CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE

nion a été adoptée par un grand nombre d'auteurs. Il est vrai que Hickes (1 7) a pu rapporter le texte d'un très-ancien procès porté devant une cour de comté et où tous les juges étaient des thanes ; mais rien ne dit que si la cour était ainsi composée, ce n'était pas à raison de la qualité des plaideurs. Le principe du jugement par les pairs autorise à conjecturer que les céorls pouvaient être juges des affaires qui concernaient les hommes de même condition. Dans 'tous les cas, Texclusion des céorls comme juges aurait été une exception remarquable, car nous avons vu que tous les hommes libres pouvaient juger les affaires portées devant les cours de centuries ou de décanies et nous verrons qu'ils avaient compétence pour connaître des plus graves affaires si elles étaient portées devant l'assemblée de la nation. Quoi qu'il en soit, si les céorls ne pouvaient pas être appelés comme juges à la cour du comté, ils y venaient sans aucun doute pour y prêter certains serments, par exemple, celui d'allégeance, celui de garantie mutuelle.

La cour du comté semble avoir eu compétence à la fois civile, criminelle et ecclésiastique ; elle "connaissait des procès entre membres de centuries différentes du comté. On portait aussi devant elle les affaires de compétence ordinaire des cours de centuries, toutes les fois que celles-ci n'avaient pas pu les juger à cause des difficultés spéciales qu'elles présentaient. C'est également devant cette cour qu'étaient portés les appels des jugements rendus par les cours des hundreds (18). Enfin c'est à cette cour qu'on traitait toutes les questions d'in-

(17) Dissert, epist., p. 4 dans le Thésaurus antiquitatum septentrion, tom. III.

(18) Lois d'Edgar, III, cap. 5 (Schmid, p. 191); Lois de Canut, II, 17 et 18 (Schmid, p. 281); Lois de Henri I", 7.

térêt général pour le comté. La cour du comté avait été peut-être, à Torigine, l'assemblée nationale de chaque petit royaume anglo-saxon. C'est seulement à la réunion de ces différents royaumes que chacune de ces cours cessa d'être une assemblée nationale pour devenir une assemblée provinciale ; il y eut même plus de cours de comté qu'il n'avait autrefois existé de royaumes différents, la plupart de ces derniers ayant été subdivisés en un certain nombre de provinces (18 bis).

Comme la cour de comté avait compétence pour tous les procès, certaines personnes ont pensé qu'il n'existait pas, sous la dynastie anglo-saxonne, de juridiction plus élevée ayant compétence sur tout le royaume (19). Cette opinion est aujourd'hui abandonnée. Au-dessus de toutes les juridictions locales, l'assemblée de la nation pouvait exercer, bien certainement, un pouvoir judiciaire; elle avait le droit de juger les procès qui lui étaient soumis par le roi comme celui défaire les lois. Le droit qui appartenait à l'assemblée de la nation pouvait aussi être exercé lorsque le roi, au lieu d'appeler tous les hommes libres, se contentait de convoquer les plus illustres. Le Witenagemot ainsi composé a été parfois déjà, à l'époque saxonne, appelé curia régis, parce que les principaux du royaume y rendaient la justice sous la présidence du roi (20). Le biographe d'Alfred le Grand (21)

(IB bis) Simon de Durham donne l'indication nominative de ces comtés dans l'Histoire de saint Cuthbert. — Cpr. Palgrave, I, p. 48. — L'introduction au recensement de 1851 donne de très-utiles indications relativement à la formation historique des comtés. Voy., sur l'âge des noms des comtés, Kemble, I, chap 8.

(19) Voy. notamment Madox, History of the Ewchequer, p. 65.

(20) C'est ce qu*a établi Reeves dans son Histoire du droit anglais I, 7. — Voy. notamment Historia Eliensis, I, 35. — Chronique saxonne, p. 169.

(21) Asserius, De gestis régis Alfredi, 19 et 20.