‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos joursChapitre 82 sur 299 · CHAPITRE III. — LE DROIT POLITIQUE · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — LE DROIT POLITIQUE

des alleux ; tout immeuble constituait nécessairement un fief.

Nais autant la féodalité était nombreuse, autant elle était faible contre la royauté qu'elle ne pouvait pas menacer. Par habileté politique, dans le but d'empêcher ses barons de devenir redoutables, Guillaume, au lieu de donner à chaque baron un domaine considérable, lui en conféra souvent plusieurs, parfois même en grand nombre, mais dispersés sur différents points du territoire. Robert, comte de Mortain, le mieux partagé des compagnons du Conquérant, comptait 248 manoirs dans le Comwall, 54 dans le Sussex, 196 dans le Yorkshire, 99 dans le comté de Northampton, sans parler de ceux qu'il possédait encore, en moins grand nombre, dans d'autres comtés (5). On pourrait multiplier les exemples et montrer aussi que les comtés ne sauraient être comparés aux domaines des ducs de Guyenne ou des comtes de Toulouse (6). A la différence des rois normands, les rois francs de la troisième race subissaient leurs vassaux immédiats, surtout les grands vassaux ; ils ne les avaient pas choisis et encore moins pouvaient-ils leur dicter des conditions. La noblesse devint, en France surtout, puis- Scinte par ses droits de justice : la suprématie de la Cour du roi fut longtemps insignifiante. En Angleterre, la justice du roi fut, dès le principe, étendue à tout le royaume ; partout elle se montrait rigoureuse et inflexible vis-à-vis des justices féodales. C'est au nom du roi

(5) Voy. Dugdale, Baronnage, p. 25.

(6) Tout ^u plu« peut-on citer le comte de Chester qui possédait presque tout le comté de ce nom. Après avoir été érigé en comté palatin sous Henri II, le Chester fut réuni à la couronne en 1232 par droit d'escheat (Voy. Dugdale, Baronnage, p. 45. — LytUeton, His^ tory of Henry II, tome II, p. 218).

que la justice se rendait, non-seulement dans la cour souveraine, mais aussi dans les tribunaux des comtés et des hundreds. Nous verrons bientôt que les cours féodales, excepté dans les comtés palatins, avaient une juridiction déjà fort bornée en matière criminelle, mais plus restreinte encore en matière civile.

Ces différences entre la monarchie française et la monarchie anglaise ont produit d'immenses résultats dans les deux pays. La faiblesse de la noblesse anglaise la rapprocha du peuple, bien qu'elle fut normande et le peuple saxon. Le temps effaça peu à peu les inimitiés entre vainqueurs et vaincus , la noblesse et les communes s'allièrent contre la couronne et c'est de cette alliance qu'est née la royauté limitée de l'Angleterre. En France, la lutte des rois contre l'aristocratie plus forte qu'eux fut d'abord légitime et utile ; mais après s'être appuyés sur le peuple, ils eurent le tort de ne pas partager avec lui le fruit de la victoire. En France, les rois firent graduellement disparaître toute trace des vieilles institutions libérales et établirent un franc despotisme de la couronne. Aussi sommes-nous restés sans traditions sur le fondement desquelles il nous fut possible d'édifier. Les rois anglais n'ont au contraire jamais aboli entièrement les institutions libres. Dans la suite ils trouvèrent le moyen de les faire servir à leurs desseins et d'établir un despotisme effectif sans détruire les formes extérieures de la liberté. Les formes survécurent ainsi et dans des temps meilleurs facilitèrent la renaissance de la liberté.

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