CHAPITRE III. — LE DROIT POLITIQUE

les droits de mariage organisés en Normandie avec une rigueur particulière étaient, à la vérité, des nouveautés, mais cependant il existait déjà quelque chose de semblable chez les Saxons, des droits analogues au profit du seigneur anglo-saxon sur le thane doté par lui (20). Le droit de retour en cas d'escheat était admis aussi chez les Saxons toutes les fois qu'il y avait eu trahison ; le droit normand, plus rigoureux, Tétendità tousles cas de félonie et l'appliqua aussi lorsque le vassal mourait sans héritier féodal.

Mais on ne s'en tint pas à ces changements et le régime féodal entraîna bientôt à sa suite une multitude de redevances ou d'accessoires oppressifs et ruineux, aides, premières saisines, etc. Les aides, awaîî7ta, aids, que le vassal devait dans les cas de besoin ou d'honneurs extraordinaires à son seigneur, étaient d'origine normande et elles furent introduites même à Naples et en Sicile ; le vassal saxon dut naturellement se soumettre à cet usage et ainsi toute la propriété territoriale se trouva soumise à un véritable impôt foncier qui ne tarda pas à s'aggraver de plus en plus. Il fut bientôt admis aussi comme maxime que toute terre dérive et est tenue de la couronne, immédiatement ou médiatement. La propriété définitive de toutes les terres revenait ainsi au roi avec une partie considérable de leurs produits. En France, au contraire, la féodalité ne s'étenditjamais d'une manière absolue à toutes les terres.

Ce n'est pas d'ailleurs la seule difiérence qui sépare la féodalité anglaise de celle de notre pays. En obligeant le peuple conquis à se serrer dans une union défensive contre le nouveau régime politique, la conquête nor-

(20) Lois de Canut, II, 70 à 75.

mande arrêta le progrès des juridictions seigneuriales, fortifia les cours de comté et empêcha les institutions saxonnes de se perdre dans la féodalité où elles couraient d'elles-mêmes. En France, la féodalité, favorisée par la révolution de 987, acquit une force telle, qu'elle tint pendant fort longtemps l'autorité royale en échec ; les grands vassaux de la couronne, sans s'attribuer la qualité de rois, s'étaient déclarés indépendants. Sous les premiers Capétiens, notre pays formait plutôt une confédération qu'une monarchie. Les grand vassaux qui avaient été les égaux du comte de France ne se montraient pas disposés à reconnaître son autorité. Ils ne s'y résignèrent que par nécessité politique ou par la force des armes. La résistance était d'autant plus facile, que l'étendue du territoire était considérable et que les grands vassaux étaient placés à la tête de véritables états. Les comtes et les ducs cessèrent de rendre la justice au nom du roi; ils jugèrent en leur nom propre, et, leur exemple ayant ensuite été imité par ceux qui avaient reçu autrefois des justices, patrimoniales, celles-ci se transformèrent en justices seigneuriales. Il fallut beaucoup de temps et une habile politique aux premiers rois de la troisième dynastie pour faire reconnaître leur suprématie. Mais d'ailleurs on distingua longtemps dans la personne du souverain deux qualités bien difiérentes, celle de roi et celle de seigneur féodal. Le chef de la monarchie ne réunissait ces deux qualités que dans les ^pays d'obéissance » comme disent les Etablissements de Saint-Louis. Ailleurs, les grands feudataires de la couronne étaient seigneurs féodaux comme le roi dans l'étendue de ses domaines. Aussi les justices féodales prirent un immense développement. Il fallut toute l'habileté des hommes de loi. des baillis royaux, pour assu-