CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE

nous apprend que ce prince passait nuit et jour à écouter les plaideurs et mettait souvent les juges en accusation, qumid ils étaient convaincus d'ignorance ou de négligence. On ne sait pas bien exactement quelle était la composition de ce grand conseil présidé par le roi. Il semble résulter d'une loi d'Edgar que l'appel devant ce tribunal suprême n'était autorisé qu'en cas de déni de justice, de dol ou de fraude du juge ordinaire. Mais cette loi d'Edgar a-t-elle toujours été observée ou n'est-elle pas tombée en désuétude ? L'insuffisance des textes ne nous permet pas de dire si le droit d'appel était général ou limité à certains cas. Nous savons seulement par un acte du règne d'Athelstan que, quand le demandeur voulait porter directement une affaire à la cour du roi, le défendeur avait le droit de s'y opposer et d'exiger qu'elle fût d'abord soumise aux juges ordinaires (22). Le grand conseil était composé de prélats, d'abbés, des aldermans des comtés et d'autres personnages considérables. Les thanes du roi en faisaient partie, mais peut-être n'était-ce pas un droit pour eux d'y siéger et n'y prenaient-ils part qu'autant qu'ils étaient convoqués par le roi. Quant aux thanes inférieurs, nous avons vu qu'ils siégeaient dans la cour du comté, mais il ne semble pas qu'on les ait appelés à prendre part au grand conseil. On a conclu d'un passage de l'histoire d'Ely que, sous le règne d'Edouard le Confesseur, pour pouvoir siéger dans le Witenagemot, il fallait posséder

i22) Lois d'Athelstan^ I, 26; II, 1, 2, 3 (apud Wîlkins). Lois de Canut, 11,17 (Schmid, p. 281). Lois d'Edgard, I, 2 et 3 (Schmid, p. 183). Lois d'Alfred, 38. — - Florentins Wigorniensis, Chronicon ex Cbronicis, anno 1006, Francfort, 1601. — Lois d'Ina, 8 (Schmid, p. 25). Judicia civitatis Lundoniœ, 11. Lois d'Ethelred , I, 4 (Schmidj p. 203). Lois de Henri !•% cap. 34.

au moins quarante hydes de terre (environ 5000 acres). Quoique ce texte soit bien précis, Hallam a refiisé d'y ajouter foi, sous prétexte qu'il émane d'un moine ignorant (23).