CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICUIRE

quait les membres du mail toutes les fois que certaines personnes voulaient passer des actes pour lesquels Tintervention de la justice était nécessaire (11). La loi salique indique trois cas dans lesquels cette intervention était exigée : le mariage des veuves, les institutions d'héritiers et la rupture des liens de parenté (12). Ce dernier acte était fort important à une époque où tous les membres d une même famille étaient responsables les uns des autres, de sorte qu'en cas d'insolvabilité du coupable, les parents devaient payer la composition en son lieu et place (13).

Le mail, seule juridiction ordinaire, était, en principe, compétent pour toutes les affaires, civiles ou criminelles. Le jugement rendu, la partie qui avait succombé devait prendre l'engagement solennel de l'exécuter. Si ensuite cette exécution n'avait pas lieu volontairement, le gagnant pouvait s'adresser au grafio, qui faisait procéder aux mesures d'exécution forcée. Enfin, lorsque le perdant n'avait pas promis d'exécuter volontairement, soit qu'il eût refusé, soit qu'il eût fait défaut, le gagnant pouvait le citer devant le roi pour le faire mettre hors la loi ; ses biens étaient confisqués et chacun avait le droit de le tuer(13 6is).

La loi salique ne parle pas directement du tribunal du roi ni de l'assemblée de la nation comme cour de justice. Il est certain qu'avant l'étabHssement des Francs dans l'empire romain on ne connaissait pas cette juridiction importante du roi, qui constitua plus tard le pladtum palatii. Le roi était, avant tout, le protecteur de la paix

(11) Loi salique, tit. XLIV,XLVI.

(12) Loi salique, tit. XLIV, XL VI, LX.

(13) Loi salique, tit. LVIII, De ehrene cruda. (13 bis) Loi salique, tit. L i 2 ; tit. LVI.

publique. C'était à lui ou à ses représentants qu'on payait la part de la composition (fredus) représentant la réparation du trouble apporté à la paix. Comme tel, il exerçait bien certainement une juridiction. Ainsi nous avons vu qu'il prononçait la mise hors la ioi contre ceux qui n'avaient pas voulu promettre d'exécuter la sentence des rachimbourgs et qui, assignés devant lui, avaient encore fait défaut ou refusé de se soumettre (14). Un autre texte de la loi salique nous montre le roi prononçant une amende contre celui qui a accusé à tort un absent devant lui (15). Il est aussi dit qu'en cas de doute sur validité d'une donation, les actes judiciaires prescrits par la loi peuvent être accomplis devant le roi ou le tunginus (1 6). Tels sont les seuls textes précis sur ce point. Il en résulte bien nettement qu'il existait im tribunal du roi, que ce tribunal pouvait juger certaines affaires criminelles et accomplir différents actes de juridiction gracieuse. Tout ce que l'on a dit de plus sur la compétence ou la composition de de ce tribunal est de pure conjecture. Ainsi on a prétendu que, déjà à cette époque, le tribunal du roi jugeait les rachimbourgs coupables de dénis de justice ou de jugements contraires à la loi, sous prétexte que s'ils avaient été traduits devant la centurie, ils auraient été juges et parties dans leur propre cause. Cette raison n'est pas bonne ; il va sans dire qu'en pareil cas, l'homme libre, devenu plaideur, ne pouvait, pas plus dans cette affaire que dans aucune autre, être juge de la cause.

La loi salique ne parle pas du pouvoir judiciaire de l'assemblée de la nation ; mais, comme ce pouvoir existait

(14) Loi salique, tit. LVI.

(15) Loi salique, tit. XVIIL

(16) Loi salique, tit. XLVL