CHAPITRE IV. — LK DROIT CIVIL

terres que, suivant certains auteurs, les alleux ont complètement disparu (3). Cette opinion nous paraît trop absolue. Il y eut pendant quelque temps en Angleterre des alleux, seulement ils étaient rares, comme dans le nord de la France, tandis qu'ils existaient en assez grande quantité chez nous au sud de la Loire. Ce qui prouve bien que toute terre n*est pas devenue un fief, c'est qu'on trouve dans le Domesday Book des alleux et des alleutiers (4). Ellis a conjecturé que ces mots signifient seulement le droit le plus étendu et le plus complet qu'un sujet anglais puisse posséder sur une terre, mais cette conjecture ne repose sur aucun fondement et on ne voit pas pour quel motif ce droit n'aurait pas consisté dans la propriété libre et absolue. Les rédacteurs du Domesday Book connaissaient bien le sens technique des termes qu'ils employaient et il est tout naturel d'admettre que s'ils ont parlé des alleux, c'est parce qu'il en existait encore quelques-uns. Dans un procès entre Chernet et Picot, rapporté par le Domesday Book, l'un ne conteste pas à l'autre le privilège d'alleu qu'il allègue. Les propriétaires d'alleux sont inscrits au Domesday Book dans le rôle particulier de la seigneurie où leurs fonds sont situés, comme ils l'avaient été dans les hundreds, sous le nom d'alodiaires (5). Les maisons des villes n'étaient-elles pas parfois de véritables alleux ?

Toutefois, ces terres libres ne tardèrent pas à être englobées dans le régime féodal. Deux causes principales ont amené leur disparition : la situation précaire

(3) Telle est notamment l'opinion de M. Garsonnet dans son HiS' toire des locationê perpétuelles, p. 308.

(4) Tome I, f* 1, 22, 23 54, etc.

(5) Spelman, Gloss., v* Aloarii. — Houard, Traités sur les eou'^ tûmes anglo'normandes, t. I, p. 238.

des propriétaires d'alleux et l'influence des feudistes normands. Par Tefiet des guerres civiles, les propriétaires d'alleux se trouvèrent à la merci des plus forts ; pour échapper à la violence et à l'arbitraire, ils consentirent à changer leurs propriétés libres en fiefs placés sous la protection du roi ou d'un seigneur. De leur côté, les juristes normands posèrent de bonne heure en principe que toute terre est tenue du roi en fief. Les biens restés alleux tombèrent ainsi dans le régime féodal, mais ils ne s'en distinguèrent pas moins encore des fiefs proprementdits. On appela francs fiefs les anciens alleux, parce que toute possession immobilière devait nécessairement être un fief (6). Le mot fief, feudum, fee, prit en Angleterre un sens propre ; il s'appliqua àla propriété héréditaire, au droit le plus étendu qu'on puisse avoir sur un immeuble. On désigna, par des noms particuliers (feodum militare^ proper feud, knigt's fee, tenure by knight's service) le fief proprement dit. Mais cette terminologie ne sera aussi nettement établie que plus tard (7). Ce qui prouve bien son origine normande, c'est que dans la coutume de Normandie on désigne aussi sous le nom de fief tout immeuble qu'une personne détient pour elle et ses héritiers, sans qu'aucune idée de services ou de redevances y soit attachée (8). Ce principe des feudistes normands qui reconnaît à la couronne, à la souveraineté

(6) Secrétan, Essai sur la féodalité, p. 407 (Lausanne, 1856).

(7) Bracton, De leglbtis et consuetudinibus regni Angliœ, lib. IV, cap. 9, § 6 (éd. Londres, 1569, f- 263). — Littleton, Institutes of the laios o/England, sect. 1, dansHouard, Anciennes lois des Français, t. I, p. 1. — Spelman, Gloss., v'* Feodam et Fidèles,

(8; Coutume de Normandie, art. 210. — Ragueau, Glossaire du droit français, v" Fief ferme et Fief noble (éd. de Laurière, Paris 1704, t. I,p. 466 et 472).

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sociale, un domaine éminenl, produira, à toutes les époques du droit anglais, d'importantes conséquences; on rinvoquera même de nos jours pour soutenir que l'Etat a le droit de déposséder les propriétaires actuels et de procéder à une nouvelle répartition du sol (9).

L'organisation de la propriété foncière peut se ramener, àTépoque de rétablissement des Normands, à quatre types de tenures : la tenure en chevalerie, la tenure en franche aumône, la tenure en franc socage, la tenure en villenage.