CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

peuple où chaque individu était tenu, comme nous l'avons vu, de se placer sous la dépendance d un autre. Seulement, cette relation était-elle personnelle ou réelle, là est toute la question. Le vasselage féodal est entièrement réel, il résuite de la tenure de certaines terres. Rien ne dit que chez les Anglo-Saxons, tels aient été les rapports du petit noble avec son supérieur.

Les rois anglo-saxons percevaient un droit de relief qui prenait parfois le nom de hériot (nous avons vu que les deux termes sont synonymes). Spelman a voulu distinguer le relief du hériot ; selon lui le hériot était dû sur les biens personnels et le relief sur les biens réels. L'erreur est évidente ; cette division des biens n'existait pas encore à cette époque et nous avons vu que dans les textes il n'y a aucune différence entre le relief et le hériot.

Il est encore vrai que les seigneurs et certaines communautés religieuses jouissaient des droits de justice sur leurs terres. Mais ce n'est pas non plus là une raison pour dire que la féodalité existait avant la conquête normande. On a voulu écarter Targument tiré des chartes qui concèdent des droits de justice en contestant leur authenticité. Ainsi une charte d'Edred concède au monastère de Croyland soc, sac, toll, tedm, infangenthef , c'est-à-dire l'ensemble des privilèges de juridiction : droit de tenir une cour à laquelle tous les hommes libres devront assister, droit de juger, droit d'imposer des amendes, droit de percevoir l'impôt établi sur la vente des marchandises, enfin, droit de punir de mort tout voleur pris en flagrant délit dans les limites du manoir (57). Une autre charte du Confesseur accorde des droits sem-

(57) Ingulphus, Historiarum liber untis, p. 35.

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blables à Tabbaye de Ramsey (58). Hicks (59) a soutenu que ces chartes étaient apocryphes, mais son opinion est aujourd'hui abandonnée. Dans tous les cas, une loi d'Ethelred dit formellement que le thane royal ne relève que de la justice du roi (60) et le Domesday Book est rempli de preuves de l'existence de justices particulières avant la conquête. Il n'est pas étonnant que les rois aient concédé des droits de justice comme ils accordaient des terres. Aune époque où toutes les peines étaient pécuniaires, le droit de justice pouvait être considéré comme un bien patrimonial. Mais il ne faut pas confondre ces justices joa^nmoma/es qui ont aussi existé chez nous, sous les Mérovingiens et les Carolingiens, avec les justices seigneuriales de la féodalité. On sait comment, en France, ce changement considérable s'est opéré, pour ainsi dire de lui-même, et à la suite de la révolution de Hugues Capet. Le fait qui, en Angleterre, a amené le même changement, c'est l'avènement de Guillaume de Normandie.

Tout était, comme on le voit, au moment de la conquête normande, préparé pour le régime féodal. Les services dus par les thanes devaient facilement s'adapter à cette nouvelle organisation sociale. Lehériot préparait le relief ; le droit de retour établi au profit du roi, en cas de refus du service militaire, allait se confondre avec la forfaiture ; les justices privées étaient prêtes à de venir seigneuriales ; les rapports personnels établis entres les hommes libres et leurs supérieurs allaient se convertir sans difficulté en rapports réels, surtout à une époque de troubles. La féodalité a pu se fonder ainsi d'autant plus facilement

(58) Historia Ramesiensis, p. 454,

(59) Dissert, épist,, p. 66.

(60) Dans Wilkins, p. 118.