CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE

déjà au temps de Tacite, il paraît difficile d'en contester Texistence, et il est bien probable que si la loi salique n'en a rien dit, c'est précisément parce que l'assemblée de la nation réunissait en elle ce que nous appelons aujourd'hui l'ensemble du pouvoir souverain.

Le mail de la centurie était présidé par le tunginus ou centenarius. Ces deux expressions sont synonymes, comme celles de grafio vel comes. On n'admet plus aujourd'hui l'opinion suivant laquelle le tunginus aurait été le chef de la décanie, subdivision de la centurie, et comme tel, d'ailleurs aussi, chargé des fonctions judiciaires (1 7). Les motsaw^, vel servent souvent dans la basse latinité à rapprocher des termes synonymes et c'est ainsi que l'on dit tunginus aut centenarius, comme aussi grafio vel comes.

La loi saUque ne parle pas des chefs de décanies qui apparaissent seulement sous les Mérovingiens et, même à cette époque, il ne semble pas qu'ils aient exercé des fonctions judiciaires.

Le tunginus n'était pas un fonctionnaire royal. Ce qui le prouve, c'est que sa vie n'était pas protégée par la triple composition attachée au meurtre de tous ceux qui, ingénus ou affranchis, appartenaient à la suite du roi (18). Le tunginus était élu par l'assemblée des hommes libres, mais on ne sait pas si cette assemblée était celle de la tribu ou celle de la centurie. Il est toutefois permis de conjecturer que l'élection avait lieu dans la première ;les choses se passaient déjà ainsi au temps de Tacite (1 9). Sous les Mérovingiens, le tunginus fut nommé

(17) C'est i'opinon de Guizot^ Essais sur l'Histoire de France, p. 260, n" 3.

(18) Loi salique, tit. XLVI ( 2.

(19) Germanie, cap. 12.

par ie roi qui remplaça à cet égard l'assemblée de la tribu. Comme président du mail, le tunginus dirigeait les débats, faisait déposer les témoins, invitait les juges à délibérer et à voter, prononçait la sentence ; c'était lui aussi qui convoquait les rachimbourgs en sessions extraordinaires (20) où s'accomplissaient les principaux actes de juridiction gracieuse. On ne sait pas si, d'après la loi salique, le tunginus prenait part au jugement et votait avec les rachimbourgs. Mais la négative paraît probable. La loi salique nous montre toujours la justice rendue par les rachimbourgs qui doivent legem dicere; à propos du déni de justice, elle ne parle encore que des rachimbourgs, comme s'ils pouvaient seuls commettre ce déht (21 ). Le tunginus présidait donc les débats sans prendre part au jugement. Telle était d'ailleurs déjà la pratique suivie à l'époque de Tacite (22) et tel fut aussi plus tard le rôle du comte sous les Mérovingiens. Le tribunal du mail était composé des hommes libres de la centurie réunissant les conditions d'âge et de domicile et ces hommes libres, dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, portaient le nom de rachimbourgs (23). Mais il ne faudrait pas croire, avec Savigny , que rachimbourg soit synonyme d'homme libre (24). Sans doute, tous les hommes libres étaient, en principe, aptes à ces

(20) Loi salique, tit. LXI V, XL VI, L.

(21) Loi salique, tit. LVIL '

(22) Germanie, ch. 12.

(23) De ce que les femmes étaient exclues de la succession à certains biens immeubles (tit. LIX 2 4), on a conclu que, pour avoir la plénitude des droits politiques, il fallait aussi, sous les Francs, être propriétaire foncier ( Waitz, das alte Reeht der salUchen Francken, p. 117). — On n'est pas d'accord sur l'étymologie du mot rachimbourg. Voy Waitz, ib,, p. 291.

(24) Savigny, Histoire du droit romain au moyen âge, t. I, chap. IV % 61 et 62.