CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE

employés pour désigner les différentes juridictions manquent absolument de précision, comme, par exemple, le mot folcgemote qui semble avoir été commun à toutes les juridictions. Nous verrons plus loin.qu'enGaule,iln y avait pas, chez les Francs, de cours de décanies, mais Texistence de ces cours paraît plus probable en Angleterre.

Le tribunal le plus bas s'appelait folcgemote^ des mots /b/c, peuple, et mote ougemote qui signifie assemblée. Ce tribunal était composé des habitants de la décanie ou de la ville, qui devaient se réunir au son d'une cloche appelée môt-belL Ce tribunal de la décanie était présidé par le tithingman (1). Il statuait surtout sur les contestations entre voisins.

Le mot folcgemote est, comme on Ta déjà dit, souvent employé dans un sens plus général ; il ne désigne plus alors le tribunal de ladécanie, mais s'applique à toute juridiction chargée, dans un certain ressort, de rendre la justice au peuple. C'est ainsi que le tribunal de la centurie prenait aussi parfois le nom de folcgemote. Il y avait, en effet, dans chaque centurie, une cour présidée par un magistrat royal et chargée de rendre la justice civile et criminelle. Cette cour appelée hundredesgemoty wœpentâk dans les contrées du nord (2), ne se composait peutêtre pas de tous les hommes libres, à la différence de la cour des décanies; tout au moins, dans les derniers temps, on avait pris l'habitude de ne convoquer que quelques hommes du hundred pour rendre la justice (3).

(1) Lois d'Edouard le Confesseur, cap. 37. — Nous avons déjà vu que, d'après une certaine opinion, partagée par Hallam, le tithingman ne présidait aucune cour de justice et que ses fonctions étaient assez semblables à celles d'un constable. Cette opinion est contredite par ce passage des lois d'Edouard.

(2) Des mots saxons toapen, arme, et tac ou tak, réunion. (8) Voir le paragraphe précédent.

178 r« PARTIE. — ^ÉPOQUE ANGLO-SAXONNE.

Cette juridiction des hundreds est aussi beaucoup plus ancienne que celle des décanies. Cette dernière semble n'avoir été créée par les Saxons que depuis leur établissement en Angleterre, tandis que les cours de hundred existaient déjà en Germanie. Il est probable que cette juridiction est aussi ancienne que les centuries ellesmêmes : « Centeni ex singulis pagis sunt idque ipsum « inter suos vocantur et quod primo numerus fuit jam « nomen et honor est (4). » — « Principes regionum « atque pagorum inter suos jus dicunt controversiasque « minuunt (5). » Cette indication, donnée par César dans ses Commentaires, a été plus tard développée par Tacite qui avait, on le sait, soigneusement étudié les mœurs et Torganisation de la Germanie : « Eliguntur in conciliis et « principes qui jura per pagos vicosque reddunt ; centeni « singuli, ex plèbe comités, concilium simul et auctoritas, « adsunt(6).» Cette juridiction des hundreds, organisée par tous les barbares après leurs conquêtes (7), était présidée^n Angleterre par le sheriff, tandis qu'en Gaule elle Tétait par le centenier (8). Les cours des hundreds se tenaient, de plein droit, tous les mois sans qu'une convocation spéciale fût nécessaire ; mais elles pouvaient, en outre, se réunir extraordinairement toutes les fois que les

(4) Tacite, Germanie, cap. 6. Ce texte semble bien indiquer que le mot centurie, employé à l'origine pour désigner une réunion de cent familles, n'avait plus servi de bonne heure qu'à désigner une division politique comprenant un nombre variable de familles.

(5) César, de bello Gallico, lib. VI, cap. 22.

(6) Tacite, Germanie, cap. 13.

(7) Elle portait le nom à'haereda parmi les Goths (Stiernhook, liv. I, chap. 2).

(8) V/îe-gerefa, burh-gerefa. — Lois d'Edgar, III, 5 (Schmid, p. 191). Lois de Canut, II, 17 et 18 (Schmid, p..281). Lois de Lothaire et d'Edred, 16, Lois d'Edouard I-'.