CHAPITRE 111. — LE DROIT POLITIQUE

quéraiit au profit de ses compatriotes et nous verrons, à propos du droit criminel, qu'elle a été pendant fort long-, temps appliquée avec une grande rigueur. Le maintien des associations avec la responsabilité collective devint une des principales causes qui imprimèrent une direction spéciale au développement des institutions politiques et judiciaires de l'Angleterre. Le respect de la liberté individuelle avec toutes ses conséquences, la participation des citoyens aux affaires publiques, la dépendance des magistrats découlent en partie du principe de l'association collective. C'est aussi grâce à ces associations répandues dans tout le royaume que les Saxons ont résisté aux empiétements des Normands et que la féodalité n'a pu aspirer au despotisme. La noblesse ne formait, au point de vue du nombre, qu'une minorité dans la nation. Celle-ci se composait encore des serfs, des hommes libres des campagnes (qui étaient en général des socagers) et des bourgeois des villes. La position des hommes libres des campagnes, des socagers, était en général assez bonne. Ils possédaient des tenures libres avec des charges peu élevées; c'étaient assez souvent d'anciens Saxons ou d'anciens propriétaires d'alleux qui avaient bien été obligés de se soumettre au vasselage dans une société oii le principe féodal s'attachait à toute terre. La condition politique de ces socagers commença aussi à partir du jour où le roi Henri II organisa les milices nationales. Jusqu'alors ces hommes n'avaient figuré dans les armées féodales que comme serviteurs de leurs seigneurs. A partir de ïassisa de armis^ ils formèrent des troupes nationales et indépendantes du lien féodal. Bientôt l'or- . ganisation du jury donnera à ces hommes libres des campagnes une vie plus active. Enfin, dès les premiers temps, ils avaient été appelés à la court leet du vicomte

pour rendre compte du maintien de la paix, pour passer annuellement la revue de police, view of francpledge. Ne siégeaient-ils pas aussi comme juges dans les petites justices î

Il y avait également des court leet dans les villes où la condition des bourgeois ne cessait pas de s'améliorer et de se préciser. Les différentes catégories d'hommes suivant la naissance ou la propriété y disparaissent encore plus rapidement que dans les campagnes. L'ensemble de ceux qui prennent part au scot and lot ne tarde pas à être désigné sous le nom de liberi hommes, freeman^ pour exprimer qu'ils sont soumis à tous les devoirs et par conséquent aussi qu'ils sont en possession de tous les droits. Les villes deviennent le noyau d'une nouvelle classe d'hommes libres, des bourgeois qui paieront leur taxe comme les chevaliers à partir du jour où ceux-ci se rachèteront du service militaire. Ces bourgeois ne se réunissent pas seulement pour tenir la court leet. Us ont aussi des assemblées où ils s'occupent des intérêts locaux et règlent l'administration de la ville ; dans d'autres, ils présentent des candidats à certaines fonctions à la nomination royale ; dans d'autres encore, ils déterminent si ceux qui veulent exercer les droits de bourgeoisie remplissent les conditions requises.

Pour être citoyen actif d'une ville ou d'un bourg, il faut en eflfet quatre conditions. Tout bourgeois doit être avant tout homme libre ; on écarte ainsi tous les vilains ; mais cependant le vilain qui a été en possession paisible et continue pendant un an et un jour de la qualité d'homme libre, acquiert cette condition. En second Jieu, le bourgeois doit être resiant, c'est-à-dire établi dans une maison particulière comme propriétaire ou locataire : on exclut ainsi les simples journaliers, les sous-locatai-