœ ab omni exactione injusta et ab omnitallor gio, ita quod nihil ab eis exigatur vel capiatur, nisi servitium suum liberum quod de jure nobis facere debent et facere tenentur, et prout statutum est eis et illis a nobis datum et concessum jure hereditario in perpetuum per commune concilium totius regni nostri prœdicti. » Aucune autre loi n'a expliqué, organisé, développé la féodalité en Angleterre. Elle n'aurait d'ailleurs pas servi aux Normands qui connaissaient ce régime et elle aurait pu soulever les susceptibilités des Saxons, d'autant plus inutilement que la transformation pouvait s'accomplir pour ainsi dire à leur insu. Mais comme en définitive la féodalité était d'importation normande, toutes les fois qu'il

(19) o Statuimus ut omnes liberi homines fœdere et sacramento affirment, quod intrà et extra universum regnum Angliee Wilhelmo régi domino suo fidèles esse volunt, terras et honores illius omni fidelitate ubique servare cum eo et contra inimicos et alienigenas defendere. ■ (Cap. 52, dans Wilkins, 228).

s'agissait d'expliquer un principe du droit féodal, on s'adressait à la loi normande et non aux anciens usages saxons. Ainsi on lit dans le Domesday-Book^ sous le titre Glocester : « Habet Wilhelmus de ow in feudo de W. Comité Ranulpho de limes 50 carucatas terrœ sicut sit in Normannia. » Comme les règles des mouvances féodales n'étaient pas connues des Saxons avant la conquête, les commissaires de Guillaume, en indiquant les fonds qu'il est permis de sous-inféoder, renvoient au droit normand pouf déterminer les effets du vasselage. Il fallut d'ailleurs un certain temps pour substituer le système féodal à l'ancien régime. On s'attacha d'abord à combiner les deux systèmes autant que possible. Ainsi Glanville n'indique pas des brefs spéciaux pour les contestations relatives aux fiefs. On employait de son temps les mêmes brefs pour les fiefs que pour les autres possessions. Toutes les fois que l'on pouvait emprunter aux coutumes saxonnes des moyens de protection suffisants au profit des feudataires, on les préférait aux formules normandes qui auraient pu irriter les vaincus en accusant davantage les changements accomphs. Mais loin que le principe de la féodalité fut jamais compromis, c'est en Angleterre qu'il a poussé les plus solides racines ; on peut affirmer sans exagération qu'il s'y est maintenu jusqu'à nos jours, au moins dans le droit civil.

La fiction de la tenure féodale ne tarda pas à s'étendre à toutes les terres. Il est très-possible que, pendant les premiers temps, certaines possessions restèrent allodiales, mais elles disparurent bien vite dans le courant de la féodalité qui envahissait tout. La soke ou terre de famille devint le fief simple ; la décanie prit le nom de fief de chevalerie ; la centurie devint baronnie, comté ou vicomte. Le relief remplaça le hériot. La tutelle féodale et