CHAPITRE IV. — LE DROIT C/VIL

Cette doctrine, qui attribue aux lois barbares et, en particulier, à la loi salique, un formalisme absolu dans la formation des contrats, a été vivement attaquée. On ne conteste pas que certains contrats se forment re, en général tous ceux qui exigent une prestation réciproque, les contrats synallagmatiques comme nous dirions aujourd'hui ; mais on nie Texistence de la fides facta et on conteste que, pour la formation d une promesse unilatérale, remploi de la festuca ou vadium, c'est-à-dire d'une certaine forme, soit nécessaire à peine de nullité d'après laloi salique. Voici comment on essaie d'établir cette doctrine : on commence par rappeler que, suivant Sohm. la solennité consistait dans la remise de la festuca par l'un des contractants à l'autre, et cette manière de s'obliger solennellement s'appelait adhramire. Sohm a extrait des textes des époques mérovingienne et carolingienne vingt-cinq passages dans lesquels se rencontre ce mot, et dans vingt et un cas, suivant le savant auteur, il signifie engager sa foi solennellement. Ceci rappelé, pour détruire toute la théorie de Sohm, il suffît de contester que tel soit le sens d'adhramire. C'est ce qu'a fait M. Thévenin et, reprenant les différents textes invoqués par son adversaire, il essaie de prouver qu'adhramire signifie tout autre chose, simplement tirer à soi^ invoquer (8).

La question réduite à ces termes, il appartient à chacun de former sa conviction en lisant ces textes sans prévention.

Nous n'hésitons pas à préférer la solution de Sohm. Les textes s'interprètent plus facilement avec le sens que ce savant donne au mot adhramire ; s'obliger solennellement esi à la fois plus net et plus grossier que tirer à

(8) Op. eit, p. 331 et suiv.

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soi. Ce dernier sens laisse le texte fort vague et donne même au mot adhramire une subtilité étrangère au langage de Tépoque.

Ce n'est pas tout : la solution de Sohm est la plus conforme à l'esprit des législations primitives. Le législateur d'une civilisation naissante ne s'élève pas de suite à la notion du contrat formé consensu : on en a la peuve dans la loi des Douze Tables. Il est même tout naturellement porté à confondre la formation du contrat et sa preuve en justice. Le système de Sohm offire donc l'avantage d'être conforme aux données ordinaires de l'évolution juridique. Il est, en outre, confirmé parles textes des autres lois barbares et même par les textes des jurisconsultes de l'époque qui a immédiatement suivi. Nous verrons dans la suite qu'il est difficile d'expliquer certains passages des jurisconsultes anglo-normands de l'époque classique, en particulier les altérations qu'ils se sont permises sur le droit romain en se l'appropriant, si l'on n'admet pas ce formalisme des lois barbares.

Les contrats se formaient donc à cette époque soit re, c'est-à-dire par la réalisation d'une prestation quelconque qui s'y référait, par exemple le paiement des arrhes, soit par l'accomplissement de certaines solennités. Mais à notre avis, la remise de la festuca ayant disparu, les solennités destinées à la remplacer ne consistèrent pas seulement dans la rédaction d'un écrit ; elles étaient, en réalité, au nombre de trois : tantôt on contractait en justice, d'autres fois on rédigeait un écrit, d'autres fois encore on s'engageait en présence de témoins. C'est ce qui résulte jusqu'à l'évidence d'un grand nombre de textes anglo-saxons (9). Les lois des Barbares du continent

(9) Lois de Lothaire et d'Edred, 16 (Schmid, p. 15). Lois d'Edouard , cap. 1 (Schmid^ p. 111). Lois d'Athelstan, II, 12 (Schmid^