CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE. \9o

fonctions de juge, mais ils ne prenaient le nom de rachimbourgs qu'autant qu'ils les exerçaient, de même qu'aujourd'hui un citoyen ne s'appelle un juré qu'autant qu'il fait partie de la cour d'assises. D'ailleurs le mot rachimbourg semble être plus large que celui de juge ; il désigne l'homme libre remplissant une fontion judiciaire, soit que le rachimbourg prenne part à une sentence, soit qu'il participe à des actes de procédure gracieuse ou contentieuse.

Tout homme libre de la centurie avait le droit de siéger au mail en qualité de rachimbourg. Le nombre des rachimbourgs n'était pas fixe, mais il fallait la présence de sept membres au moins pour que le tribunal fût valablement constitué. C'est ce qui résulte bien nettement du titre LVII de la loi salique. Ce texe prévoit le cas où les rachimbourgs présents refusent de juger, il permet au plaideur de prendre à partie sept d'entre eux pour déni de justice ; ces sept rachimbourgs refusent-ils aussi de juger, ils encourent, par ce seul fait, une amende de trois sous d'or ; s'ils persistent dans leur refus et que le soleil se couche sans qu'ils aient jugé et pris l'engagement de payer l'amende de trois sous, ils encoTirent une amende de quinze sous. Il ne résulte pas de ce texte, comme on Ta dit à tort (25), que les rachimbourgs siégeaient au nombre fixe et invariable de sept ; il établit même le contraire, puisqu'il suppose un nombre quelconque de rachimbourgs présents et permet à la partie d'en choisir sept pour les sommer de juger. Mais ce nombre de sept établit que tel était le minimum des membres nécessaire pour constituer ce tribunal (26).

(25) Rogge, Ueber dos Gerichtsweaen der Germanen, p. 73. — W8iTnk.œnig, Franxœsische Reichs und Staatsgesehlchte, t. I/p. 151.

(26) Le tit. L de la loi salique parle bien de sept rachimbourgs qui

196 I" PARTIE. — lÎPOQUE ANGLO-SAXOIWE.

Le grafio ou cornes exerçait aussi des fonctions judiciaires, mais sur lesquelles on a commis longtemps de gravés erreurs (27). Et d'abord il ne s'agit pas d'un magistrat exclusivement de l'ordre judiciaire, mais bien plutôt de l'ordre exécutif. Le comte était, avant tout, un fonctionnaire nommé par le roi et chargé de le représenter pour défendre ses intérêts. Chaque comte exerçait son autorité sur im certain nombre de centuries , dont la réunion constituait le pagus (28). Gommé fonctionnaire royal , il était garanti par un triple wergeld (29). La qualité de représentant du roi le mettait fréquemment en rapport avec la justice. Ainsi il était chargé de veiller à ce que le fisc ne fût pas privé de la part des compositions attribuée au roi (fredus). Il percevait cette part et l'exigeait des délinquants, sans tenir compte des transactions plus ou moins frauduleuses qu'ils concluaient avec leurs victimes (30). Sohm a conclu de là, avec raison, que le comte avait le droit d'as-

assistent le comte dans la saisie des meubles et qui sont chargés de déterminer la valeur des objets saisis. Toutefois ces rachimbourgs ne sont pas des juges, mais des experts. Ensuite, le comte les choisit parmi un plus grand nombre. On a aussi prétendu qu'il existait deux classes de rachimbourgs dans le mail ; les uns auraient jugé et les autres auraient assisté à Tafifaire ainsi qu'au jugement, avec le droit de faire connaître leur assentiment ou leur dissentiment. On a proposé cette distinction en se fondant sur ce que les textes de la loi salique parlent, tantôt de rachimburgii in mallo sedentes, tantôt de rachimburgii adstantes. Mais tout le monde reconnaît aujourd'hui que ces termes sont synonymes, et il n'est pas nécessaire d'insister longtemps pour montrer quelle confusion aurait produite un pareil système.

(27) Le plus ancien manuscrit de la loi salique porte toujours grajffio, graphio, gracio. Mais tous les autres emploient aussi le nom de cornes.

(28) Loi salique^ tit. L { 2 ; tit. LIIL

(29) Loi salique, tit. LIV i 1.

(30) Tit. L 8 1 ; tit. Lin.