CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

semblent bien aussi assimiler la présence de témoins à la rédaction d'un écrit. Cela se conçoit à une époque où la preuve du contrat se confond avec sa forme (1 0) et où l'écriture n'est pas très-répandue. De même, les textes anglo-saxons relatifs aux fiançailles nous montrent bien ce contrat entouré de solennités, mais ces solennités consistent dans la présence de certaines personnes qui assistent à l'échange des promesses (il). Enfin ces solennités ne sauraient être employées pour la formation des contrats les plus fréquents de la vie journalière et les moins importants au point de vue pécuniaire. En "fait, ces contrats devaient se former re, et, si leur existence était contestée en justice, la preuve se faisait par le serment.

p. 139;. Lois d'Ethelred, I, 3 (Schmid, p. 203). Lois de Canut, II, 24 (Schmid, p. 296); II, 79 (Schmid, p. 315). Lois d'Edouard le Confesseur, 38.

(10) a Si quis vendiderit possessionem suam alicui^ terram cultam, non cultam, prata vel 8ilyas,post accepte pretio aut percartam aut per testes comprobetur fîrma emptio. »(Loi des Bavarois, tit. xyi, chap. 2c) — « Pacta vel placita quacumque facta sunt vel per testes denominatos très vel amplius, dummodo in bis dies et annus sit evidenter expressus, immutare nuUa rationesinerepermittimus. «(Loi des Bavarois, tit. XVI, cbap. 16.) On a soutenu qu'il faut entendre le mot oel dans le sens de et, sous prétexte qu'il faut avoir soin de mentionner le mois et l'année, et que cette exigence ne se concevrait pas en présence de témoins. Il nous semble cependant que cette mention était nécessaire pour fixer à la fois l'attention et préciser les souvenirs de ces témoins. On sait qu'à cette époque les lois barbares employaient à cet effet encore d'autres moyens. « Si quis villam aut vineam, vel quamlibet possessiunculam ab alio comparavit, et testamentum accipere non potuerit, si mediocris res est, cum sex testibus, et si parva cum tribus^ quod si magna cum duodecim, ad locum traditionis cum totidem numéro pueris accédât, et sic, eis prsBsentibus, pretium tradat, et possessionem accipiat et unicuique de parvulis alapas donet et torqueat auriculas ut eis in postmodum testimonium prœbeant (Loi des Ripuaires, tit. lx § 1).

(11) De sponsalibus contrahendis (Schmid, pji391).

166 I"* PARUS. — EPOQUE AHGLO-SAXOlfllS.

C'était aussi par ce moyen que le débiteur prouvait sa libération ; et les solennités d'écritures ou autres exigées pour la formation des contrats n'étaient pas imposées pour leur extinction, précisément parce que cette extinction supposait la resprestita. Nous possédons un recueil de formules de serments de l'époque anglo-saxonne. La plupart sont relatives à des obligations nées ex delicto. Une seule suppose une obligation ex contratu, une vente, et cette vente s'est formée re. L'absence de toute formule de serment'aflSrmant qu'on est devenu créancier par une simple promesse vient bien encore confirmer le système suivant lequel les contrats étaient soumis à un formalisme rigoureux dans le droit barbare (12).

Malgré ce formalisme, la partie n'était pas liée lorsque son consentement avait été vicié pardol ou par violence et on n'était pas non plus tenu d'exécuter les obligations immorales ou illicites (1 3).

Ces généralités établies, nous ne nous arrêterons pas longtemps aux différents contrats, car les renseignements font défaut.

(12) Voici les deux formules de serment dont il a été question :

JO. In Dei viventis nomine, sic pecuniam exigo, sicut mihi minus est de eo, quod N. in conventione habuit^ quando meum N. ei vendidi.

11. In Dei viventis nomine^ non debeo N. pecuniam, vel solidum nec denarium, nec denarii valens, sed totum ei persolvi quicquid debeam sicut verba nostra dicta sunt a principio (Scbmid> p. 409).

(13) Lois d'Alfred^ cap. 1 : In primis est^ quod maxime necessarium est cuique fidelium fîdem et juramentum suum, multa, ut convenit^ observant] a custodire.

. § 1. — Si quistamen ad alterutrum cogatur injuste, vel ad proditionem domini, vel injustum aliquod adjutorium, rectius est hoc ementiri quam implere.

§ 2. ~ Si quis autem vadiet, quod fieri justum sit, et transgrediatur, committat arma sua et pecuniam amicis suis in custodiam» et sit XL noctibus in carcere, ad mansionem regiam, et peniteat ibi, secundum jussionem episcopi sui, et parentes ejus pascant eum, si ipse victum non habeat.