CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

C'est à peine si les textes nous parlent de quelques contrats et nous indiquent, en passant, un principe pour les régir. La vente {ceap) était, en général, passée en justice, s'il s'agissait d'immeubles ; pour les meubles d'une certaine valeur, on se contentait de la présence de deux ou trois témoins (14). Le droit de vendre ou d'acheter était soumis à certaines restrictions : ainsi, il avait été décidé quodnullus hominumemeret absqueplegiis animal vivum; il paraît même que cette loi avait soulevé de vives récriminations, car elle fut abrogée dans la suite (15).

Les ventes d'esclaves à l'étranger étaient défendues ; de même, celles d'esclaves chrétiens à des non chrétiens (1 6); mais Beda (1 7) nous apprend cependant que les Saxons alimentaient largement le marché d'esclaves de Rome. Lorsqu'un acheteur découvrait, dans un délai de trente nuits, un vice à la chose achetée, il pouvait demander la résiliation du contrat ; toutefois le vendeur l'évitait en jurant qu'il avait vendu la chose en bon état et sans fraude de sa part (18).

Les donations importantes se faisaient ordinairement en justice et par écrit.

Les deux contrats qui, avec la vente, paraissent avoir été les plus fréquents, sont le louage de services et le cautionnement.

(14) Lois de Lothaire et d'Edrcd, 16 (Schmid, p. 15). Lois d'Edouard, cap. 1 (Schmid, p. 111). Lois d'Athelstan, II, 12 (Schmid, p. 139). Lois d'Ethelped, I, 3 (Schmid, p. 203). Lois de Canut, II, 24 (Schmid, p. 296) ; II, 79 (Schmid, p. 315). Lois d'Edouard le Confesseur, cap. 38.

(15) Lois d'Edouard le Confesseur, cap. 39 (Schmid, p. 519).

(16) Lois d'Ina, 11 (Schmid. p. 27). Lois de Canut, II, 3 (Schmid, p. 273).