LA FÉODALITÉ DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT QVIL

La féodalité comprend, avec les institutions politiques du moyen âge, toute la vie civile de ce temps. La condition des personnes, le droit de contracter mariage, les tutelles, les successions, les aliénations entre vifs de terres, l'administration de la justice, tout dérive de la féodalité ou s'y rattache directement (1). La base essentielle de ce régime consiste dans Tinféodation ou contrat de fief par lequel des rapports s'établissent entre deux per-

(1) M. Guizot (Histoire de la chilUation en France, III, p. 28), a nettement distingué les trois éléments du système féodal : i 1* la nature particulière de la propriété territoriale, propriété réelle, pleine, héréditaire et pourtant reçue d'un supérieur, imposant à son possesseur, sous peine de déchéance, certaines obligations personnelles, manquant enfin de cette complète indépendance qui en est aujourd'hui le caractère ; 2* la fusion de la souveraineté avec la propriété, je veux dire l'attribution au propriétaire du sol de tous ou presque tous les droits qui constituent ce que nous appelons la souveraineté et qui ne sont aujourd'hui possédés que par le gouvernement, le pouvoir public ; 3* le pouvoir hiérarchique d'institutions législatives, judiciaires, militaires, qui liaient entre eux les possesseurs de fiefs et en formaient une hiérarchie générale. »