X7) II

(18) Lois d'Ina, 56 (Schmid, p. 49). La formule du serment est rapportée dans les lois d'Athelstan, II, App. g 9 (Schmid, p. 409).

Beaucoup d'hommes libres, de condition inférieure louaient leurs services aux nobles et prêtaient môme serment de remplir exactement leurs devoirs (19); mais le contrat était réciproque et le seigneur s'engageait de son côté à protéger son homme (20). Cet engagement obligeait aussi celui qui l'avait pris à assister son maître en justice et à le soutenir par son serment si cela était nécessaire et possible, que le maître fût demandeur ou défendeur (21). Ce contrat, comme on le voit, étailfcn réahté moins le louage de services, tel que nous le comprenons aujourd'hui, qu'une des formes de \sl commendatio dont nous avons déjà parlé plus haut. On n'oubliera pas non plus que ces services purement personnels sont bien différents 4es services réels établis plus tard par la féodalité et résultant de la possession de la terre.

Quant au cautionnement, c'était un contrat par lequel on se portait garant d'autrui par sa personne ou par ses biens. Le cautionnement était surtout exigé de ceux qui échappaient à la prison à la condition de promettre de se mieux conduire à l'avenir ; leur engagement sous 3erment devait être garanti par des tiers (22).

ï\ y avait aussi certaines obligations qui résultaient directement de la loi, notamment pour la clôture dçs terres communes, pour les dommages causés par les animaux (23); mais elles étaient assez rares.

(Id) App. !<>, cap. de juramentis (Schmid, p. 405).

(20) Lois d'Alfred, 37. Cpr. lois de Henri I", 82 et 83.

(21) Judicia civitatis Lundoniee, App. 12 3. Lois de Canut, II, 20 (ScBmid, p. 281).

(22) Lois d'Alfred, 1 (Schmid, p. 69). Lois d'Ina, 22 (Schmid, p. 31). Judicia civitatis Lundonieel { 5. Cpr. Lois de Canut, II, 27 (Schmid, p. 287).

(23) Cpr. Lois dîna, 40 et 42 (Schmid, p. 39). Lois d'Alfired, 28 et 24 (Schmid, p. 85).

La source la plus fréquente des obligations, comme nous le prouvent les lois saxonnes, c'était incontestablement les délits : la plupart des dispositions de ces lois leur sont consacrées ; nous les retrouverons en nous occupant des peines, mais il importe, dès maintenant, de faire remarquer qu'on considérait ces délits bien plutôt comme des torts privés que comme des atteintes à l'ordre public.

Les obligations étaient souvent garanties par un droit de gage qui paraît avoir joué un rôle assez important et semblable à celui dn pignus chez les Romains. Il formait, avant tout, un moyen indirect de contrainte. Tantôt le gage était fourni volontairement par le débiteur en garantie de l'engagement qu'il avait contracté (24) ; d'autres fois c'était un possesseur qui s'emparait du bétail ou des autres animaux d'un tiers parce qu'ils avaient occasionné du dégât sur son fonds (25) ; d'autres fois encore^ le demandeur se mettait en possession des biens d\ï défendeur récalcitrant qui, assigné plusieurs fois en justice, refusait de comparaître Mais, dans ce dernier cas, la main mise sur le bien du défendeur aurait été injuste et il y aurait eu lieu à restitution, si le gage avait été pris avant que l'action eût été intentée (26). Enfin, ^ parfois, le juge ordonnait au demandeur de se mettre en possession de tels biens du défendeur , lorsque celui-ci refusait d'exécuter la sentence rendue contre lui (27). Dans tous les cas, le gage entraînait perte de la possession pour le débiteur (28).

(24) Senatusconsultum deMonticolis Walliao, 1.

(25) Lois dîna, cap. 49 (Sehmid, p. 45).

(26) Lois d'Ina, 9 (Schmid, p. 25). Lois de Canut, II, 19 (Schmid, p. 280).

(27) Hist. EUensis, I, 84.

(28) Senatusconsultum de Monticolis WaUiœ, 3.