CHAPITRE III. — LE DROIT POLITIQUE

res, les hôtes, les étrangers. Le bourgeois doit contribuer aux charges publiques (pay in scot). En un il faut prendre part au service judiciaire et aux autres emplois et services de la ville. Les mineurs, les femmes, les fous et les clercs ne peuvent pas être des citoyens actifs. D'ailleurs la qualité de citoyen peut être conférée gratuitement ou moyennant finance pour certaines causes, par exemple à celui qui embrasse telle industrie ou qui épouse une fille ou veuve d'un bourgeois, etc.

Bientôt les chartes royales consolideront et développeront les droits des villes. Ainsi on reconnaîtra aux bourgeois le droit de présenter à la nomination du roi deux candidats pour la dignité de reeve de la ville ; il est interdit d'assigner un bourgeois en dehors de ses murs ; certaines villes obtiennent droit de marché périodique (annuel, niensuel, hebdomadaire), avec cour de justice pour juger les contraventions qui pourraient s'y commettre, tenue par leclerk ofthe market, eicoiir depiepoudre pour les contestations en foire entre marchands (i).

(1) Cpr. Gneist, op, cit., î, p. 156.