CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE
que Ton croit à tort que les Francs orçanisèrent la propriété foncière et devinrent propriétaires d'immeubles pour la première fois après leur établissement définitif dans les Gaules. Les textes de la loi salique nous montrent les Francs déjà propriétaires d'immeubles alors qu'ils n'ont pas encore dépassé la Belgique actuelle (2). Ils répriment les atteintes à la propriété foncière (3).
Un certain nombre de centuries formaient, parleur réunion, un pagus^ lequel correspondait au gau des temps postérieurs (4). Chaque pagus était administré par un graf, grafio (comte), représentant du roi et chargé delà défense de ses intérêts. Mais le grafio n'était pas chargé, à cette époque, des fonctions judiciaires qui lui ont été données dans la suite et le pagus ne constituait pas une division judiciaire.
L'organisation de la justice était fort simple : il n'existait qu'une seule classe de tribunaux ordinaires, unpar centurie. L'assemblée judiciaire de chaque centurie portait le nom de mail (heu où l'on discute, de mathly entretien, mathljan^ parler) (5). Le mot mail est réservé aux assemblées judiciaires ; il ne désigne jamais les assemblées locales ni l'assemblée générale de la tribu. Aussi les juges portaient-ils le nom de gamalli, et l'ajourné celui à' admallatus (6). Le lieu où siégeait le tribunal s'appelait malberg (mallobergus, montagne du jugement) (7). Dans la loi salique on distingue toujours nettement le mallus du malberg, c'est-à-
(2) Loi salique, tit. IX, XXVII, XXXIV, XL VI, LVIII, LIX.
(3) Tit. IX, XXVII, XXXIV, XLV.
(4) Loi salique, tit. L.
(5) Loi salique, tit. XLIV. XLV, XLVI, XL VII, LVI, LVIII, LX. — Voy. le Glossaire à la suite de l'ouvrage de Waitz.
(6) Loi salique, tit. XL VII et LU { 2.
(7) Loi salique, tit. XLVI, LIV, LVI, LVII.
dire le tribunal du lieu où il siège, et c'est seulement plus tard que le mot mallus sera pris comme synonyme de malberg.
Le mallus ou tribunal de chaque centurie est présidé par le tunginus ou centenier et tenu par les rachimbourgs ou hommes libres de la contrée. La justice se rend en public, à ciel ouvert, de préférence sur un lieu élevé ; d'où le nom de malberg donné à ce Heu (8). Les séances du mail étaient ordinaires ou extraordinaires ; les premières se tenaient à des époques fixes, déterminées par la coutume ; la loi salique les désigne sous les noms de mallus publicuSy mallus legitimus, placitus legitimus (9). Nous ne savons pas à quelles époques se tenaient les séances ordinaires, et les opinions même les plus récentes, notamment celles de Waitz et de Sohm, sont de pures conjectures. De ce que plusieurs délais de procédure étaient de sept nuits, Waitz a conclu que les séances se tenaient toutes les semaines. De même Sohm s'est fondé sur ce que le délai d'ajournement était de quarante jours, pour prétendre que le tribunal siégeait toutes les six semaines. Thonissen a fort bien montré combien ces conjectures sont puériles. Qui aurait aujourd'hui l'idée singulière de s'attacher aux délais d'ajournement du Code de procédure pour fixer les époques des audiences de nos tribunaux (1 0) ? Quant aux séances extraordinaires, elles semblent avoir été consacrées aux actes de juridiction gracieuse. Elles n'avaient pas lieu à époques fixes ; le tunginus y çonvo-
(8) Loi salique, tit. XLVJZ. Lex emendata, tit. XLVIII
(9) Loi salique, tit. XIV l 4; XXXI V { 1 ; XLVI ; L J 3.
(10) Cpp. Waitz, Das alte Reeht der salUchen Franken, p. 144. Reiehs und Gerichtsoer/oêsung, t. II, p. 402. — Sohm, op. eût,, p. 392. — Thonissen, op. cit., p. 42.
