‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'AngleterreChapitre 113 sur 231 · CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE

soumise, comme on en a eu des exemples, à l'assemblée de la nation tout entière et alors chaque homme libre aurait été juge suprême de cette cour (3). Le comte ne convoquait aussi que certains thanes dans la cour qu'il tenait. De même dans les cours de centuries, on n'appelait pas non plus tous les hommes libres ; c'étaient seulement certains d'entre eux qui connaissaient de l'affaire sur la convocation du magistrat, mais on admettait ceux qui, par une raison quelconque, avaient une aptitude spéciale pour connaître de la cause, à siéger comme juges. Parfois les citoyens appelés à juger étaient choisis par les parties (4). Au contraire, tous les hommes libres pouvaient prendre part au jugement d'une affaire dans une cour de décanie (5). Ceux qui remplissaient, pour la première fois, les fonctions de juge devaient prêter serment de rendre justice d'après leur conscience et suivant leurs connaissances (6). On n'exigeait pas que les juges fussent unanimes, il suffisait, mais il fallait, que les deux tiers des voix se fussent prononcés en faveur de l'un des plaideurs (7). Le nombre des citoyens appelés à juger une affaire était de douze au moins devant les cours de centuries, mais il était souvent plus élevé (8).

Les rois saxons se préoccupaient beaucoup d'assurer à leur royaume une bonne administration de la justice. Le roi Alfred s'était montré très-sévère contre les magistrats qui remplissaient mal leurs fonctions et d'autres princes encore, sans imiter sa rigoureuse

(3) Hist. Eliensis, I, 19.

(4) Hist. Eliensis, I, 45.

(5) Lois d'Edouard le Confesseur, 32.

(6) Lois d'Edgar, suppl., { 14, dans Wilkins.

(7) Loisd'Aethelred, p. 118, dans Wilkins.

(8) Hist. EUensis, 1, 18, 14.

sévérité, firent aussi édicter des mesures contre les mauvais magistrats. Celui qui était convaincu d'injustice dans Texercice de ses fonctions encourait une amende ou la perte de sa dignité ou même la confiscation de ses biens. « Rex Aethelredus Wulfgeatum, Leovici filium, « quem pêne plus omnibus dilexerat, propter injusta « judicia et superba qu» gesserat opéra, possessionibus « omnique honore privavit (9). »

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