CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE

circonstances l'exigeaient (9). Au jour fixé pour la tenue du tribunal, le chef se présentait au lieu de la réunion, à cheval, une lance à la main ; les hommes libres venaient également armés de lances. Le chef étant descendu de cheval, les hommes du canton touchaient sa lance avec leurs armes en signe de reconnaissance de son autorité. Le hundredesgemote jugeait les affaires civiles les plus graves des membres de la centurie et probablement aussi tous les procès, même les moins importants, entre membres de décanies différentes. Ce tribunal connaissait encore des affaires criminelles et Dugdale (10) conjecture même qu il pouvait prononcer les peines les plus graves. C'est aussi devant lui que se passaient fort souvent les actes solennels entre vifs et les dispositions de dernière volonté. On a voulu douter de la compétence des hundredesgemote en matière criminelle et soutenir que les affaires de ce genre étaient toujours portées devant la cour du comté. Mais les textes qui statuent sur ce point ne semblent pas faire cette distinction (11), et il en est même un qui paraît la rejeter formellement : « In hundredo sicut in omni publico volumus ut rec- « tum et jus publicum judicetur in omni causa et adter- « minetur quando hoc impleatur (12). » Une pareille confusion s'explique facilement à une époque où tous les procès, même ceux nés des crimes, étaient, avant tout,

(9) On a de nombreux exemples de ces réunions extraordinaires dans THistoria Ramesiensis et dans THistoria Eliensis Ecclesiee.

(10) Qrig. jur., 27.

(11) LegesIn», apud Wilkins. Lois d'Ethelred, V, cap. 20 (Schmidj p. 225) r Lois d'Edouard le Confesseur, cap. 3.

(12) Bromton, Chronicon, dans Twysden, VII, p. 847. — Cpr. Lois de Canut, II, 17 : « Nemo regem requirat de justitia facienda, dum ei rectum offertur in hundredo suo ; et requiratur hundredum super witam, sicut justum est (Schmid, p. 281).

considérés comme des contestations entre particuliers. D'ailleurs la cour du comté se réunissait trop rarement pour qu'on pût lui déférer tous les crimes (13).

Cette cour du comté, scyrgemote, était la plus élevée de toutes les juridictions locales. Elle se réunissait deux fois par an sous la présidence de Tévêque, assisté du comte, pour les affaires intéressant l'Eglise; sous celle de l'alderman ou comte, assisté de Tévêque, pour les procès civils et criminels. « Et sit in Placito scyrae Episcopus et Aldermannus, etuterquecorum doceat etjus divinumetjus mundanum » (14). « Ita vero bis folkemote celebrari débet per annum per universos comitatus et provincias et patrias imiversas totius regni prœdicti, pro pace, et stabilitate, et confirmatione regni, ut praedictum est, supper plenam witam » (15). En cas d'empêchement du comte, ce magistrat était remplacé parle sheriff. Toutes les fois que les circonstances l'exigeaient, le comte pouvait convoquer cette cour en session extraordinaire ; toutes les centuries du comté étaient alors appelées comme dans les sessions ordinaires ; mais cependant si la contestation intéressait seulement certaines centuries l'alderman pouvait se borner à appeler ces dernières sans faire venir les autres (16). D'après Hicks, le comte ne convoquait comme juges de cette cour que des nobles ; les thanes présents au jour de la session ordinaire ou appelés pour une session extraordinaire auraient jugé à l'exclusion des autres hommes libres. Cette opi-

(13) De Anglo-Saxonumrejudiciaria, g 7.— Après la conquête normande^ cette juridiction des hundreds prit aussi le nom de sheriff**

• tourn, A partir de l'époque où elle se tint dans les villes,, elle s'appela burhgemote.

(14) Lois de Canut, II, 17.

(15) Lois d'Edouard le Confesseur, cap. 35.

(16) Historia ËUensis, I, 11, 27, 45.